Marchés Publics : Secteur Public : 

La jurisprudence des marchés publics

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Pourquoi ?

Cette formation vous permet de prendre connaissance des tendances et évolutions en matière de marchés publics au travers d’une analyse approfondie des derniers arrêts rendus par le Conseil d’Etat.

Vos avis, décisions, offres seront ainsi basés sur la jurisprudence la plus récente de la VIe Chambre du Conseil d’État, qui consacre ses activités à la réglementation des marchés publics.  

Cette formation présente donc la particularité très enrichissante de réunir du public issu tant d’entreprises privées que d’entités publiques.  

Les échanges sont ainsi toujours très percutants et permettent d’aborder toutes les facettes des cas concrets présentés.

Pour qui ?

Toute personne impliquée dans l’élaboration d’une offre, en particulier son contrôle préalable à son dépôt, mais aussi toute personne chargée de rédiger ou contrôler une décision motivée dans le cadre d’une procédure de passation de marché public.

Il n’est pas nécessaire d’avoir une formation juridique, mais une connaissance de base de la réglementation des marchés publics est un prérequis.

Pré-requis

Perfectionnement

Programme

Selon les arrêts, toutes les grandes thématiques (documents du marché et publicité, champ d’application rationae materiae & personae, sélection des candidats et des soumissionnaires, régularité des offres, attribution, …) sont abordées de matière très concrète au travers des arrêts analysés.

Les circonstances de l’affaire sont exposées et  les dispositions légales et principes généraux applicables sont rappelés, afin d’expliquer chaque décision du Conseil d’État.

Un nouvel éclairage pour votre pratique !

Les dates et lieux de cette formation

Jette
FR
11/12/2018
09:00 - 12:30
S'inscrire
Jette
NL
11/12/2018
13:30 - 17:00
S'inscrire

Informations pratiques

Durée :
Mardi 11 décembre 2018
Prix pour les sociétés : 450.00 € (hrs TVA )
Prix pour le secteur public : 450.00 € (hrs TVA )
Inclus : Support de formation actualisé

  • Support de formation actualisé

Plus d'info:

Informations supplémentaires

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