Spf Economie, P.m.e., Classes Moyennes Et Energie

2018/60749/E2/BAT/Labotesten


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Adresse postale: Rue du Progrès 50,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Budget et Contrôle de Gestion
Tél: +32 22777947
Fax: +32 22775108
Courriel: achat.aankoop@economie.fgov.be
Adresse(s) internet: http://economie.fgov.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=327257


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
2018/60749/E2/BAT/Labotesten 
Numéro de référence: FOD ECO-2018/60749-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 71600000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Tests de laboratoire dans le cadre de la surveillance du mar-ché sur la sécurité d'appareils et sur l'étiquetage énergétique
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
256625.78 EUR

II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Tests de laboratoire dans le cadre de l'étiquetage énergétique pour appareils de ventilation résidentiels 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le marché implique le contrôle de 5 appareils. Ce contrôle consiste en :  - La vérification de l'étiquette (Annexe III d'UE 1254/2014) et de la carte de produit (Annexe IV d'UE 1254/2014) : par ex. : vérifier la présence de toutes les données, contrôle du lay-out de l'étiquette - La vérification des données figurant sur l'étiquette et sur la carte de produit et ce, conformément à la méthode de mesure standard telle que visée à l'Annexe VIII d'UE 1254/2014, de la commu-nication de la Commission dans le cadre de ce Règlement (2016/C 416/06) et des lignes de conduite accompagnant ce Règlement. Plus spécifiquement, doivent absolument être déterminés : - La classe d'efficacité énergétique et toutes les valeurs sous-jacentes nécessaires à la définition de cette classe - Débit maximal - Taux de fuite interne et externe - Taux de mélange des unités de ventilation double flux  Si certaines vérifications ne peuvent pas être réalisées, cela doit être indiqué dans l'offre de prix. Si cer-tains éléments s'écartent de la norme, cela doit aussi être indiqué dans l'offre de prix, avec la raison. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Tests de laboratoire dans le cadre de l'étiquetage énergétique des équipements pour lampes dirigées 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le marché implique le contrôle de 10 appareils. Ce contrôle consiste en : - Le contrôle de la conformité de l'étiquette (Annexe II de l'UE 874/2012) et de la carte de produit (Annexe III de l'UE 874/2012) : par ex., vérifier la présence de toutes les données; contrôler le lay-out de l'étiquette.  - La vérification des données figurant sur l'étiquette et sur la carte de produit. Ces données doivent être vérifiées conformément à la norme en vigueur, telle que stipulée dans la Communication de la Commission (2014/C 22/02). Plus spécifiquement, doivent absolument être contrôlés : - Luminous flux - Power - EEI - Energy label - Power factor - CCT - CRI - Peak intensity - Beam angle Pour chaque modèle, 20 exemplaires doivent être testés. Si certaines vérifications ne peuvent pas être réalisées, cela doit être indiqué dans l'offre de prix. Si certains éléments s'écartent de la norme, cela doit aussi être indiqué dans l'offre de prix, avec la raison.  

