Fabrique D'église Sainte-waudru

Appel à demandes de participation pour le marché de services portant sur le renouvellement du portefeuille d'assurances de la Fabrique d'église de la Collégiale Sainte-Waudru à Mons.


Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Fabrique d'église Sainte-Waudru
Adresse postale :  rue du chapitre, 3 , BE - 7000   Mons
Point de contact:   Fabrique d'église Sainte-Waudru
Tél:   +32 65315910
Courriel:   pierre.dufour@skynet.be
Adresse(s) internet:   http://www.waudru.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=316636

I.3. Communication

Nom officiel :  Marsh SA
Adresse postale :  avenue Hermann-Debroux, 2 1160 Bruxelles ,BE -1160   bruxelles
Point de contact:   Laure-Anne Luyckx
Tél:   +32 26748828
Courriel:   laure-anne.luyckx@marsh.com
Adresse(s) internet:   http://www.waudru.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=316636://

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation pour le marché de services portant sur le renouvellement du portefeuille d'assurances de la Fabrique d'église de la Collégiale Sainte-Waudru à Mons.  
Numéro de référence:   Fabrique Waudru Mons-CSS_ASS_01.01.2019_Sainte-Waudru-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  66510000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Renouvellement du portefeuille d'assurances du portefeuille de la Fabrique d'église Sainte-Waudru. Ce marché est scindé en 6 lots distincts à savoir :
lot 1 : responsabilité civile
lot 2 : responsabilité civile des mandataires
lot 3 : incendie et périls connexes de la Collégiale - périls nommés
lot 4 : incendie et périls connexes de la Collégiale - tous risques sauf
lot 5 : dégâts matériels - tous risques sauf
lot 6 : accidents
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
responsabilité civile des mandataires  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Collégiale Sainte-Waudru, place du chapitre, 1Z 7000 Mons
II.2.4. Description
responsabilité civile  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2019-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-12-31
Renouvellement possible:   OUI
3 reconductions maximum, sauf résiliation 6 mois avant échéance annuelle (assureur) , 3 mois avant échéance annuelle (preneur)  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
responsabilité civile des mandataires  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Collégiale Sainte-Waudru, place du chapitre, 1Z 7000 Mons
II.2.4. Description
responsabilité civile des mandataires  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2019-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-12-31
Renouvellement possible:   OUI
3 reconductions maximum, sauf résiliation 6 mois avant échéance annuelle (assureur) , 3 mois avant échéance annuelle (preneur)  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
incendies et périls connexes de la Collégiale - périls nommés  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Collégiale Sainte-Waudru, place du chapitre, 1Z 7000 Mons
II.2.4. Description
responsabilité civile  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2019-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-12-31
Renouvellement possible:   OUI
3 reconductions maximum, sauf résiliation 6 mois avant échéance annuelle (assureur) , 3 mois avant échéance annuelle (preneur)  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
assurance incendie et périls connexes de la Collégiale - tous risques sauf  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Collégiale Sainte-Waudru, place du chapitre, 1Z 7000 Mons
II.2.4. Description
incendie et périls connexes de la Collégiale - tous risques sauf  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2019-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-12-31
Renouvellement possible:   OUI
3 reconductions maximum, sauf résiliation 6 mois avant échéance annuelle (assureur) , 3 mois avant échéance annuelle (preneur)  

Lot   5

II.2.1. Intitulé
dégâts matériels - tous risques sauf  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Collégiale Sainte-Waudru, place du chapitre, 1Z 7000 Mons
II.2.4. Description
dégâts matériels, tous risques sauf  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2019-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-12-31
Renouvellement possible:   OUI
3 reconductions maximum, sauf résiliation 6 mois avant échéance annuelle (assureur) , 3 mois avant échéance annuelle (preneur)  

Lot   6

II.2.1. Intitulé
accidents  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Collégiale Sainte-Waudru, place du chapitre, 1Z 7000 Mons
II.2.4. Description
accidents de travail et des non assujettis  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2019-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-12-31
Renouvellement possible:   OUI
3 reconductions maximum, sauf résiliation 6 mois avant échéance annuelle (assureur) , 3 mois avant échéance annuelle (preneur)  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacité économique et financière Critère de sélection Minimum requis1 déclaration concernant le chiffre d'affaires global et l'encaissement de prime des branches concernées par ce marché, des trois dernières années CA global : minimum 100.000.000 ? CA RC : min 100.000? CA RC mandataire : min 5.000? CA Dommages : min 200.000?  CA Accidents du travail : min 100.000?2 Déclaration concernant la santé financière et plus spécifiquement concernant le ratio Solvency II  Ratio Solvency II de minimum 135%Seuls les candidats retenus seront invités à remettre une offre pour le(s) lot(s) visé(s) dans leur dossier.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle Critère de sélection Minimum requis1 L'attestation émanant de la FSMA et établissant qu'il s'agit d'une compagnie d'assurance agréée et non d'un courtier ou intermédiaire en assurances. Il est précisé que seules les compagnies d'assurances pratiquant les branches souscrites peuvent participer au marché. Les offres des courtiers en assurances et des consultants ne seront pas prises en considération. L'adjudicataire n'est pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l'exécution du présent marché à des intermédiaires d'assurances ou à d'autres compagnies. Attestation 2 5 références dont les prestations ont été réalisées au cours des trois derniers exercices dans le secteur public ou privé, indiquant le montant des primes estimées, la date et l'identité des pouvoirs publics concernés Minimum 2 références dans le secteur public3 Une personne dédiée francophone joignable 24h/24, 7j/7. Cette personne sera l'interlocuteur de référence dès la remise de l'offre. Confirmation par écrit avec mention de : Nom + prénom Coordonnées4 L'acte électronique authentique ou sous seing privé qui lui accorde ses pouvoirs ou une copie scannée de la procuration ;Le cas échéant, la référence au numéro de l'annexe du Moniteur belge qui a publié l'extrait de l'acte concerné, en mentionnant la/les page(s) et/ou le passage concerné. Copie de l'acteSeuls les candidats retenus seront invités à remettre une offre pour le(s) lot(s) visé(s) dans leur dossier.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-07   13:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2018-09-17
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science, 33 ,  BE   Bruxelles1040
Tél:   +32 26748828
Courriel:   laure-anne.luyckx@marsh.com

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-07