Commune De Fauvillers

Marché de salage et déneigement 2018-2022


Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Fauvillers
Adresse postale :  Place communale 312 , BE - 6637   Fauvillers
Point de contact:   Madame Viviane Martin
Tél:   +32 63608324
Fax:   +32 63601275
Courriel:   viviane.martin@fauvillers.be
Adresse(s) internet:   www.fauvillers.be  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de salage et déneigement 2018-2022  
Numéro de référence:   CCH/ services déneigement 2018-2022
II.1.2. Code CPV principal :  90620000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   Commune de Fauvillers, 6637 Fauvillers
II.2.4. Description
Marché de salage et déneigement 2018-2022  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-10-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2022-05-15
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels et la preuve de la souscription d'une assurance en responsabilité civile conformément à l'article 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Copie des assurances demandées.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une description de l'équipement technique qui sera utilisé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une description de l'équipement technique qui sera utilisé.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-18   17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-01-16
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-18
Heure locale:   17:00
Adresse:   Commune de Fauvillers, Place communale 312 à 6637 Fauvillers Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   techniquelegislative@conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-08