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Tests de laboratoire dans le cadre de l'étiquetage énergétique des équipements pour lampes non dirigées 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le marché implique le contrôle de 10 appareils. Ce contrôle consiste en : - Le contrôle de la conformité de l'étiquette (Annexe II de l'UE 874/2012) et de la carte de produit (Annexe III de l'UE 874/2012) : par ex., vérifier la présence de toutes les données; contrôler le lay-out de l'étiquette.  - La vérification des données figurant sur l'étiquette et sur la carte de produit. Ces données doi-vent être vérifiées conformément à la norme en vigueur, telle que stipulée dans la Communica-tion de la Commission (2014/C 22/02). Plus spécifiquement, doivent absolument être contrôlés : - Luminous flux - Power - EEI - Energy label - Power factor - CCT - CRI Pour chaque modèle, 20 exemplaires doivent être testés. Si certaines vérifications ne peuvent pas être réalisées, cela doit être indiqué dans l'offre de prix. Si cer-tains éléments s'écartent de la norme, cela doit aussi être indiqué dans l'offre de prix, avec la raison. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Tests de laboratoire dans le cadre de l'étiquetage énergétique des appareils de chauffage locaux 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le marché implique le contrôle de 5 appareils. Ce contrôle consiste en : - La vérification de l'étiquette (Annexe III d'UE 2015/1186) et de la carte de produit (Annexe IV d'UE 2015/1186) : par ex. : vérifier la présence de toutes les données, contrôle du lay-out de l'étiquette - La vérification des données figurant sur l'étiquette et sur la carte de produit et ce, conformément à la méthode de mesure standard telle que visée à l'Annexe VIII d'UE 2015/1186, de la commu-nication de la Commission dans le cadre de ce Règlement (2017/C 076/02) et des lignes de conduite accompagnant ce Règlement. Plus spécifiquement, doivent absolument être déterminées : - classe d'efficacité énergétique et toutes les valeurs sous-jacentes nécessaires à la définition de cette classe - puissance thermique directe - le cas échéant, puissance thermique indirecte - Valeurs d'émission NOx, CO et particules ultrafines Si certaines vérifications ne peuvent pas être réalisées, cela doit être indiqué dans l'offre de prix. Si cer-tains éléments s'écartent de la norme, cela doit aussi être indiqué dans l'offre de prix, avec la raison. 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Tests de laboratoire dans le cadre de l'étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le marché implique le contrôle de 5 appareils. Ce contrôle consiste en : - La vérification de l'étiquette (Annexe III d'UE 2015/1187) et de la carte de produit (Annexe IV d'UE 2015/1187) : par ex. : vérifier la présence de toutes les données, contrôle du lay-out de l'étiquette - La vérification des données figurant sur l'étiquette et sur la carte de produit et ce, conformément à la méthode de mesure standard telle que visée à l'Annexe VIII d'UE 2015/1187, de la commu-nication de la Commission dans le cadre de ce Règlement (2017/C 076/01) et des lignes de conduite accompagnant ce Règlement. Plus spécifiquement, doivent être déterminées : - La classe d'efficacité énergétique et toutes les valeurs sous-jacentes nécessaires à la définition de cette classe - Les valeurs d'émission saisonnières de CO, NOx et de particules fines et toutes les valeurs sous-jacentes nécessaires à la définition de cette classe Si certaines vérifications ne peuvent pas être réalisées, cela doit être indiqué dans l'offre de prix. Si cer-tains éléments s'écartent de la norme, cela doit aussi être indiqué dans l'offre de prix, avec la raison. 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Tests de laboratoires concernant le rayonnement des bancs solaires 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le marché implique le contrôle de 5 appareils. Normes harmonisées : - NBN EN 60335-2-27 :2013 Household and similar electrical appliances - Safety - Part 2-27 : Par-ticular requirements for appliances for skin exposure to ultraviolet and infrared radiation Programme des tests : § 8 Marking and instructions § 32 Radiation, toxicity and similar hazards En outre, les tests du paragraphe 32 doivent à nouveau être réalisés sur les mêmes appareils, après que ceux-ci ont fonctionné 500 heures et que les lampes ont été remplacées raisonnablement et selon la manière prévue. 

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Tests de laboratoire relatifs à la sécurité des appareils électriques pour lampes UV 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le marché implique le contrôle de 10 appareils. Normes harmonisées : IEC 61228:2008: FLUORESCENT ULTRAVIOLET LAMPS USED FOR TANNING - MEASUREMENT AND SPECIFICATION METHOD Programme des tests : La concordance du rayonnement des lampes UV par rapport aux codes d'équivalence doit être contrô-lée. 

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Tests de laboratoire relatifs à la sécurité des appareils électriques pour chargeurs USB 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le marché implique le contrôle de 30 appareils. Norme harmonisée : EN 60950-1: 2006 : Information technology equipment - Safety - Part 1: General requirements + A12:2011 + AC:2011 + A11:2009 + A1:2010 + A2:2013 Programme des tests : a) Examen visuel et de construction §1 General §3 Wiring, connections and supply b) Tests §2 Protection from hazards §4 Physical requirements §5 Electrical requirements and simulated abnormal conditions 

Lot 9

II.2.1. Intitulé
Tests de laboratoire relatifs à la sécurité des appareils électriques pour éclairage de Noël 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le marché implique le contrôle de 10 appareils. Normes harmonisées : NBN EN 60598-1:2015: Luminaires - Part 1: General requirements and tests + AC:2015 + AC:2016 NBN EN 60598-2-20:2015: Luminaires - Part 2-20: Particular requirements - Lighting chains Programme des tests : a) Examen visuel et de construction §20.5 Classification of luminaires §20.6 Marking §20.7 Construction §20.9 Provisions for earthing §20.10 Terminals §20.11 External and internal wiring b) Tests  §20.8 Creepage distances and clearances §20.12 Protection against electric shock §20.13 Endurance tests and thermal tests §20.14 Resistance to dust, solid objects and moisture §20.15 Insulation resistance and electric strength §20.16 Resistance to heat, fire and tracking 

