Centre Hospitalier Universitaire Et Psychiatrique De Mons-borinage

Concession de services ambulanciers d'Aide Médicale Urgente dans le cadre de la mise en ouvre d'un projet pilote 'Prehospital Intervention Team' (P.I.T.) au départ du CHU Ambroise Paré


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE CONCESSION 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage
Adresse postale: Boulevard Kennedy 2,BE-7000 Mons
Point de contact: Candy BOUVIEZ
Tél: +32 65418093
Courriel: candy.bouviez@hap.be
Adresse(s) internet: http://www.hap.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=327264

I.3. Communication

Nom officiel: Direction générale
Adresse postale: Rue Valenciennoise 2 ,BE-7000 Mons
Point de contact: Julien Havron
Tél: +32 65413001
Courriel: julien.havron@hap.be
Adresse(s) internet: www.hap.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=327264

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Concession de services ambulanciers d'Aide Médicale Urgente dans le cadre de la mise en ouvre d'un projet pilote 'Prehospital Intervention Team' (P.I.T.) au départ du CHU Ambroise Paré 
Numéro de référence: CHUP de Mons-Borinage-2018 Concession services Ambulanciers PIT-F24_0
II.1.2. Code CPV principal: 85143000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
La présente concession de services porte sur l'opérationnalisation d'un projet pilote P.I.T. au départ du CHU Ambroise Paré. On entend par P.I.T., une ambulance satisfaisant aux normes de l'aide médicale urgente avec à son bord un infirmier titulaire du titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence et deux ambulanciers en possession d'un brevet de secouriste-ambulancier AMU, en ordre de recyclage.
Le projet pilote P.I.T. sera basé au départ de la fonction « soins d'urgences spécialisés » agréée du CHU Ambroise Paré à Mons, à laquelle il appartient, et intègre le fonctionnement de l'aide médicale urgente. À ce titre, le P.I.T. se tiendra en alerte, 24h/24 - 7j/7, afin d'intervenir à la demande du système d'appel unifié 112.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE323
II.2.4. Description
La présente concession de services porte sur l'opérationnalisation d'un projet pilote P.I.T. au départ du CHU Ambroise Paré. On entend par P.I.T., une ambulance satisfaisant aux normes de l'aide médicale urgente avec à son bord un infirmier titulaire du titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence et deux ambulanciers en possession d'un brevet de secouriste-ambulancier AMU, en ordre de recyclage.  Le projet pilote P.I.T. sera basé au départ de la fonction « soins d'urgences spécialisés » agréée du CHU Ambroise Paré à Mons, à laquelle il appartient, et intègre le fonctionnement de l'aide médicale urgente. À ce titre, le P.I.T. se tiendra en alerte, 24h/24 - 7j/7, afin d'intervenir à la demande du système d'appel unifié 112. Lieu de prestation du service : La fonction P.I.T. sera basée au départ de la fonction « soins d'urgences spécialisés » agréée du Centre Hospitalier Universitaire Ambroise Paré, Boulevard Kennedy 2 à 7000 Mons. 
II.2.7. Durée
60 mois


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Situation juridique du candidat concessionnaire - références requises (critères d'exclusion):Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le candidat concessionnaire:- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Une attestation sur l'honneur (annexe B) attestant que le candidat concessionnaireo n'est pas en état de faillite ou de liquidation, n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;o est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.o est en ordre de paiement de ses obligations fiscales (au minimum la TVA et l'impôt des sociétés/personnes physiques) à l'égard du SPF Finances. o n'a pas, en matière professionnelle, commis une faute grave.Le Concédant vérifiera via l'application TELEMARC l'exactitude de ladite déclaration sur l'honneur dans le chef de l'ensemble des candidats concessionnaires dont notamment la situation fiscale et sociale dans les 20 jours de la date ultime de la remise des offres et la situation juridique.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
 Une déclaration sur l'honneur (annexe B) concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des trois derniers exercices.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
 La preuve de son agrément octroyé par SPF Sant Publique permettant d'exercer dans le secteur de l'Aide Médicale Urgente (AMU).Pour pouvoir être actif dans le cadre de l'aide médicale urgente (AMU), telle que définie par la loi du 8 juillet 1964, le service ambulancier doit être agréé par le Service Public Fédéral (SPF) de la Santé publique (https://www.health.belgium.be/fr/amu-liste-des-services-ambulanciers-agrees). Le candidat concessionnaire joindra à son offre, une liste des effectifs moyens des trois dernières années ainsi qu'un organigramme précisant le lien qui les unit au candidat concessionnaire (type de contrat de travail).


III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:




SECTION IV. PROCEDURE

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-21 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-03