Spf Economie, P.m.e., Classes Moyennes Et Energie

2018/60674/E2/Assistance juridique Energie


Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Adresse postale :  Rue du Progrès 50 , BE - 1210   Bruxelles
Point de contact:   Budget et Contrôle de Gestion
Tél:   +32 22777947
Fax:   +32 22775108
Courriel:   achat.aankoop@economie.fgov.be
Adresse(s) internet:   http://economie.fgov.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=311552


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
2018/60674/E2/Assistance juridique Energie  
Numéro de référence:   FOD ECO-2018/60674-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  79100000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre pour la prestation de services juridiques en matière d'énergie
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
II.2.4. Description
Accord-cadre concernant la prestation de services juridiques en français et en néerlandais dans le domaine de l'énergie.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-07-19   15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-07-19
Heure locale:   15:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-12