Marchés Publics : Secteur Public : 

Secteurs spéciaux & marchés publics

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Pourquoi ?

    • Une approche complète des dispositions de la nouvelle réglementation : la loi du 17 juin 2016 et ses arrêtés royaux
    • Comprendre pleinement les règles de passation.
    • Eviter les fautes de procédure dans vos marchés.



    Pour qui ?

    • Tout acheteur impliqué dans les marchés publics qui ressortent du système des secteurs spéciaux (eau, énergie, transport et services postaux).

    Pré-requis

    Pas de prérequis - cette session est accessible à tous et ne nécessite pas de connaissance particulière des marchés publics.

    Programme

    Nouveau programme
    Maîtriser le champ d’application

    - Le nouvel arrêté royal.
    - L’impact de l’entrée en vigueur.

    La définition du besoin
    - Prospection du marché.
    - Qualification comme marchés de travaux, de fournitures ou de services.
    - Détermination de la valeur du marché.

    Quels sont les différents modes de passation et procédures ?
    - Les procédures standard :
       • adjudication ouverte et restreinte ;
       • appel d’offres ouvert et restreint ;
       • procédure négociée avec publicité ;
    - La procédure d’exception :
       • procédure négociée sans publicité


    Diverses modalités
    - Centrales d’achat et de marchés.
    - Accords-cadres.
    - Enchères électroniques et système d’acquisition dynamique.
    - Liste de candidats sélectionnés et système de qualification.

    Points d’attention lors de la rédaction des documents du marché
    - Droits d’accès et sélection qualitative.
    - Lots et postes.
    - Variantes et options.
    - Révision des prix.

    Appréhender les différents documents du marché
    - Accord-cadre et système de qualification.
    - Enchères électroniques.
    - Révision des prix.

    Analyse de la régularité des offres et conclusion du marché
    - Régularité matérielle et formelle.
    - Irrégularité substantielle et non-substantielle.
    - Obligation de motivation et dinformation.
    - Voies de recours.

    Les dates et lieux de cette formation

    Namur
    FR
    28/09/2017
    09:00 - 17:00
    S'inscrire
    Elsene
    NL
    28/09/2017
    09:00 - 17:00
    S'inscrire
    Brussel
    NL
    21/11/2017
    09:00 - 17:00
    S'inscrire
    Bruxelles
    FR
    28/11/2017
    09:00 - 17:00
    S'inscrire

    Les orateurs

    Loïc De Wilde

    Partner-Consultant - EBP consulting

    Marie-Alice Vroman

    Juriste - Consultante/Formatrice

    Informations pratiques

    Durée : 1 jour - 07h00
    Jeudi 28 septembre 2017
    Prix pour les sociétés : 420.00 € (hrs TVA )
    Prix pour le secteur public : 420.00 € (hrs TVA )
    Inclus : Pause café, Lunch, Support de formation actualisé

    • Pause café
    • Lunch
    • Support de formation actualisé

    Plus d'info:

    Informations supplémentaires

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