Ville De Mons

Rue de la Station, de France et d'Amérique à Obourg- Trottoirs et voirie


Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mons
Adresse postale :  Grand Place, 22 , BE - 7000   Mons
Point de contact:   Madame Véronique TRENCHANT
Tél:   +32 65405626
Fax:   +32 65405649
Courriel:   veronique.trenchant@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   http://www.mons.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Bureau d'étude Voirie
Adresse postale :  Rue Neuve 17 ,BE -7000   MONS
Point de contact:   Monsieur Ludovic DEPLA
Tél:   +32 65405555
Courriel:   ludovic.depla@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   www.mons.be  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rue de la Station, de France et d'Amérique à Obourg- Trottoirs et voirie  
Numéro de référence:   E/2018/PIC.421.079.00/VT
II.1.2. Code CPV principal :  45200000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Réfection des voiries (rue de France, rue d'Amérique et de la Station) à Obourg, réalisation de voirie en revêtement hydrocarboné et réfection du terre plein de la rue de France, réalisation d'un terre plein en pavés béton.   Le présent marché est un marché à tranche ferme et conditionnelle. La tranche ferme porte sur la rue de France, la tranche conditionnelle porte sur la rue d'Amérique et de la Station, et elle est susceptible de ne pas être commandée par le pouvoir adjudicateur en fonction de l'évolution du projet, de ses possibilités financières ou pour toute autre raison qui lui est propre   Le marché comporte donc plusieurs parties et/ou lots ou plusieurs phases ayant leur délai et leur montant propres :   Tranche ferme : Rue de France   Délai d'exécution : 120 jours   Tranche conditionnelle : Rue d'Amérique et rue de la Station   Délai d'exécution : 100 jours  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
220   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
 a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.  c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.9.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Article 70 : Etre titulaire de l'agréation en catégorie C classe 5
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Etre titulaire de l'agréation en catégorie C classe 5

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-14   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-04-02
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-14
Heure locale:   14:00
Adresse:   Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17 à 7000 Mons (salle n°2 au sous-sol) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Une visite des lieux préalable est obligatoire sous peine de nullité de l'offre, elle se tiendra le mardi 28/08/18 à 14h et le jeudi 30/08/18 à 10h, rendez- vous sur place, Rue de France à 7034 Obourg . ( personne de contact :Monsieur Ludovic DEPLA 065/ 40 55 55)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-09