Log'iris S.a.

Marché de service visant la désignation d'un auteur de projet - Missions d'architecture et d'ingénierie. Rénovation visant la mise aux normes incendie des immeubles rue gén. Henry 134-138 à 1040 Bxl


Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  LOG'IRIS S.A.
Adresse postale :  Promenade Hippolyte Rolin, 1 , BE - 1040   Bruxelles
Point de contact:   Mme Sophie Paridaens
Tél:   +32 27380736
Courriel:   SParidaens@sisp.irisnet.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=316961   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=316961


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de service visant la désignation d'un auteur de projet - Missions d'architecture et d'ingénierie. Rénovation visant la mise aux normes incendie des immeubles rue gén. Henry 134-138 à 1040 Bxl  
Numéro de référence:   Log'Iris-2270/2018/01/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
La nature des interventions envisagées dans les bâtiments, est :
 d'une part structurelle, dans le sens où il faut démantibuler trois des cages d'escalier de secours pour les rendre pleinement efficaces et conformes, par les travaux imaginés, sous réserve de toute autre hypothèse possible;
 d'autre part d'ordre technique, en termes de mise en conformité électrique;
 et concerne enfin le compartimentage entre appartements, entre unités par le remplacement des portes RF, par les resserrages des gaines techniques entre logements.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   rue général Henry 134, 136 et 138 à 1040 Etterbeek
II.2.4. Description
Voir Point II.1.4.   Le marché vise à la désignation d'un auteur de projet, chargé de la mission complète d'étude et de suivi des travaux de rénovation visant la mise aux normes incendie des immeubles sis rue général Henry 134, 136 et 138 à 1040 Etterbeek dans une vision durable et écologique.   Le budget des travaux est de 1.354.000,00? htva   Pour cette mission, le pouvoir adjudicateur souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire composée d'un architecte et d'un ingénieur en stabilité, d'un ingénieur en techniques spéciales   Le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un lien contractuel direct avec une équipe pluridisciplinaire composée d'un architecte et d'un ingénieur en stabilité, d'un ingénieur en techniques spéciales.   Dans l'hypothèse où le personnel spécifique nécessaire pour réaliser l'entièreté des missions prévues ne se rencontre pas au sein d'une même structure professionnelle, une équipe de participants se constitue en un groupement d'opérateurs économiques. Les différentes personnes physiques ou morales qui la composent agissent solidairement pour son compte.Celui qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur et qui est chargé de la coordination des études et des prestations réalisées par les autres membres de l'association, est l'architecte.   Chaque membre du groupement d'opérateurs économiques signe la candidature.   Les candidatures ne garantissant pas le maître de l'ouvrage dès la phase de sélection de bénéficier de ce lien contractuel direct seront rejetées.   L'attention des opérateurs économiques introduisant plusieurs candidatures ( i) de manière isolée et en groupement avec d'autres opérateurs économiques, ou ii) au sein de groupements différemment composés) et des groupements au sein desquels ils participeraient est attirée sur l'interdiction de participations multiples au stade du dépôt des offres par l'article 54, § 2, de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Cette interdiction a pour conséquence que les offres remises par des soumissionnaires concernés par une participation multiple devront toutes être rejetées.   En cas de sélection des deux candidats concernés par la participation multiple d'un opérateur économique, ce dernier ne pourra déposer une offre que dans le cadre de l'un des deux candidats. Les candidats concernés doivent anticiper cette situation pour éviter le rejet de leur offre.   En cas de participation multiple d'un ou plusieurs opérateurs économiques, la procédure de sélection se déroulera de la façon suivante :   1) Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse et au classement provisoire des candidatures concernées en tenant compte des éventuels doublons ;   2) Dans un deuxième temps, il informera les groupements concernés par un risque de double offre de leur classement provisoire et invitera les opérateurs présents dans plusieurs groupements à choisir celui par lequel l'offre est introduite ;   3) Dans un troisième temps, il procèdera au classement définitif des candidatures après le retrait d'un ou plusieurs groupements concernés par le risque d'une double offre et invitera les différents candidats à formuler une offre.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
6   mois
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les candidats ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Pour un marché non soumis à publicité européenne (totalité des services : honoraires, répétitions envisagées, options,. inférieurs à 209.000 euros)En application de l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant sa demande de participation, le candidat:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection) : Pour le bureau ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques:A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 :Le candidat n'employant pas du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur signée attestant de ce fait.Le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des demandes de participation.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 :Le candidat joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation.Pour un candidat belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 D/ Casier judiciaireLe candidat joint à sa demande de participation un extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.E/ Certificat attestant de l'absence de faillite Le candidat joint à sa demande de participation un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat ou le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationalesPour les documents repris aux point A/, B/ et E/, le pouvoir adjudicateur fera usage de Télémarc, et ils ne seront demandés aux candidats que s'ils ne peuvent être obtenus par ce biais.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats annexeront à leur demande de participation1.TITRES1. Copie des titres 1.1 Pour l'architecte : Voir annexe au point III.1.31.2 Pour l'ingénieur en stabilité : Voir annexe au point III.1.31.3 Pour l'ingénieur en techniques spéciales : Voir annexe au point III.1.32. Capacité technique : voir annexe au point III.1.3Ces documents et informations conditionnent la recevabilité de la candidature. Les candidats doivent communiquer l'ensemble des informations demandées pour pouvoir accéder au marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-17   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur fait application des mesures transitoires prévues aux articles 128 et 129 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et ne fait pas usage de moyens électroniques.La première phase de la présente procédure consiste en l'envoi, par les candidats, des documents indiqués aux points III.2 de cet avis. Sur cette base, le pouvoir adjudicateur opérera une sélection des candidats. Le cahier des charges sera seulement envoyé aux candidats sélectionnés

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13 ,  BE - 1000   Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-10