Congrès de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

28/09/2017

 
Inscrivez-vous

Pourquoi ?

Le nouveau CoDT et ses implications : les nouveaux outils planologiques, les permis d'urbanisme et la procédure de délivrance du permis.
L’actualité jurisprudentielle des trois Régions analysée .
Le futur du permis d'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Session interactive  : FAQ sur le CoDT - posez toute vos questions aux experts.

Pour qui ?

  • Agents, responsables, inspecteurs, contrôleurs et cadres des services urbanisme, aménagement du territoire, mobilité, affaires immobilières, marchés publics et espace public au sein des trois fonctions publiques de Belgique.
  • Notaires, juristes, architectes, géomètres, aménageurs, promoteurs, chefs de projets, avocats, conseils juridiques, financiers et fiscaux.

Programme 

 

Salle WALLONIE

09:00 – 10:00
Les nouveaux outils de planologie.  
- Quels sont les grands changements ? 
- La valeur indicative, les effets et la hiérarchie entre les outils ?
- Quelles modifications au niveau du contenu du plan de secteur ?
- La révision des plans : quelles sont les nouvelles possibilités et procédures à suivre ?  Au niveau local ?  Régional ?  
Louis Vansnick - Avocat
Equal


10:00 – 11:00
Les permis d’urbanisme, d’urbanisation et de Cu2. Dérogation et écart - Principales modifications  
- Quels actes sont soumis à autorisation ?
- Dans quelles hypothèse un permis dérogatoire peut-il être octroyé ?     
- Quelle est la différence entre écart et dérogation ? Quelle réalité couvre ses deux notions ?
- Quelle différence entre charges d’urbanisme et conditions ?
- Quelle est la durée de vie d’une autorisation ?
France Guerenne et Fabrice Evrard - Avocats 
HSP

11:00 – 11:30  Pause café

11:30 – 12:30
La procédure de délivrance du permis d’urbanisme/d’urbanisation/ du CU2 et la procédure de recours – principales modifications
- Qu’est- ce que la réunion de projet ?  Quelle est la procédure applicable ?
- Quelle est l’incidence de l’accusé de réception sur la recevabilité de la demande ?
- Quelle est influence des délais de rigueur sur la procédure de délivrance du permis ? Quels sont les mécanismes de saisines automatiques mis en place ?
- Quelle est l’influence des délais de rigueur sur la procédure de recours ?
Benoit HAVET - Avocat
Cabinet HAVET & VANHUFFEL – Avocats
Chargé d’enseignement à l’Université de Mons
Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Mons


12:30 – 14:00  Pause déjeuner

14:00 – 15:00
NEW!! Session interactive:  FAQ sur le CoDT. Posez toute vos questions aux experts. 
France Guerenne -
Avocat, HSP
Louis Vansnick -
Avocat, Equal 


15:00 – 16:00
Actualité jurisprudentielle. 
- Toute l’actualité jurisprudentielle décryptée pour vous.
- Quels sont les arrêts récents en urbanisme à retenir?
Jean-Baptiste Levaux - Auditeur
Conseil d'État

Salle BRUXELLES CAPITALES



09:00 – 10:00
La modification du CoBAT: état des lieux.
-Quels sont les axes principaux de la réforme ?
-Quel agenda suivre pour l'entrée en vigueur ?
-La mise en œuvre des nouvelles règles : quelle préparation ? 
Bety Waknine  - Directrice générale de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine


10:00 – 11:00 
L’assouplissement des outils d’aménagement communaux et la simplification de l’instruction des demandes de permis d’urbanisme. 
- Quels sont les plus grandes changements ? 
- Quels sont les nouveaux possibilités et procédures à suivre  pour la révision des plans ?
- Les demandes de permis d’urbanisme : quels sont les nouveautés ?  Pour le contenu du dossier ? Le procédure d’instruction ?  Les délais ?
Frédéric De Muynck - Avocat
ASAP 

11:00 – 11:30  Pause café


11:30 – 12:30
Le développement de projets dans les dix zones stratégiques.
- La simplification du processus de planification dans le nouveau COBAT : quel est l'impact sur ces projets ? 
Gilles Delforge (à confirmer) - Directeur
Société d’Aménagement Urbain de la Région de Bruxelles-Capitale


12:30 – 14:00 Lunch

 

14:00 – 15:00
Le futur du permis d'environnement.
- Quelles sont les nouveautés introduites par le Cobat qui ont un impact sur le permis d'environnement ?  
- Les changements pour le permis d'environnement en pratique.
- La gestion des projectes mixtes.                                                    
Virginie Rolin - Juriste
Cabinet de la Ministre bruxelloise de l'Environnement 


 

Salle FLANDRE



09:00 – 10:00
Omgevingsbeleid: de actuele stand van zaken.          
Peter Cabus - Secretaris-Generaal
Departement Omgeving 


10:00 – 11:00 
Eerste ervaringen met de omgevingsvergunning, sinds de gedeeltelijke inwerkingtreding op 23 februari 2017 én
Bespreking van de lopende pilootprojecten onder de regelgeving complexe projecten.
- Welke problemen doen zich voor in de praktijk? Welke zijn mogelijke oplossingen?  
- De digitale vergunningsaanvraag: wat is de stand van zaken?
- Wat wijzigt er met het oog op de volledige inwerkingtreding op 1 januari 2018?
- Ook het decreet complexe projecten wordt verder bijgestuurd: op welke punten?
Isabelle Larmuseau - Advocaat
LDR

11:00 – 11:30 Pause café



11:30 -12:30
Ruimtelijke ordening: stand van zaken in een wijzigend landschap.
-Handhaving: de stand van zaken.
-De nieuwe vergunningsmogelijkheden onder de loep
Yves Loix - Advocaat
GSJ-Advocaten



12:30 - 14:00 Lunch

14:00 – 15:00
De Raad voor Vergunningsbetwistingen: wijzigingen in de procedure en uitspraakbevoegdheden.
- Wat is het doel van de wijzigingen aan het DBRC-decreet en procedurebesluit?
- Welke zijn de belangrijkste wijzigingen?
- Wat betekenen deze nieuwe maatregelen in de praktijk?
Steven Denys - Coördinatiejurist
Raad voor Vergunningsbetwistingen



15:00 – 16:00
De belangrijkste jurisprudentie 2016-2017.
- Analyse van uitspraken van zowel de Raad van State als de Raad voor Vergunningsbetwistingen.
- Verrassende en minder verrassende uitspraken van het afgelopen jaar.
- De gevolgen voor de praktijk.
Tom De Waele -  Eerste auditeur
Raad van State

Informations pratiques

Durée : 1 jour - 9h00 - 16h00
Prix pour les sociétés : 450.00 € (hrs TVA )
Prix pour le secteur public : 450.00 € (hrs TVA )
Inclus : Pause café, Lunch, Support de formation actualisé

  • Pause café
  • Lunch
  • Support de formation actualisé

Plus d'info:

Date et lieu

Le congrès se déroulera le jeudi 28 septembre 2017.
Vous êtes le/la bienvenue à partir de 09:00

Le congrès aura lieu à Thon Hotel Bristol Stephanie

Lieu :
Thon Hotel Bristol Stephanie
Avenue Louise 91-93
1050 Ixelles

Informations supplémentaires

Stay in touch !

  • Facebook
  • Twitter
  • linkedIn

Avez-vous des questions? Nous sommes à votre disposition.

Contactez-nous au 02 894 56 06 ou posez-nous votre question.

Ce numéro de TVA n’est pas correct !

Inscrivez-vous dès maintenant

s'inscrire