Service Social Des Services Du Gouvernement Wallon

Assurance soins de santé pour les agents du SPW, des OIP et les membres deleur ménage - Marché de services soumis à publicité européenne


Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Service Social des Services du Gouvernement Wallon
Adresse postale :  rue Dewez 49 , BE - 5000   Namur
Point de contact:   Jacques Derochette
Tél:   +32 81250241
Courriel:   jacques.derochette@ssrw.be
Adresse(s) internet:   http://www.ssrw.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=314130


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Assurance soins de santé pour les agents du SPW, des OIP et les membres deleur ménage - Marché de services soumis à publicité européenne  
Numéro de référence:   SSRW-2018-GW-ASH-01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  66512000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le Gouvernement Wallon veut offrir aux membres du personnel du Service Public de Wallonie, des Organismes d'intérêt publiques wallons ainsi qu'aux membres de leur ménage une assurance soins de santé. L'affiliation s'effectue sur base volontaire. L'assurance garantit le remboursement des frais de santé repris ci-après, après déduction éventuelle des interventions légales et extralégales (pour plus de précision, voir le CSC)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Mondial
II.2.4. Description
Assurance soins de santé pour les membres du personnel du Service Public de Wallonie et des Organismes d'intérêt publiques   wallons ainsi que les membres de leur ménage  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2019-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-12-31
Renouvellement possible:   OUI
Renouvelé deux fois par période de un an et par une procédure   négociée sans publication préalable  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Être agréé comme assureur dans les branches 1 a et 2 de la classification des risques.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
A la demande du pouvoir adjudicateur, l'adjudicataire pressenti établira sa capacité économique et financière en produisant:
1. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
relatif aux services sur lesquels porte le marché, couvrant les trois derniers
exercices. Le soumissionnaire doit faire la preuve d'un chiffre d'affaires global
minimum de 1.000.000.000 ? et d'un chiffre d'affaires relatif aux assurances
collectives d'un montant minimum de 50.000.000? sur chacun des trois
exercices.
2. Une déclaration indiquant le numéro d'agréation auprès de la FSMA (Financial
Services and Markets Authority). Les courtiers ou autres intermédiaires
d'assurance sont exclus du marché.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
A la demande du pouvoir adjudicateur, l'adjudicataire pressenti établira sa capacité technique en produisant:
1. une preuve de l'agrément comme assureur dans la branche d'assurance pour
laquelle il soumissionne ;
2. une liste d'au moins 2 références de contrats d'assurance hospitalisation
d'importance similaires, comptant au moins 25.000 assurés, conclus dans le
courant des 3 dernières années avec mention des montants et des destinataires
publics ou privés ;
Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les services les plus
importants qui ont été effectués au cours des trois dernières années, avec
mention du montant et de la date et les destinataires publics ou privés. Les
services sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par
l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé par une
attestation de l'acheteur ou à défaut par une simple déclaration du prestataire
de services.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:




SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-03   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   5   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-03
Heure locale:   11:00
Adresse:   Dans la salle de réunion Paul Franquinet (rez-de chaussée) du Service Social des Services du Gouvernement Wallon rue Dewez 49 à 5000 Namur

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science,33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54 ,  BE - 5000   NAMUR

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service Social des Services du Gouvernement Wallon
Rue Dewez, 49 ,  BE - 5000   Namur
Courriel:   jacques.derochette@ssrw.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-09