Congrès de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

20/09/2018

 
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Découvrez les nouveautés de l’urbanisme lors du «Congrès de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire». Rendez-vous le jeudi 20 septembre 2018 et profitez du savoir-faire de nos experts pour améliorer et étoffer vos compétences!

Pour qui ?

-Aménageurs du territoire
-Agents et cadres des services urbanisme et aménagement du territoire, inspecteurs
-Architectes, géomètres
-Promoteurs et chefs de projets
-Avocats, juristes et agents juridiques
-Notaires

Programme 

 
SALLE WALLONIE 


09:00 – 10:00 
(plenaire sessie, NL-FR) 
Bruxelles : une ville métropolitaine
- La position de Bruxelles vs. les autres villes en Belgique
- Bruxelles et la périphérie: le logement, la mobilité et le travail.
- Les points forts de Bruxelles et les défis de l'optimisation de Bruxelles en tant que métropole.
- Le rôle des villes en Flandre et en Wallonie
Eric Corijn
Prof. Dr.
Vrije Universiteit Brussel

10:00 – 11:00
CoDT un an après son entrée en vigueur, bilan et perspectives : part 1 - la planologie
Nouvel outil de planification entre le niveau régional et communal, le schéma de développement pluricommunal (SDP) permet à plusieurs communes contiguës de s’associer pour développer une stratégie concertée à l’échelle supracommunale.
Benoit Havet
Advocat
Havet & Vanhuffel advocats

11:00  11:30 Pause-café

11:30 – 12:30 
CoDT un an après son entrée en vigueur, bilan et perspectives : part 2 - les implantations commerciales 
Avec la sixième réforme de l'Etat, la matière relative aux implantations commerciales est régionalisée depuis le 1er juillet 2014. Le décret de la Région wallonne du 5 février 2015 et ses arrêtés d’exécution, entrés en vigueur le 1er juin 2015, encadrent la matière.
La réelle nouveauté instaurée par le législateur wallon réside dans la création du « permis intégré », permis qui permet la délivrance d’une seule autorisation pour les trois polices administratives (urbanisme, environnement et implantations commerciales). L’exposé est l’occasion de faire le point sur la jurisprudence en matière d’implantations commerciales et dégager les premiers enseignements à la faveur de l’entrée en vigueur du CoDT bis.
L’exposé mettra également en exergue les modifications récentes à l’instar de la circulaire du 17 avril 2018 relative au champ d’application du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales.
Louis Vansnick
avocat
Equal 

12:30 – 14:00 Déjeuner

14:00 – 15:00
CoDT un an après son entrée en vigueur, bilan et perspectives: part 3 - les infractions au vu de l’amnistie
France Guerenne
avocate
HSP 

15.00 – 16.00 
Revue jurisprudentielle en matière de cession immobilière
Damien Jans
Professeur 
UCL

SALLE REGION BRUXELLES CAPITALE


09:00 – 10:00 
(plenaire sessie, NL-FR) 
Bruxelles : une ville métropolitaine
- La position de Bruxelles vs. les autres villes en Belgique
- Bruxelles et la périphérie: le logement, la mobilité et le travail.
- Les points forts de Bruxelles et les défis de l'optimisation de Bruxelles en tant que métropole.
- Le rôle des villes en Flandre et en Wallonie
Eric Corijn
Prof. Dr.
Vrije Universiteit Brussel

10:00 – 11:00 
Update du CoBat
-Quelles sont les modifications déjà applicables et celle qui doivent encore entrer en vigueur ?
-Où en sont les arrêtés d’exécution de la réforme ?
-Qu’en est-il du nouveau RRU ?
-Comment avance la réforme simultanée de l’administration régionale ?

Bety Waknine
Directeur general
Bruxelles Urbanisme & Patrimoine

11:00  11:30 Pause-café

11:30 – 12:30 
La réforme du CoBAT et de l’OPE : clarifications sur quelques idées reçues et questions diverses
- Les communes ont-elles encore quelque chose à dire face à la Région ?
- Le PAD laisse-t-il encore une place aux autres outils de planification ?
- Certains délais de délivrance de permis ont-ils été allongés ?
- Que devient l’avis conforme de la CRMS ?
- Pourquoi la réforme n’a-t-elle pas instauré le « permis unique » (urbanisme & environnement) ?
- Quelles sont les implications réelles de la modification des renseignements urbanistiques ?
- La prescription de l’infraction de maintien d’actes et travaux effectués sans permis régularise-t-elle ces derniers ?
Frederic De Muynck
avocat
Asap

12:30 – 14:00 Déjeuner

14:00 – 15:00 
L’utilisation des drones pour l’inspection des infrastructures et les problèmes qui peuvent survenir
- Pour quelles tâches les drones sont-ils déjà utilisés? Quels sont les avantages et les inconvénients de cela?
- Les drones peuvent-ils être utilisés lors des contrôles?
Quelles restrictions légales s'appliquent à l'utilisation des drones dans le domaine public? Comment respecter la vie privé?
Alexandre Cassart 
Avocat
Cassart