Lot 10

II.2.1. Intitulé
Tests de laboratoire relatifs à la sécurité des appareils électriques pour couvertures chauffantes 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le marché implique le contrôle de 15 appareils. Normes harmonisées : NBN EN 60335-1:2012: Household and similar electrical appliances - Safety - Part 1: General require-ments + AC:2014 + A11:2014 NBN EN 60335-2-17:2013: Household and similar electrical appliances - Safety - Part 2-17: Particular requirements for blankets, pads, clothing and similar flexible heating appliances Programme des tests : a) Examen visuel et de construction § 6 Classification § 7 Marking and instructions § 8 Protection against access to live parts § 22 Construction  § 23 Internal wiring § 24 Components § 25 Supply connection and external flexible cords § 26 Terminals for external conductors § 27 Provision for earthing § 28 Screws and connections § 29 Clearances, creepage distances and solid insulation b) Tests  § 10 Power input and current § 11 Heating (+ hot non-functional touchable zones, taking account of the Opinion of the European Commission 2000/C 104/07) § 13 Leakage current and electric strength at operating temperature  § 15 Moisture resistance § 16 Leakage current and electric strength § 19 Abnormal operation § 30 Resistance to heat and fire 

Lot 11

II.2.1. Intitulé
Tests de laboratoire relatifs à la sécurité des appareils électriques pour sèche-cheveux 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le marché implique le contrôle de 20 appareils. Normes harmonisées : NBN EN 60335-1:2012: Household and similar electrical appliances - Safety - Part 1: General require-ments + AC:2014 + A11:2014 NBN EN 60335-2-23:2003: Household and similar electrical appliances - Safety - Part 2-23: Particular requirements for appliances for skin or hair care + A11:2010 + AC:2012 + A2:2015 + A1:2008 Programme des tests : a) Examen visuel et de construction § 6 Classification § 7 Marking and instructions § 8 Protection against access to live parts § 22 Construction  § 23 Internal wiring § 24 Components § 25 Supply connection and external flexible cords § 26 Terminals for external conductors § 27 Provision for earthing § 28 Screws and connections § 29 Clearances, creepage distances and solid insulation  b) Tests  § 10 Power input and current § 11 Heating (+ hot non-functional touchable zones, taking account of the Opinion of the European Commission 2000/C 104/07) § 13 Leakage current and electric strength at operating temperature  § 15 Moisture resistance § 16 Leakage current and electric strength § 19 Abnormal operation § 30 Resistance to heat and fire 

Lot 12

II.2.1. Intitulé
Tests de laboratoire relatifs à la sécurité des appareils électriques pour robots de cuisine 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le marché implique le contrôle de 10 appareils. Normes harmonisées : NBN EN 60335-1:2012: Household and similar electrical appliances - Safety - Part 1: General require-ments + AC:2014 + A11:2014 NBN EN 60335-2-14 :2007 Household and similar electrical appliances - Safety - Part 2-14 : Particular requirements for kitchen machines + A1 :2009 Programme des tests : a) Examen visuel et de construction § 6 Classification § 7 Marking and instructions § 8 Protection against access to live parts § 22 Construction  § 23 Internal wiring § 24 Components § 25 Supply connection and external flexible cords § 26 Terminals for external conductors § 27 Provision for earthing § 28 Screws and connections § 29 Clearances, creepage distances and solid insulation  b) Tests  § 10 Power input and current § 11 Heating (+ hot non-functional touchable zones, taking account of the Opinion of the European Commission 2000/C 104/07) § 13 Leakage current and electric strength at operating temperature  § 15 Moisture resistance § 16 Leakage current and electric strength § 19 Abnormal operation § 30 Resistance to heat and fire 

