Société Des Transports Intercommunaux De Bruxelles - Procurement And Logistics Department

Services juridiques prestés par un avocat


Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale :  Rue Royale 76 , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   Paul Van Houtte
Tél:   +32 25638118
Courriel:   paul.vanhoutte@mivb.brussels
Adresse(s) internet:   www.stib.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=310649


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Services juridiques prestés par un avocat  
Numéro de référence:   MIVB - STIB Procurement & Logistics-MIVB-STIB Procurement & Logistics-AL_3823-F05_1
II.1.2. Code CPV principal :  79100000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Un accord cadre pour des services juridiques prestés par un avocat, notamment :
- Défendre les intérêts de la société et, le cas échéant, de son personnel, tant à l'amiable qu'en justice, en tant que demandeur ou de défendeur, dans des dossiers récurrents ou ponctuels
- Rédiger des avis juridiques, le cas échéant sous la forme d'une legal opinion,
- Réaliser des travaux de legal audit et de legal due diligence
- Participer à la rédaction de documents, lors de négociations et dans la prise de décisions
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-09


SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION

VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section:   III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Liste et description succincte des critères de sélection
Au lieu de:
Le candidat démontrera sa capacité technique et professionnelle en complétant, par lot, la matrice des lots en annexe et en joignant les justificatifs demandées pour chaque critère. Les critères sont énumérées ci - dessous :. 1° Une liste de références de prestations livrées par le ou les collaborateurs du candidat au cours des 5 dernières années au sein du secteur public ou équivalent, avec mention de :. - une description du marché et des services prestés. - le montant. - la durée du contrat, la date. - le nom de l'entreprise concernée (+ les coordonnées d'une personne de contact). - une mention claire du lot et du domaine du droit spécialisé sur lequel porte la référence. - les coordonnées des avocats impliqués et le rôle qu'ils ont joué dans le projet. (à compléter dans le DUME Section IV: Critères de sélection IV point C). 2° Des attestations de satisfaction signées, dressées par les clients et relatives aux références reprises sous 1° (à joindre au dossier de candidature). 3° Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est capable d'utiliser le français et/ou le néerlandais dans tous ses contacts y inclus avec la STIB (correspondance, visites, réunions etc.). 4° Situation personnelle des avocats membres du bureau-candidat pour les trois dernières années calendrier :. Les cabinets d'avocats qui se portent candidats doivent ajouter à leur candidature une déclaration sur l'honneur attestant que leurs membres-avocats :. - sont inscrits au tableau de l'ordre des avocats;. - ont souscrit et payé une assurance responsabilité professionnelle;. - n'ont pas fait l'objet d'une suppression, suspension ou omission;. - ont reçu la formation pertinente (en ce compris leurs spécialisations) et disposent du nombre d'années d'expérience en la matière (particulièrement de ceux qui sont chargés des domaines du droit spécialisés, tels que repris au paragraphe II.1.6.);. - sont en ordre avec le paiement de la cotisation à l'ordre des avocats. 5° Une description de la politique sociale du candidat : une déclaration sur l'honneur que le candidat respecte toutes les conventions ayant été à la base du label SA 8000. 6° Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est en mesure d'utiliser l'anglais dans tous ses contacts avec la STIB (correspondance, visites, réunions etc.) et avec sa partie adverse. 7° Le nombre d'avocats. 8° Une déclaration du ratio procès gagnés (ou procès clôturés avec un règlement à l'amiable)/procès perdus dans les cinq dernières années. 9° Une déclaration formelle relative à la volonté de collaborer sur une base forfaitaire. 10° La liste des publications juridiques ou des participations à des séminaires en tant qu'orateur/expert dans les deux dernières années. 11° Une déclaration formelle relative à l'occupation d'un mandat académique. 12° La liste des procédures devant le Conseil d'Etat (procédures en suspension et annulation impliquant un pouvoir public bruxellois) pendant les cinq dernières années. 13° La liste de procès conclus avec un règlement à l'amiable. 14° Capacités supplémentaires spécifiques pour chaque lot
A lire:
Le candidat démontrera sa capacité technique et professionnelle en complétant, par lot, la matrice des lots en annexe et en joignant les justificatifs demandées pour chaque critère. Les critères sont énumérées ci - dessous :. 1° Une liste de références de prestations livrées par le ou les collaborateurs du candidat au cours des 5 dernières années au sein du secteur public ou équivalent, avec mention de :. - une description du marché et des services prestés. - le montant. - la durée du contrat, la date. - le nom de l'entreprise concernée (+ les coordonnées d'une personne de contact). - une mention claire du lot et du domaine du droit spécialisé sur lequel porte la référence. - les coordonnées des avocats impliqués et le rôle qu'ils ont joué dans le projet. (à compléter dans le DUME Section IV: Critères de sélection IV point C). 2° Des attestations de satisfaction signées, dressées par les clients et relatives aux références reprises sous 1° (à joindre au dossier de candidature). 3° Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est capable d'utiliser le français et/ou le néerlandais dans tous ses contacts y inclus avec la STIB (correspondance, visites, réunions etc.). 4° Situation personnelle des avocats membres du bureau-candidat pour les trois dernières années calendrier :. Les cabinets d'avocats qui se portent candidats doivent ajouter à leur candidature une déclaration sur l'honneur attestant que leurs membres-avocats :. - sont inscrits au tableau de l'ordre des avocats;. - ont souscrit et payé une assurance responsabilité professionnelle;. - n'ont pas fait l'objet d'une suppression, suspension ou omission;. - ont reçu la formation pertinente (en ce compris leurs spécialisations) et disposent du nombre d'années d'expérience en la matière (particulièrement de ceux qui sont chargés des domaines du droit spécialisés, tels que repris au paragraphe II.1.6.);. - sont en ordre avec le paiement de la cotisation à l'ordre des avocats. 5° Une description de la politique sociale du candidat : une déclaration sur l'honneur que le candidat respecte toutes les conventions ayant été à la base du label SA 8000. 6° Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est en mesure d'utiliser l'anglais dans tous ses contacts avec la STIB (correspondance, visites, réunions etc.) et avec sa partie adverse. 7° Le nombre d'avocats. 8° Une déclaration du ratio procès gagnés (ou procès clôturés avec un règlement à l'amiable)/procès perdus dans les cinq dernières années. 9° Une déclaration formelle relative à la volonté de collaborer sur une base forfaitaire. 10° La liste des publications juridiques ou des participations à des séminaires en tant qu'orateur/expert dans les deux dernières années. 11° Une déclaration formelle relative à l'occupation d'un mandat académique. 12° La liste des procédures devant le Conseil d'Etat (procédures en suspension et annulation impliquant un pouvoir public bruxellois) pendant les cinq dernières années. 13° La liste de procès conclus avec un règlement à l'amiable. 14° Capacités supplémentaires spécifiques pour chaque lot
Numéro de section:   IV.2.6)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Au lieu de:
150
A lire:
5