Congrès de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

20/09/2018

 
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Découvrez les nouveautés de l’urbanisme lors du «Congrès de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire». Rendez-vous le jeudi 20 septembre 2018 et profitez du savoir-faire de nos experts pour améliorer et étoffer vos compétences!

Pour qui ?

-Aménageurs du territoire
-Agents et cadres des services urbanisme et aménagement du territoire, inspecteurs
-Architectes, géomètres
-Promoteurs et chefs de projets
-Avocats, juristes et agents juridiques
-Notaires

Programme 

 

PROGRAMME SALLE WALLONIE 

09:00 – 10:00 
(plenaire sessie, NL-FR) 
Bruxelles: Une ville métropolitaine

- La position de Bruxelles vs. les autres villes en Belgique

- Bruxelles et la périphérie: le logement, la mobilité et le travail.

- Les points forts de Bruxelles et les défis de l'optimisation de Bruxelles en tant que métropole.

- Le rôle des villes en Flandre et en Wallonie

Eric Corijn

Prof. Dr.

Vrije Universiteit Brussel

10:00 – 11:00
CoDT un an après son entrée en vigueur : bilan et perspectives. (part 1) 
La planologie

Nouvel outil de planification entre le niveau régional et communal, le schéma de développement pluricommunal (SDP) permet à plusieurs communes contiguës de s’associer pour développer une stratégie concertée à l’échelle supracommunale.


Benoit Havet
Advocat
Havet & Vanhuffel advocats

11:00 - 11:30 
Pause Café


11:30 – 12:30 
CoDT un an après son entrée en vigueur : bilan et perspectives. (part 2)
Les implantations commerciales 

Avec la sixième réforme de l'Etat, la matière relative aux implantations commerciales est régionalisée depuis le 1er juillet 2014. Le décret de la Région wallonne du 5 février 2015 et ses arrêtés d’exécution, entrés en vigueur le 1er juin 2015, encadrent la matière.

La réelle nouveauté instaurée par le législateur wallon réside dans la création du « permis intégré », permis qui permet la délivrance d’une seule autorisation pour les trois polices administratives (urbanisme, environnement et implantations commerciales). L’exposé est l’occasion de faire le point sur la jurisprudence en matière d’implantations commerciales et dégager les premiers enseignements à la faveur de l’entrée en vigueur du CoDT bis.

L’exposé mettra également en exergue les modifications récentes à l’instar de la circulaire du 17 avril 2018 relative au champ d’application du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales.

Louis Vansnick
avocat
Equal 

12:30 – 14:00 
Lunch 

 

14:00-15:00

CoDT un an après son entrée en vigueur : bilan et perspectives. (part 3) 
Les infractions au vu de l’amnistie.


France Guerenne
avocate
HSP 

15.00-16.00 
Débat NL-FR
‘Régional vs. Local: Les difficultés dans l’aménagement du territoire’ 


- Les compétences au niveau régional, provincial et local: la réglementation actuelle est-elle adéquate?
- Les difficultés dans la pratique. Quelles sont les «occasions manquées»?
- Des solutions possibles pour ces occasions manquées

Hendrik Schoukens

doctorandus

Ugent

Filiep Loosveldt

expert environnement urbain

UEPC

Karel Vanackere

Directeur

AGSO

Mark Crombeeck

Directeur

Directie Ruimte Oost-Vlaanderen

Jean de Salle

SCS

PROGRAMMe SALLE REGION BRUXELLES CAPITALES

09:00 – 10:00 
(plenaire sessie, NL-FR) 

Bruxelles: Une ville métropolitaine

- La position de Bruxelles vs. les autres villes en Belgique

- Bruxelles et la périphérie: le logement, la mobilité et le travail.

- Les points forts de Bruxelles et les défis de l'optimisation de Bruxelles en tant que métropole.

- Le rôle des villes en Flandre et en Wallonie

Eric Corijn

Prof. Dr.

Vrije Universiteit Brussel

10:00 – 11:00 
Update du CoBat

- Quelles sont les expériences avec les règles déjà en vigueur?
- Quelles parties de la nouvelle loi doivent encore entrer en vigueur?

Bety Waknine

Directeur general

Bruxelles Urbanisme & Patrimoine


11:00 - 11:30 
Coffee Break

11:30 – 12:30 

La réforme du CoBAT et de l’OPE : clarifications sur quelques idées reçues et questions diverses :

  • - Les communes ont-elles encore quelque chose à dire face à la Région ?
  • - Le PAD laisse-t-il encore une place aux autres outils de planification ?
  • - Certains délais de délivrance de permis ont-ils été allongés ?
  • - Que devient l’avis conforme de la CRMS ?
  • - Pourquoi la réforme n’a-t-elle pas instauré le « permis unique » (urbanisme & environnement) ?
  • - Quelles sont les implications réelles de la modification des renseignements urbanistiques ?
  • - La prescription de l’infraction de maintien d’actes et travaux effectués sans permis régularise-t-elle ces derniers ?


