Commune De Ham-sur-heure - Nalinnes

Prestations de services postaux universels destinés à l'Administration communale et au CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes (2018 - 1 an et 2 reconductions tacites possibles)


Le présent avis a trait à la publication d'un:   SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPECIFIQUES - MARCHES PUBLICS  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes
Adresse postale :  Chemin d'Oultre-Heure, 20 , BE - 6120   Ham-sur-Heure
Point de contact:   Monsieur Christophe Pendeville
Tél:   +32 71229365
Fax:   +32 71219106
Courriel:   christophe.pendeville@publilink.be
Adresse(s) internet:   www.ham-sur-heure-nalinnes.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes
Adresse postale :  Chemin d'Oultre-Heure, 20 ,BE -6120   Ham-sur-Heure
Point de contact:   Monsieur Christophe Pendeville
Tél:   +32 71229365
Fax:   +32 71219106
Courriel:   christophe.pendeville@publilink.be
Adresse(s) internet:   www.ham-sur-heure-nalinnes.be  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Prestations de services postaux universels destinés à l'Administration communale et au CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes (2018 - 1 an et 2 reconductions tacites possibles)  
Numéro de référence:   1.456
II.1.2. Code CPV principal :  64110000II.1.4. Description succincte
Le marché est un marché public de services, qui a pour objet les "services postaux" repris sous le code CPV 64100000-0 à l'annexe 3 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Le service postal universel étant défini aux articles 14 à 26 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux.
Les services postaux consistent en la levée, le tri, l'acheminement et la distribution des envois postaux.
Les envois postaux concernent les envois de correspondance, recommandés et non-recommandés, l'envoi de livres, de catalogues, de journaux, de périodiques et de colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale.
Les envois massifs sont également visés par le présent marché (à l'exception des envois de toute-boîtes, non visés par le présent marché).

1er type d'envoi : Services postaux pour l'envoi de correspondance nationale relevant du service universel tel que visé à la loi .(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Service postal universel destiné à l'Administration communale  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes, Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
II.2.4. Description
Les prestations de service postal universel destinées à l'Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes sont estimées à 57.000 Eur HTVA ou TVAC 0% par année sur base du volume actuel de courrier. Ce volume est donné à titre purement indicatif et n'engage aucunement l'Administration sur un volume minimum de courrier.   Lieu des prestations : Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes : 20 Chemin d'Oultre-Heure à 6120 Ham-sur-Heure.  
II.2.7. Durée
12   mois

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Service postal universel destiné au CPAS  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes, Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
II.2.4. Description
Les prestations de service postal universel destinées au Centre Public de l'Aide Sociale de Ham-sur-Heure-Nalinnes sont estimées à 8.000 Eur HTVA ou TVAC 0% par année sur base du volume actuel de courrier. Ce volume est donné à titre purement indicatif et n'engage aucunement l'Administration sur un volume minimum de courrier.   Lieu des prestations : CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes : 20 Chemin d'Oultre-Heure à 6120 Ham-sur-Heure (2ième étage).  
II.2.7. Durée
12   mois


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:




SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-07-18   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue le 18/07/2018 à 11.00 h. Lieu d'ouverture : Salle du Conseil, 1ier étage Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-11