Ville De Liège - Travaux - Direction Aménagement Des Espaces Publics

Travaux de sécurisation et de remise en état du réseau électrique et du réseau de supports destinés aux illuminations de fin d'année à LIÈGE



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Liège - Travaux - Direction Aménagement des Espaces Publics
Adresse postale :  Rue de Namur 2 (3ème étage) ,BE -4000   Liège
Point de contact:   François GILSON
Tél:   +32 42383074
Fax:   +32 42383387
Courriel:   francois.gilson@liege.be
Adresse(s) internet:   http://liege.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=280418


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de sécurisation et de remise en état du réseau électrique et du réseau de supports destinés aux illuminations de fin d'année à LIÈGE  
Numéro de référence:   Liège - AEP-GEP-2017-553-T-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  31000000
II.1.3. Type de marché :  traveaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de sécurisation et de remise en état du réseau électrique et du réseau de supports destinés aux illuminations de fin d'année, rue Saint-Léonard, rue des Mineurs, En Neuvice et rue du Pont à 4000 LIÈGE - Rue Roture à 4020 LIÈGE
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Rue Saint-Léonard, rue des Mineurs, en Neuvice et rue du Pont à 4000 LIÈGE - Rue Roture à 4020 LIÈGE
II.2.4. Description
Travaux de sécurisation et de remise en état du réseau électrique et du réseau de supports destinés aux illuminations de fin d'année.



SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans undes cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnairesusceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution et vérifiera le respect des obligations fiscalesdécrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres oule moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectueralui-même ces vérifications.Un extrait du casier judiciaire sera réclamé par le Pouvoir adjudicateur à l'adjudicataire pressenti.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter lesrenseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tousmoyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l'agréation desentrepreneurs dans lasous-catégorie P2 et être titulaires de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, lepouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 1 conformément aux dispositionsde la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de l'Arrêté royal du 26septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la Loi du 20 mars 1991.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l'agréation desentrepreneurs dans lasous-catégorie P2 et être titulaires de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, lepouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 1 conformément aux dispositionsde la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de l'Arrêté royal du 26septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la Loi du 20 mars 1991.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: N/A



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-11   11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-05-19


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
L'article 95 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publicset des concessions de travaux publics est complété par le CCT QUALIROUTES et les dispositions suivantes :La Ville se réserve d'ores et déjà la possibilité de recourir au système de facturation électronique en cours demarché sans que l'adjudicataire ne puisse prétendre à une indemnité quelconque à ce titre.Dès la mise en oeuvre de ce nouveau mode de facturation, l'adjudicataire sera tenu d'appliquer aux facturesdestinées à la Ville, une facturation électronique compatible avec son système informatique et comptable. Iltransmettra ses factures via des canaux autorisés, à savoir l'EDI ou un portail fournisseur.Le processus de facturation électronique s'inscrit dans le cadre de la Loi du 28 janvier 2004 qui transpose laDirective européenne 2001/115/CE du Conseil du 20 décembre 2001.Ces dispositions légales prévoient une liste minimum des mentions obligatoires, telles que la date de facturation,le numéro d'identification, les nom et adresse du client, etc. (norme BMF 100).La Ville se réserve la possibilité, si elle devait décider de mettre en oeuvre ce nouveau mode de facturationélectronique en cours de marché, d'imposer d'autres mentions que les mentions légales obligatoires, qui devrontalors également figurer sur les factures qui seront adressées à la Ville de Liège.La réglementation évoquée ci-dessus impose également des conditions d'authenticité, d'intégrité, et de lisibilitédes factures dans la détermination du mode de livraison desdites factures.Dès lors, en vue de garantir un encadrement juridique et technique rigoureux, l'adjudicataire proposera latransmission de ses factures par voie électronique au moyen d'une plate-forme d'échange des donnéesinformatisées en ayant recours à l'organisme certificateur qu'il choisira.Les modalités de facturation (régularité, format, etc.) seront établies par la Ville dès la mise en oeuvre du nouveausystème de facturation.
VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-07-17