15.00 – 16.00
Débat bilingue
Régional vs. Local: Les difficultés dans l’aménagement du territoire
- Les compétences au niveau régional, provincial et local: la réglementation actuelle est-elle adéquate?
- Les difficultés dans la pratique. Quelles sont les «occasions manquées»?
- Des solutions possibles pour ces occasions manquées
Hendrik Schoukens - doctorandus, Ugent
Filiep Loosveldt - expert environnement urbain, UEPC
Karel Vanackere - Directeur, AGSO
Mark Crombeeck - Directeur, Directie Ruimte Oost-Vlaanderen
Jean de Salle - SCS


Salle Flandres 


09:00 – 10:00 
(plenaire sessie, NL-FR) 
De metropolitaanse maat van Brussel.
- De positionering van Brussel vs andere (Belgische) steden.
- Brussel en de rand: wonen, mobiliteit en werken. 
- De sterke punten van Brussel en de uitdagingen tot optimalisatie van Brussel als Metropool. 
- De rol van steden en gebieden in Vlaanderen en Wallonië. 
Eric Corijn
Prof. Dr.
Vrije Universiteit Brussel

10:00 – 11:00 
T.OP Noordrand : Actualiteit
- Wat is de stand van zaken van het actieprogramma? 
- Welke onderdelen zijn reeds succesvol geïmplementeerd? 
- Welke zijn de uitdagingen voor de toekomst?
Sven De Bruycker
Projectbeheerder 
Perspective.brussels

11:00 – 11:30 Koffiepauze

11:30 – 12:30
FAQ Omgevingsloket
 - Overzicht van gebruikservaringen / feedback / meest gestelde vragen bij de helpdesk, en van de antwoorden en oplossingen er kunnen worden aangereikt.
-Tips en tricks bij het gebruik van het omgevingsloket. 
-Aanpassingen aan het omgevingsloket die op stapel staan. 

Bart Reyniers
Projectmedewerker Omgevingsloket
Vlaamse Overheid


12:30 – 14:00 Lunch

14.00 – 15.00
Het gebruik van drones bij stedenbouwkundige aangelegenheden
- Waarom drones gebruiken?
- Wat zijn de mogelijkheden?
- Wat zijn de beperkingen?
Bram Vogels
Vlaamse Milieu Maatschappij

15:00 – 16:00
Tweetalige panelgesprek
Regionaal vs lokaal: knelpunten in de ruimtelijke ordening
- De bevoegdheden op gewestelijk, provinciaal en lokaal niveau: is de actuele regelgeving adequaat?
- Praktische knelpunten in de praktijk. Welke zijn de ‘gemiste kansen’? 
- Mogelijke oplossingen en de praktische haalbaarheid van deze ideeën. 
Hendrik Schoukens - doctorandus, Ugent
Filiep Loosveldt - expert environnement urbain, UEPC
Karel Vanackere - Directeur, AGSO
Mark Crombeeck - Directeur, Directie Ruimte Oost-Vlaanderen
Jean de Salle - SCS
Pierre-Hugues Charlier Vice-Président du Pôle Aménagement du territoire - CESW

Salle Notaires

09:00 – 10:00: You've got mail. Verkoopsoverkeenkomst voortaan geldig via mail
tbd

10:00 – 11:00  De botsing tussen stadsplanning en het contractenrecht.
-Wat zijn de aandachtspunten
-Welke verplichtingen gelden bij het uitvoeren van een onroerende goederenoverdracht, zodra de eigendomsoverdracht van een eigendom plaatsvindt 
-De laatste nieuwigheden en mogelijkheden op dit gebied: update van vergunningen, autorisaties en bijzonderheden in elke regio 

Hendrik Schouckens
Doctorandus
UGent

11:00 – 11:30 Koffiepauze

11:30 – 12:30: A quelles sanctions s’expose le notaire dans sa pratique quotidienne : quels sont les risques en matière de responsabilité et comment les éviter
- Vente sans soulever une infraction urbanistique
- Défaut d’information à l’acquéreur et au vendeur
- Transaction sans permis ou autorisations
France Guerenne
Avocate
HSP

12:30 – 14:00 Lunch


14.00 – 15.00: Vergunningsalarm! Een transversaal overzicht van de verschillende vergunningen in België
-Welke vergunningen zijn er per regio?
-Aan welke voorwaarden moet voldaan zijn?
-Wat is het omgevingsproject? Wat is het verschil met de vroegere stedenbouwkundige vergunning?
Guan Schaiko
Advocaat
Stibbe


15:00 – 16:00: Revue jurisprudentielle en matière de cession immobilière
Damien Jans
Avocat
Joyn Legal

20/09/2018 Bruxelles

Informations pratiques

Durée :
Prix pour les sociétés :: 650.00 € (hrs TVA )
Prix pour le secteur public :: 495.00 € (hrs TVA )
Inclus : Pause café, Lunch, Support de formation actualisé

  • Pause café
  • Lunch
  • Support de formation actualisé

Plus d'info:

Date et lieu

Le congrès se déroulera le jeudi 20 septembre 2018.
Vous êtes le/la bienvenue à partir de 09:00

Le congrès aura lieu à

Lieu :


Bruxelles

Informations supplémentaires

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