Cpas De Neufchâteau

Vente avec charges d'une parcelle d'une contenance de 2900 m2 du terrain cadastré 198K (Pâture sise Derrière Saint Roch) à Neufchâteau


Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Neufchâteau
Adresse postale :  Grand'Place 3 , BE - 6840   Neufchâteau
Point de contact:   Madame Joelle Devalet
Tél:   +32 61275084
Fax:   +32 61275085
Courriel:   joelle.devalet@neufchateau.be
Adresse(s) internet:   www.neufchateau.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  CPAS de Neufchâteau
Adresse postale :  Grand'Place 3 ,BE -6840   Neufchâteau
Point de contact:   Madame Joelle Devalet
Tél:   +32 61275084
Fax:   +32 61275085
Courriel:   joelle.devalet@neufchateau.be
Adresse(s) internet:   www.neufchateau.be  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Vente avec charges d'une parcelle d'une contenance de 2900 m2 du terrain cadastré 198K (Pâture sise Derrière Saint Roch) à Neufchâteau  
Numéro de référence:   Vente avec charges de terrain
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
II.2.4. Description
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX portant sur le financement, la conception et l'exécution des travaux.   Objet des travaux : Vente avec charges d'une parcelle d'une contenance de 2900 m2 du terrain cadastré 198K (Pâture sise Derrière Saint Roch) à Neufchâteau.   La vente interviendra après l'obtention du permis d'urbanisme par le CPAS dès lors que le bien est situé dans une ZACC.   Le CPAS cherche un acheteur sous forme de « couple » investisseur privé-équipe d'auteurs de projet désigné selon la procédure et sur base des critères énoncés dans le marché de travaux. Le candidat s'engage à acquérir la parcelle moyennant le respect des conditions énoncées dans le présent cahier des charges.   La candidature pour ce partenariat sera portée par, d'une part, un groupe de promotion proposant un programme opérationnel de développement du site et d'autre part une équipe d'auteurs de projet ayant en charge l'élaboration du plan-masse et des plans d'architecture.   L'équipe d'auteurs de projet comprendra au minimum les compétences suivantes : architecture, stabilité, techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, éclairage, sécurité), PEB (performance énergétique des bâtiments). Elle sera représentée par un mandataire détenteur du diplôme d'architecte et inscrit à l'Ordre.   L'investisseur privé et l'équipe d'auteurs de projet sont des entités a priori distinctes et indépendantes qui se lient expressément pour le présent projet. Elles forment un « couple maître d'ouvrage-maître d'oeuvre ». Ce couple disposera également d'un mandataire unique, dans le chef de l'investisseur, vis-à-vis du CPAS.   Afin d'éviter l'incompatibilité entre la profession d'architecte et celle d'entrepreneur telle qu'évoquée à l'article de la loi du 2 février 1939, les couples candidats ne pourront en aucun cas inclure l'entreprise de construction qui réalisera les travaux. Ils devront, tout au long de la   mission, en rester totalement indépendants juridiquement.   Cet appel à intérêt vise un groupement «architecte-investisseur et ou promoteur» dans lequel l'indépendance entre les professions d'architecte et d'entrepreneur en construction (ou constructeur), prescrite par la loi de 1939, est respectée.   Cette indépendance doit être garantie durant toute la durée de l'opération. Le moyen visé par l'appel à intérêt est l'indépendance juridique des entités assurant le rôle de promoteur d'une part et de constructeur d'autre part. Ceci étant, en second recours, cette indépendance pourra également être prévue par une convention de groupement dans laquelle apparaît clairement cette indépendance de l'architecte vis-à-vis du constructeur. »:   Une copie de la convention de groupement sera jointe au dossier.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Le caractère social et intergénérationnel du projet, l'adéquation entre la proposition et les objectifs poursuivis  -  pondération:   0,35
*  L'esthétisme, le caractère architectural et l'intégration dans l'environnement du projet  -  pondération:   0,35
*  La gestion de l'énergie  -  pondération:   0,1
*  L'accès aus personnes handicapées et la mobilité  -  pondération:   0,1
Coût:
*  Le prix  -  pondération:   0,1
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.*La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels Niveau(x) minimal(aux) : 1 attestation *Un extrait de casier judiciaire pour le mandataire « investisseur » Niveau(x) minimal(aux) : 1 extrait

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. *Pour l'investisseur privé une déclaration de non faillite
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau(x) minimal(aux) : 1 déclaration.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. *Une attestation de visite des lieux2. *La preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou de l'inscription à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'union européenne, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet. 3. *La liste des principales missions effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, la date et les destinataires. 4. *Uniquement pour le(s) bureau(x) d'architecture, la liste des projets en cours avec le planning prévisionnel.5. * Une note (une page A4 maximum) précisant l'identité, le statut, les titres et lescoordonnées (email, tel., adresse et n° d'entreprise) de tous les opérateurs économiques concernés et la façon dont ils proposent de se lier pour l'opération : sous-traitance, association momentanée, etc. Une personne mandataire unique y est identifiée, dans le chef de l'architecte, pour le « couple maître d'ouvrage-maître d'oeuvre ». Les personnes morales ou physiques (qu'il s'agisse de partenaires d'une association momentanée ou de sous-traitants) sont tenues de mentionner les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du service.6. * Copie de la convention de groupement entre les partenaires.7. *Les titres et études des responsables du marché et personnes désignées pour cette mission. Ce bureau doit être composé au minimum d'un architecte, d'un bureau d'études (stabilité, techniques spéciales dont HVAC, électricité, chauffage sanitaire, informatique, acoustique, contrôle d'accès,.) d'un coordinateur sécurité et santé des chantiers et d'un responsable PEB et du pilotage de chantier (coordination des entreprises en chantier). 8. Le DUME dûment complété

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau(x) minimal(aux) : 1 attestation
2. Niveau(x) minimal(aux) : 1 attestation
3. Niveau(x) minimal(aux) : 1 liste comprenant au moins la conception ou la construction de logements multiples ou d'un lotissement d'au moins 10 unités.
4. Niveau(x) minimal(aux) : 1 liste pour chaque bureaux d'études et planning prévisionnel pour le bureau d'architecture. Pour le bureau d'architecture un planning prévisionnel des projets en cours.
5. Niveau(x) minimal(aux) : 1 note
6. Niveau(x) minimal(aux) : 1 copie de la convention
7. Niveau(x) minimal(aux) : 1 composition d'équipe
8. 1 DUME


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-07-17   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-11-14
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-07-17
Heure locale:   11:00
Adresse:   Hôtel de Ville, Grand'Place 3 (Maison Bourgeois, salle du Conseil communal au 2ème étage) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-11