Direction Générale Organisation Judiciaire - Direction Infrastructure

Procédure ouverte relative au déménagement d'archives judiciaires au départ du Palais de Justice de Verviers vers divers sites sis à Verviers pour le compte du Service Public Fédéral Justice.


Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Générale Organisation Judiciaire - Direction Infrastructure
Adresse postale :  Boulevard de Waterloo 80 , BE - 1000   Bruxelles
Tél:   +32 25522652
Courriel:   infra.roj@just.fgov.be
Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=314756


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Procédure ouverte relative au déménagement d'archives judiciaires au départ du Palais de Justice de Verviers vers divers sites sis à Verviers pour le compte du Service Public Fédéral Justice.  
Numéro de référence:   JUST-DGOJ-DINFRA-DGROJ/ROJ402/MOVE/2018/VERVIERS/02 -F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  98392000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur le déménagement d'archives judiciaires. Pour l'application de la réglementation, ce marché est considéré comme un marché de services
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Rue du Tribunal 4, B-4800 Verviers
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur le déménagement d'archives judiciaires. Pour l'application de la réglementation, ce marché est considéré comme un marché de services  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
voir cahier spécial des charges

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir cahier spécial des charges
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
voir cahier spécial des charges

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir cahier spécial des charges

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir cahier spécial des charges

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-30   10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-08-30
Heure locale:   10:30
Adresse:   ouverture via e-tendering Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
néant


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Afin de remettre son offre, le soumissionnaire doit participer à une visite guidée obligatoire qui se fera sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur.Deux visites seront programmées aux dates indiquées ci-dessous. Le soumissionnaire est prié d'informer, au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de la visite avant 16h00, par e-mail (bernard.lafalize@just.fgov.be + infra.roj@just.fgov.be + philippe.debande@just.fgov.be) , les délégués du pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.Le soumissionnaire ne peut s'inscrire qu'à une seule des deux visites programmées. Les visites se dérouleront en langue française.Lors des visites des lieux, les représentants du soumissionnaire seront au nombre de deux personnes maximum.Date de la première visite : 16/08/2018Date de la seconde visite : 23/08/2018

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349470
Fax:   +32 22349842
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349470
Fax:   +32 22349842
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349470
Fax:   +32 22349842
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-11