Cpas Woluwé-saint-lambert

Marché public de service ayant pour objet des services d'interim de personnel soignant et infirmier pour le compte du Home Saint-Lambert


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS Woluwé-Saint-Lambert
Adresse postale: rue de la charrette, 27,BE-1200 Bruxelles
Point de contact: Olivier Gendebien
Tél: +32 27751208
Fax: +32 27791633
Courriel: o.gendebien@cpas.woluwe1200.be
Adresse(s) internet: http://www.cpas1200.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=320846


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de service ayant pour objet des services d'interim de personnel soignant et infirmier pour le compte du Home Saint-Lambert 
Numéro de référence: CPAS woluwé saint-Lambert-20180210-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 79625000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la prestation de service d'intérim de personnel soignant et infirmier pour le compte de la Maison de Repos.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
La mission principale de l'agence d'intérim est de fournir le personnel demandé dans un délai de 12 heures. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire le marché pour une durée supplémentaire d'un an avec le même adjudicataire pourvu que les conditions dudit marché restent les mêmes. 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
I. En vue de sa sélection qualitative, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'A.R. du 18 avril 2017.Le pouvoir adjudicateur vérifiera, par des moyens électroniques (digiflow) que le soumissionnaire belge est en règle de cotisations de sécurité sociale, et par rapport à ses obligations fiscales professionnelles pour la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
 une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire * la preuve du payement de la dernière prime d'assurance de risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau minimal sur trois ans relatif au chiffre d'affaires global : 200.000 ?

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité technique du fournisseur sera prouvée: par une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise du prestataire de services, en particulier tous ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; par la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés.La capacité technique du soumissionnaire sera prouvée dès que le soumissionnaire atteste de l'exécution, pendant les trois dernières années civiles, de trois contrats d'interim de personnel soignant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La valeur de chacun de ces trois contrats devra être supérieure ou égale à : 80.000,00 ?


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-11 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, àl'information et aux voies de recours en matièrede marchés publics et de certains marchés de travaux, de fourniture et de services

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-06