Frederic De Muynck

avocat

Asap

12:30 – 14:00
Lunch

14:00 – 15:00 
L’utilisation des drones pour l’inspection des infrastructures et les problèmes qui peuvent survenir
- Pour quelles tâches les drones sont-ils déjà utilisés? Quels sont les avantages et les inconvénients de cela?
- Les drones peuvent-ils être utilisés lors des contrôles?
Quelles restrictions légales s'appliquent à l'utilisation des drones dans le domaine public?

Alexandre Cassart 

Avocat

Cassart

15.00 – 16.00

Débat NL-Fr

‘Régional vs. Local: Les difficultés dans l’aménagement du territoire’ 


- Les compétences au niveau régional, provincial et local: la réglementation actuelle est-elle adéquate?
- Les difficultés dans la pratique. Quelles sont les «occasions manquées»?
- Des solutions possibles pour ces occasions manquées

Hendrik Schoukens

doctorandus

Ugent

Filiep Loosveldt

expert environnement urbain

UEPC

Karel Vanackere

Directeur

AGSO

Mark Crombeeck

Directeur

Directie Ruimte Oost-Vlaanderen

Jean de Salle

SCS



PROGRAMMe Salle Flandres 


09:00 – 10:00 
(plenaire sessie, NL-FR) 
De metropolitaanse maat van Brussel.
- De positionering van Brussel vs andere (Belgische) steden.
- Brussel en de rand: wonen, mobiliteit en werken. 
- De sterke punten van Brussel en de uitdagingen tot optimalisatie van Brussel als Metropool. 
- De rol van steden en gebieden in Vlaanderen en Wallonië. 

Eric Corijn

Prof. Dr.

Vrije Universiteit Brussel

10:00 – 11:00 
T.OP Noordrand : Actualiteit
- Wat is de stand van zaken van het actieprogramma? 
- Welke onderdelen zijn reeds succesvol geïmplementeerd? 
- Welke zijn de uitdagingen voor de toekomst?

Sven De Bruycker

Projectbeheerder 

Perspective.brussels


11:00 – 11:30 
Koffiepauze


11:30 – 12:30 
FAQ Omgevingsloket. 
- Wat zijn de ervaringen tot nu toe moet het omgevingsloket? 
- Welke zijn de juridische haken en ogen waar men in de praktijk mee kampt?
- Welke oplossingen zijn er gevonden voor day-to-day vragen van gebruikers?
- Zijn er nog aanpassingen te verwachten in het omgevingsloket? Welke en op welke termijn? 

12:30 – 14:00
Lunch

14.00-15.00

Het gebruik van drones bij stedenbouwkundige aangelegenheden.
- Waarom drones gebruiken?
- Wat zijn de mogelijkheden?
- Wat zijn de beperkingen?

Bram Vogels

Vlaamse Milieu Maatschappij


15:00 – 16:00
Panelgesprek (NL-FR)
‘Regionaal vs lokaal: knelpunten in de ruimtelijke ordening’ 
- De bevoegdheden op gewestelijk, provinciaal en lokaal niveau: is de actuele regelgeving adequaat?
- Praktische knelpunten in de praktijk. Welke zijn de ‘gemiste kansen’? 
- Mogelijke oplossingen en de praktische haalbaarheid van deze ideeën. 

Hendrik Schoukens

doctorandus

Ugent

Filiep Loosveldt

expert environnement urbain

UEPC

Karel Vanackere

Directeur

AGSO

Mark Crombeeck

Directeur

Directie Ruimte Oost-Vlaanderen

Jean de Salle

SCS

20/09/2018 Bruxelles

Informations pratiques

Durée :
Profitez d'un tarif préférentiel jusqu'au 6 juillet
Prix pour les sociétés :: 595.00 € (hrs TVA )
Prix pour le secteur public :: 450.00 € (hrs TVA )

Inscriptions après le 6 juillet
Prix pour les sociétés :: 650.00 € (hrs TVA )
Prix pour le secteur public :: 495.00 € (hrs TVA )
Inclus : Pause café, Lunch, Support de formation actualisé

  • Pause café
  • Lunch
  • Support de formation actualisé

Plus d'info:

Date et lieu

Le congrès se déroulera le jeudi 20 septembre 2018.
Vous êtes le/la bienvenue à partir de 09:00

Le congrès aura lieu à

Lieu :


Bruxelles

Informations supplémentaires

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