Lot 13

II.2.1. Intitulé
: Tests de laboratoire relatifs à la conformité des appareils électriques pour tubes LED TL 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le marché implique le contrôle de 15 appareils. Normes harmonisées : EN 55015:2013: Limits and methods of measurement of radio disturbance characteristics of electrical lighting and similar equipment EN 61000-3-2:2014: Electromagnetic compatibility (EMC) - Part 3-2: Limits - Limits for harmonic current emissions (equipment input current = 16 A per phase) + A1:2009+ A2:2009 EN 61000-3-3:2013: Electromagnetic compatibility (EMC) - Part 3-3: Limits - Limitation of voltage chang-es, voltage fluctuations and flicker in public low-voltage supply systems, for equipment with rated current <= 16 A per phase and not subject to conditional connection EN 61547:2009: Equipment for general lighting purposes - EMC immunity requirements Programme des tests : a) Radio disturbance requirements §4 Limits §5 Application of the limits §6 Operating conditions for lighting equipment §7 Method of insertion loss measurement §8 Method of measurement of disturbance voltages §9 Method of measurement of radiated electromagnetic disturbances §10 Interpretation of CISPR radio disturbance limits b) Harmonic current emissions requirements: §6 General requirements §7 Harmonic current limits  c) Voltage changes, voltage fluctuations and flicker: §4 Assessment of voltage changes, voltage fluctuations and flicker §5 Limits §6 Test conditions d) Immunity requirements: §4 Performance criteria §5 Test specifications §6 Application of test specifications §7 Conditions during testing §8 Assessment of conformity 

Lot 14

II.2.1. Intitulé
Tests de laboratoire relatifs à la conformité des appareils électriques pour CPL 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le marché implique le contrôle de 5 appareils. Normes harmonisées : EN 50561-1:2013: Power line communication apparatus used in low-voltage installations - Radio disturb-ance characteristics - Limits and methods of measurement - Part 1: Apparatus for in-home use + AC:2015:  EN 50412-2-1:2005: Power line communication apparatus and systems used in low-voltage installations in the frequency range 1,6 MHz to 30 MHz - Part 2-1: Residential, commercial and industrial environment - Immunity requirements Programme des tests : a) Radio disturbance requirements §4 Requirements for conducted disturbances at AC mains power ports §5 Requirements for conducted disturbances at telecommunication/network ports §6 Requirements for conducted disturbances and communications signals at PLC ports §7 Requirements for radiated disturbances b) Immunity requirements: §8 Narrow band responses & radio frequencies continuous conducted tests 

Lot 15

II.2.1. Intitulé
Tests de laboratoire relatifs à la conformité des appareils électriques pour aspirateurs robots 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le marché implique le contrôle de 10 appareils. Normes harmonisées : EN 55014-1:2006: Electromagnetic compatibility - Requirements for household appliances, electric tools and similar apparatus - Part 1: Emission EN 55014-2:1997: Electromagnetic compatibility - Requirements for household appliances, electric tools and similar apparatus - Part 2: Immunity - Product family standard + A2:2008 + AC:1997 + A1:2001 EN 61000-3-2:2014: Electromagnetic compatibility (EMC) - Part 3-2: Limits - Limits for harmonic current emissions (equipment input current = 16 A per phase) + A1:2009+ A2:2009 EN 61000-3-3:2013: Electromagnetic compatibility (EMC) - Part 3-3: Limits - Limitation of voltage chang-es, voltage fluctuations and flicker in public low-voltage supply systems, for equipment with rated current <= 16 A per phase and not subject to conditional connection Programme des tests : a) Radio-frequency disturbance requirements: §6 Limits of electromagnetic disturbances §7 Measurement requirements §8 Special provisions for test site measurements ( 9 kHz to 1 GHz) §9 Radiation measurements : 1 GHz to 18 GHz  §10 Measurement in situ b) Emission requirements: §4 Limits of disturbances §5 Test equipment and methods of measurement §6 Operating conditions §7 Interpretation of CISPR radio disturbance limits c) Immunity requirements: §5 Tests  §6 Performance criteria §7 Applicability of immunity tests §8 Conditions during testing §9 Assessment of conformity d) Harmonic current emissions requirements: §6 General requirements §7 Harmonic current limits  e) Voltage changes, voltage fluctuations and flicker: §4 Assessment of voltage changes, voltage fluctuations and flicker §5 Limits §6 Test conditions 

