Commune De Sprimont

Invitation à présenter une offre - Réalisation d'un escalier extérieur et aménagement d'une cuisine en sous-sol - Ecole de Lincé - Procédure négociée directe avec publication préalable


Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Sprimont
Adresse postale :  Rue du Centre 1 , BE - 4140   Sprimont
Point de contact:   Monsieur Esteban Diaz Martin
Tél:   +32 42670996
Fax:   +32 43823673
Courriel:   esteban.diaz@sprimont.be
Adresse(s) internet:   www.sprimont.be  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Réalisation d'un escalier extérieur et aménagement d'une cuisine en sous-sol - Ecole de Lincé - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2017-36
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
GROS-OUVRE & MONTE PLAT  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Ecole de Lincé, rue de l'Enseignement 5 à 4140 Sprimont
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
70   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
MENUISERIE INT.& EXT. ET MATÉRIEL DE CUISINE  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Ecole de Lincé, rue de l'Enseignement 5 à 4140 Sprimont
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
35   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
SANITAIRE  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Ecole de Lincé, rue de l'Enseignement 5 à 4140 Sprimont
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
ELECTRICITÉ & DÉTECTION INCENDIE  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Ecole de Lincé, rue de l'Enseignement 5 à 4140 Sprimont
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Sans préjudice de l'article 73, §§ 3 et 4, de la loi et pour les marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi (.).Lorsque le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 (voir plus loin) de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.L'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour l'adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, §4 de la loi. Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des demandes de participation ou des offres.Sans préjudice de l'article 73 de la loi, l'adjudicateur peut, si cela s'avère nécessaire pour s'assurer le bon déroulement de la procédure : 1° s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire visée à l'article 66, §1er, 2°, de la loi. L'adjudicateur peu notamment, lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ces soumissionnaires malgré les informations dont il dispose, s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaire à ce propos ;2° exiger de toute personne morale, ayant introduit une demande de participation ou une offre, la production de ses statuts ou actes de société ainsi que de toute modification des informations relatives à ses administrateurs ou gérants, pour autant qu'il s'agisse de documents et d'informations qui ne peuvent être obtenus en application de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1.  Une liste de 3 chantiers de travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement à l'adjudicateur par l'autorité compétente. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Une liste de trois chantiers exécutés au cours des cinq dernières années, chaque chantier ayant une valeur de minimum * cf niveaux minimum EUR TVAC par chantier, cette liste étant appuyée d'attestations ou déclarations de bonne exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. LOT 1 - GROS-OUVRE &MONTE PLATS min 45.000 EUR TVAC
LOT 2 - MENUISERIE INT.ET EXT. MAT CUISINE min 25.000 EUR TVAC
LOT 3 - SANITAIRE min 25.000 EUR TVAC
LOT 4- ELECTRICITE & DETECTION INCENDIE min 25.000 EUR TVAC

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-11   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-10-09


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-15