Intercommunale De Traitement Des Déchets Ménagers Liégeois

SERVICES DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE BOIS COLLECTÉS DANS LES RECYPARCS INTRADEL


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Adresse postale: Port de Herstal - Pré Wigi 20,BE-4040 Herstal
Tél: +32 42407429
Courriel: anais.deville@intradel.be
Adresse(s) internet: www.intradel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=327371

I.3. Communication

Nom officiel: INTRADEL
Adresse postale: Port de Herstal - Pré Wigi, 20,BE-4040 Herstal
Point de contact: Département Recyparcs
Tél: +32 42407436
Courriel: vincent.legros@intradel.be
Adresse(s) internet: www.intradel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=327371

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
SERVICES DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE BOIS COLLECTÉS DANS LES RECYPARCS INTRADEL 
Numéro de référence: INTRADEL-18/51/INT-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90513000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
La prestation de services a pour objet le traitement des déchets de bois collectés sélectivement dans les recyparcs de l'Intercommunale de traitement des déchets de la région liégeoise (ci-après dénommée INTRADEL).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: Province de Liège
II.2.4. Description
Traitement des déchets de bois collectés sélectivement dans les recyparcs de l'Intercommunale (quantité présumée: 3125 tonnes) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: Province de Liège
II.2.4. Description
Traitement des déchets de bois collectés sélectivement dans les recyparcs de l'Intercommunale (quantité présumée: 3125 tonnes) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: Province de Liège
II.2.4. Description
Traitement des déchets de bois collectés sélectivement dans les recyparcs de l'Intercommunale (quantité présumée: 3125 tonnes) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: Province de Liège
II.2.4. Description
Traitement des déchets de bois collectés sélectivement dans les recyparcs de l'Intercommunale (quantité présumée: 3125 tonnes) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: Province de Liège
II.2.4. Description
Traitement des déchets de bois collectés sélectivement dans les recyparcs de l'Intercommunale (quantité présumée: 3125 tonnes) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: Province de Liège
II.2.4. Description
Traitement des déchets de bois collectés sélectivement dans les recyparcs de l'Intercommunale (quantité présumée: 3125 tonnes) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: Province de Liège
II.2.4. Description
Traitement des déchets de bois collectés sélectivement dans les recyparcs de l'Intercommunale (quantité présumée: 3125 tonnes) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 8

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: Province de Liège
II.2.4. Description
Traitement des déchets de bois collectés sélectivement dans les recyparcs de l'Intercommunale (quantité présumée: 3125 tonnes) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre accompagnée du document unique de marché européen (DUME), le soumissionnaire déclare officiellement sur l'honneur :1° qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion obligatoires ou facultatifs, qui doit ou peut entraîner son exclusion;2° qu'il répond aux critères de sélection qui ont été établis par le pouvoir adjudicateur dans le présent marché. Sans préjudice de l'article 75 de l'arrêté passation, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché (vérification que le soumissionnaire ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion et qu'il remplit tous les critères de sélection).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis: la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années dans le domaine de traitement de déchets de bois, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Un minimum de traitement de 1.500 tonnes par an au cours d'une de ces trois années est requis par lot soumissionné.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-08 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-01-08
Heure locale: 16:56
Adresse: Ouverture électronique

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Suspension: 15 joursAnnulation: 60 jours.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-03