Lot 16

II.2.1. Intitulé
aboratoire dans le cadre de la sécurité des appareils à gaz pour chauffage de terrasse 2.2.16. Lot 16 :  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le marché implique le contrôle de 5 appareils. Normes harmonisées : NBN EN 14543 : Specification for dedicated liquefied petroleum gas appliances. Parasol patio heaters. Flueless radiant heaters for outdoor or amply ventilated area use. Programme des tests : Le contrôle se limite aux aspects et exigences qui sont directement ou indirectement liés à la sécurité et qui sont traités dans les chapitres suivants des normes.  Conception et construction  fonctionnement de sécurité (étanchéité, température, CO, gaz non brûlé,.)  marquages, avertissements, instructions et manuels  émissions : NOx Le labo ne doit pas tenir compte des informations auxquelles il n'a pas accès, comme les qualifications du personnel de production ou le dossier technique. Si certaines vérifications ne peuvent pas être réalisées, cela doit être indiqué dans l'offre de prix. Si cer-tains éléments s'écartent de la norme, cela doit aussi être indiqué dans l'offre de prix, avec la raison. 

Lot 17

II.2.1. Intitulé
Tests de laboratoire dans le cadre de la sécurité des appareils à gaz pour appareils de chauffage domestiques 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le marché implique le contrôle de 5 appareils. Normes harmonisées : NBN EN 449 : Specification for dedicated liquefied petroleum gas appliances. Domestic flueless space heaters (including diffusive catalytic combustion heaters). Programme des tests : Le contrôle se limite aux aspects et exigences qui sont directement ou indirectement liés à la sécurité et qui sont traités dans les chapitres suivants des normes.  Conception et construction  fonctionnement de sécurité (étanchéité, température, CO, gaz non brûlé,.)  marquages, avertissements, instructions et manuels  émissions : NOx Le labo ne doit pas tenir compte des informations auxquelles il n'a pas accès, comme les qualifications du personnel de production ou le dossier technique. Si certaines vérifications ne peuvent pas être réalisées, cela doit être indiqué dans l'offre de prix. Si cer-tains éléments s'écartent de la norme, cela doit aussi être indiqué dans l'offre de prix, avec la raison. 

Lot 18

II.2.1. Intitulé
Tests de laboratoire dans le cadre de la sécurité des appareils à gaz pour générateurs d'air chaud mobiles et portables à usage non domestique (canon d'air chaud avec ventilateur électrique) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le marché implique le contrôle de 5 appareils. Normes harmonisées : NBN EN 1596 : Specification for dedicated liquefied petroleum gas appliances - Mobile and portable non-domestic forced convection direct fired air heaters. Programme des tests : Le contrôle se limite aux aspects et exigences qui sont directement ou indirectement liés à la sécurité et qui sont traités dans les chapitres suivants des normes.  Conception et construction  fonctionnement de sécurité (étanchéité, température, CO, gaz non brûlé,.)  marquages, avertissements, instructions et manuels  émissions : NOx Le labo ne doit pas tenir compte des informations auxquelles il n'a pas accès, comme les qualifications du personnel de production ou le dossier technique. Si certaines vérifications ne peuvent pas être réalisées, cela doit être indiqué dans l'offre de prix. Si cer-tains éléments s'écartent de la norme, cela doit aussi être indiqué dans l'offre de prix, avec la raison. 

Lot 19

II.2.1. Intitulé
Tests de laboratoire dans le cadre de la sécurité des appareils à gaz pour réchauds (à usage domestique) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le marché implique le contrôle de 5 appareils. Les appareils à tester sont de double catégorie et sont équipés de 5 bruleurs. Le prix demandé est donc spécifique pour ces appareils. Normes harmonisées : NBN EN 30-1-1 : Domestic cooking appliances burning gas. Safety. General. Programme des tests : Le contrôle se limite aux aspects et exigences qui sont directement ou indirectement liés à la sécurité et qui sont traités dans les chapitres suivants des normes.  Conception et construction  fonctionnement de sécurité (étanchéité, température, CO, gaz non brûlé,.)  marquages, avertissements, instructions et manuels  émissions : NOx Le labo ne doit pas tenir compte des informations auxquelles il n'a pas accès, comme les qualifications du personnel de production ou le dossier technique. Si certaines vérifications ne peuvent pas être réalisées, cela doit être indiqué dans l'offre de prix. Si cer-tains éléments s'écartent de la norme, cela doit aussi être indiqué dans l'offre de prix, avec la raison. 

