Ville De Herstal - Centre Administratif «la Ruche»

Invitation à présenter une offre - Remplacement de la balayeuse n°125 - Procédure négociée directe avec publication préalable


Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Adresse postale :  Place Jean Jaurès, 45 , BE - 4040   Herstal
Point de contact:   Madame Sandra Gonzalez (CMP)
Tél:   +32 42568440
Courriel:   service.marches.publics@herstal.be
Adresse(s) internet:   www.herstal.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Cellule Marchés Publics (CSC)
Adresse postale :  Place Jean Jaurès, 45 ,BE -4040   Herstal
Point de contact:   Madame Cellule Marchés Publics Sandra Gonzalez - Chef de Bureau
Tél:   +32 42568440
Courriel:   service.marches.publics@herstal.be
Adresse(s) internet:   www.herstal.be  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Remplacement de la balayeuse n°125 - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   CMP/SG/754-18
II.1.2. Code CPV principal :  34144430
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Service Exécution garage, 4ème Avenue 75 à 4040 Herstal
II.2.4. Description
Article budgétaire 421/743-53 projet 20180063 du budget extraordinaire de 2018  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Valeur technique  -  pondération:   30
*  Démonstration sur route avec le même véhicule que celui proposé dans l'offre  -  pondération:   10
*  Service après vente  -  pondération:   10
*  Date de livraison  -  pondération:   5
*  Délais de garantie  -  pondération:   5
Coût:
*  Prix  -  pondération:   40
*  Montant de la reprise (TTC) de la balayeuse Brock n°125  -  pondération:   15
II.2.7. Durée
180   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)En vertu de l' article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.En vertu de l'article 73 §§3 et 4 de la loi 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché.Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants : - Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ; - Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ; - La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire : - Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale.Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art.64 AR 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics.).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur pour au moins 3 livraisons de matériel identique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Livraison d'un montant minimum de 175.000 euros TVAC


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-10   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-02-07


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-10