Commune De Libramont-chevigny

Services d'hiver pour 2018-2019


Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Libramont-Chevigny
Adresse postale :  Place Communale, 9 , BE - 6800   LIBRAMONT-CHEVIGNY
Point de contact:   Madame Stéphanie Zevenne
Tél:   +32 61510166
Fax:   +32 61225719
Courriel:   stephanie.zevenne@libramont.be
Adresse(s) internet:   www.libramont.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Commune de Libramont-Chevigny
Adresse postale :  Place Communale, 9 ,BE -6800   LIBRAMONT-CHEVIGNY
Point de contact:   Madame Stéphanie Zevenne
Tél:   +32 61510166
Fax:   +32 61225719
Courriel:   stephanie.zevenne@libramont.be
Adresse(s) internet:   www.libramont.be  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Services d'hiver pour 2018-2019  
Numéro de référence:   996
II.1.2. Code CPV principal :  90620000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Fourniture et épandage matières antidérapantes: Libramont, Recogne, Neuvillers, Saint-Pierre et Lamouline  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
Lieu d'exécution principal:   Libramont, Recogne, Neuvillers, Saint-Pierre et Lamouline
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-11-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-04-30
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Fourniture et épandage matières antidérapantes: Sberchamps, Flohimont, Presseux, Ourt, Sainte-Marie, Bernimont, Wideumont, Laneuville, Rondu, Chenet et Nimbermont  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
Lieu d'exécution principal:   Sberchamps, Flohimont, Presseux, Ourt, Sainte-Marie, Bernimont, Wideumont, Laneuville, Rondu, Chenet et Nimbermont
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-11-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-04-30
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Fourniture et épandage matières antidérapantes: Bras, Séviscourt, Freux, Moircy, Jenneville, Bonnerue, Remagne, Bougnimont, Renaumont jusqu'au plein vent  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
Lieu d'exécution principal:   Bras, Séviscourt, Freux, Moircy, Jenneville, Bonnerue, Remagne, Bougnimont, Renaumont jusqu'au plein vent
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-11-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-04-30
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Déblaiement des neiges - Libramont, côté clinique + Quartiers Buisson Martin et Blancheau + Voiries du Serpont  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
Lieu d'exécution principal:   Libramont, côté clinique
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-11-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-04-30
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Déblaiement des neiges - Libramont, côté église  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
Lieu d'exécution principal:   Libramont, côté église
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-11-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-04-30
Renouvellement possible:   NON

Lot   6

II.2.1. Intitulé
Déblaiement des neiges - Bras  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
Lieu d'exécution principal:   Bras
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-11-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-04-30
Renouvellement possible:   NON

Lot   7

II.2.1. Intitulé
Déblaiement des neiges - Freux  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
Lieu d'exécution principal:   Freux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-11-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-04-30
Renouvellement possible:   NON

Lot   8

II.2.1. Intitulé
Déblaiement des neiges - Moircy  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
Lieu d'exécution principal:   Ensemble de la commune de Libramont-Chevigny
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-11-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-04-30
Renouvellement possible:   NON

Lot   9

II.2.1. Intitulé
Déblaiement des neiges - Recogne - Sauf les quartiers Buisson Martin et Blancheau et les voiries du Serpont  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
Lieu d'exécution principal:   Recogne
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-11-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-04-30
Renouvellement possible:   NON

Lot   10

II.2.1. Intitulé
Déblaiement des neiges - Remagne  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
Lieu d'exécution principal:   Remagne
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-11-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-04-30
Renouvellement possible:   NON

Lot   11

II.2.1. Intitulé
Déblaiement des neiges - Saint-Pierre  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
Lieu d'exécution principal:   Saint-Pierre
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-11-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-04-30
Renouvellement possible:   NON

Lot   12

II.2.1. Intitulé
Déblaiement des neiges - Sainte-Marie-Chevigny  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
Lieu d'exécution principal:   Sainte-Marie-Chevigny
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-11-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-04-30
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La garantie minimale par sinistre pour les dommanges corporels et matériels confondus doit atteindre 1.000.000,00 EUR.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit, lors du dépôt de sa soumission, prouver qu'il lui est possible de mettre en service simultanément autant de véhicules et de chauffeurs qu'il pourrait obternir de lots.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-24   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-12-22
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-08-24
Heure locale:   11:00
Adresse:   Administration communale, Place Communale, 9 (Salle du Conseil) - 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-11