Lot 20

II.2.1. Intitulé
Tests de laboratoire dans le cadre de la sécurité des appareils à gaz pour réchauds (d'extérieur) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le marché implique le contrôle de 5 appareils. Les appareils à tester sont de catégorie simple, fonctionnant au butane/propane, et sont équipés de 2 bruleurs. Le prix demandé est donc spécifique pour ces appareils. Normes harmonisées : ? NBN EN 484 : Specification for dedicated liquefied petroleum gas appliances. Independent hot-plates, including those incorporating a grill for outdoor use; ? NBN EN 497 : Specification for dedicated liquefied petroleum gas appliances. Multi-purpose boiling burners for outdoor use. Programme des tests : Le contrôle se limite aux aspects et exigences qui sont directement ou indirectement liés à la sécurité et qui sont traités dans les chapitres suivants des normes.  Conception et construction  fonctionnement de sécurité (étanchéité, température, CO, gaz non brûlé,.)  marquages, avertissements, instructions et manuels  émissions : NOx Le labo ne doit pas tenir compte des informations auxquelles il n'a pas accès, comme les qualifications du personnel de production ou le dossier technique. Si certaines vérifications ne peuvent pas être réalisées, cela doit être indiqué dans l'offre de prix. Si certains éléments s'écartent de la norme, cela doit aussi être indiqué dans l'offre de prix, avec la raison. 


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2018/S 096-219255

SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot 1: Tests de laboratoire dans le cadre de l'étiquetage énergétique des appareils de chauffage locaux

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-10-05

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: GAS.BE
Numéro national d'identification: BE0402940473,BE-1000 Bruxelles
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 2: Tests de laboratoire dans le cadre de l'étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-10-05

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: GAS.BE
Numéro national d'identification: BE0402940473,BE-1000 Bruxelles
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 3: Tests de laboratoire relatifs à la sécurité des appareils électriques pour chargeurs USB

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-11-26

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: SGS Belgium
Numéro national d'identification: BE0404882750,BE-2030 ANVERS
Code NUTS: BE211
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 4: Tests de laboratoire relatifs à la sécurité des appareils électriques pour éclairage de Noël

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-11-26

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: SGS Belgium
Numéro national d'identification: BE0404882750,BE-2030 ANVERS
Code NUTS: BE211
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 5: Tests de laboratoire relatifs à la sécurité des appareils électriques pour sèche-cheveux

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-11-26

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: SGS Belgium
Numéro national d'identification: BE040882750,BE-2030 ANVERS
Code NUTS: BE211
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 6: Tests de laboratoire relatifs à la sécurité des appareils électriques pour robots de cuisine

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-11-26

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: SGS Belgium
Numéro national d'identification: BE0404882750,BE-2030 ANVERS
Code NUTS: BE211
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 7: Tests de laboratoire relatifs à la conformité des appareils électriques pour aspirateurs robots

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-10-31

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Blue Guide EMC Lab
Numéro national d'identification: BE0882166104,BE-9420 Erpe-Mere
Code NUTS: BE231
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 8: Tests de laboratoire dans le cadre de la sécurité des appareils à gaz pour chauffage de terrasse

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-10-05

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: KIWA Nederland BV
Numéro national d'identification: 08090048,NL-7327 AC Apeldoorn
Code NUTS: NL
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 9: Tests de laboratoire dans le cadre de la sécurité des appareils à gaz pour appareils de chauffage domestiques

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-10-05

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: KIWA Nederland BV
Numéro national d'identification: 08090048,NL-7327 AC Apeldoorn
Code NUTS: NL
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 10: Tests de laboratoire dans le cadre de la sécurité des appareils à gaz pour générateurs d'air chaud mobiles et portables à usage non domestique (canon d'air chaud avec ventilateur électrique)

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-10-05

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: KIWA Nederland BV,NL-7327 AC Apeldoorn
Code NUTS: NL
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 11: Tests de laboratoire dans le cadre de la sécurité des appareils à gaz pour réchauds (à usage domestique)

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-10-05

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: KIWA Nederland BV
Numéro national d'identification: 08090048,NL-7327 AC Apeldoorn
Code NUTS: NL
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 12: Tests de laboratoire dans le cadre de la sécurité des appareils à gaz pour réchauds (d'extérieur)

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-10-05

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: KIWA Nederland BV
Numéro national d'identification: 08090048,NL-7327 AC Apeldoorn
Code NUTS: NL
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-03