Office National De Sécurité Sociale

Procédure de désignation des avocats de l'ONSS et règles d'exécution du contrat


Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Office national de Sécurité sociale
Adresse postale :  Place Victor Horta 11 , BE - 1060   Bruxelles
Point de contact:   Jean-Claude HEIRMAN
Tél:   +32 25093955
Courriel:   Lawyer.GD4@onssrszlss.fgov.be
Adresse(s) internet:   http://www.onssrszlss.fgov.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=311632


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Procédure de désignation des avocats de l'ONSS et règles d'exécution du contrat  
Numéro de référence:   RSZ-DE/412/2108-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  79112000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Désignation des avocats de l'ONSS et règles d'exécution du contrat
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Ressort de la Cour du travail d'Anvers  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Désignation des avocats de l'ONSS et règles d'exécution du contrat  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le contrat a une durée d'un an. Il peut être reconduit quatre fois, à chaque fois pour une durée d'un an maximum, sans préjudice des possibilités de résiliation anticipée détaillées à l'article 31.   La durée de cinq années du contrat est justifiée par la nécessité d'assurer une cohérence de gestion et de stratégie des procédures confiées par l'ONSS aux avocats.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
2° Ressort de la Cour du travail de Bruxelles (rôle francophone)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Désignation des avocats de l'ONSS et règles d'exécution du contrat  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le contrat a une durée d'un an. Il peut être reconduit quatre fois, à chaque fois pour une durée d'un an maximum, sans préjudice des possibilités de résiliation anticipée détaillées à l'article 31.   La durée de cinq années du contrat est justifiée par la nécessité d'assurer une cohérence de gestion et de stratégie des procédures confiées par l'ONSS aux avocats.  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Ressort de la Cour du travail de Bruxelles (rôle néerlandophone)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Désignation des avocats de l'ONSS et règles d'exécution du contrat  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le contrat a une durée d'un an. Il peut être reconduit quatre fois, à chaque fois pour une durée d'un an maximum, sans préjudice des possibilités de résiliation anticipée détaillées à l'article 31.   La durée de cinq années du contrat est justifiée par la nécessité d'assurer une cohérence de gestion et de stratégie des procédures confiées par l'ONSS aux avocats.  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Ressort de la Cour du travail de Gand  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Désignation des avocats de l'ONSS et règles d'exécution du contrat  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le contrat a une durée d'un an. Il peut être reconduit quatre fois, à chaque fois pour une durée d'un an maximum, sans préjudice des possibilités de résiliation anticipée détaillées à l'article 31.   La durée de cinq années du contrat est justifiée par la nécessité d'assurer une cohérence de gestion et de stratégie des procédures confiées par l'ONSS aux avocats.  

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Ressort de la Cour du travail de Liège  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Désignation des avocats de l'ONSS et règles d'exécution du contrat  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le contrat a une durée d'un an. Il peut être reconduit quatre fois, à chaque fois pour une durée d'un an maximum, sans préjudice des possibilités de résiliation anticipée détaillées à l'article 31.   La durée de cinq années du contrat est justifiée par la nécessité d'assurer une cohérence de gestion et de stratégie des procédures confiées par l'ONSS aux avocats.  

Lot   6

II.2.1. Intitulé
Ressort de la Cour du travail de Mons  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Désignation des avocats de l'ONSS et règles d'exécution du contrat  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le contrat a une durée d'un an. Il peut être reconduit quatre fois, à chaque fois pour une durée d'un an maximum, sans préjudice des possibilités de résiliation anticipée détaillées à l'article 31.   La durée de cinq années du contrat est justifiée par la nécessité d'assurer une cohérence de gestion et de stratégie des procédures confiées par l'ONSS aux avocats.  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-07-16   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   DE, FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-07-16
Heure locale:   11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-12