Commune De Meix-devant-virton

MEIX-DEVANT-VIRTON : Agrandissement et transformation de bâtiments communaux - Phase 1


Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Meix-devant-Virton
Adresse postale :  Rue de Gérouville, 5 , BE - 6769   MEIX-DEVANT-VIRTON
Point de contact:   Commune de Meix-devant-Virton
Tél:   +32 63575180
Fax:   +32 63281872
Courriel:   nathalie.bolis@meix-devant-virton.be
Adresse(s) internet:   http://meix-devant-virton.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=317026

I.3. Communication

Nom officiel :  L'Arche Claire SPRL
Adresse postale :  Avenue Victor Tesch, 29 ,BE -6700   ARLON
Point de contact:   L'Arche Claire SPRL
Tél:   +32 63235640
Courriel:   info@larcheclaire.be
Adresse(s) internet:   http://larcheclaire.be   http://larcheclaire.be

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MEIX-DEVANT-VIRTON : Agrandissement et transformation de bâtiments communaux - Phase 1  
Numéro de référence:   IDELUX Projets publics marchés publics-028-2018-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Il s'agit de la première phase des travaux de rénovation et d'agrandissement des bâtiments de l'administration communale de Meix-devant-Virton qui toucheront globalement, de gauche à droite
:
- PHASE 1 - objet du présent marché : construction du nouveau bâtiment du CPAS au droit de l'espace vide entre le voisin gauche et la maison communale en elle-même + le garage et la cabine électrique en retrait
- PHASE 2 ultérieure : la maison communale en elle-même et la maison mitoyenne à droite.
Quelques interventions sur la maison communale sont prévues dans la phase 1, tels que l'isolation thermique extérieure du pignon gauche, le remplacement des châssis existants dans ce pignon gauche, le remplacement de la chaudière, certaines connexions techniques, etc.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE345
Lieu d'exécution principal:   Rue de Gérouville, 56769 MEIX-DEVANT-VIRTON
II.2.4. Description
Agrandissement et de transformation de bâtiments   communaux  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décritsaux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef dusoumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscalesdécrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pourl'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour lesrenseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avantl'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sousformat papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou àexpliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure depassation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 del'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par desmoyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ouadministrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont il résulte queles conditions de l'article 67 de la loi sont remplies ;pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1 er , 2° de la loi, un certificat délivré par l'autoritécompétente du pays concerné.Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pastous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé parune déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclarationsolennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou unorganisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loi peut fournir despreuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'unmotif d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie C, Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie C, Classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-18   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   5   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-18
Heure locale:   14:00
Adresse:   IDELUX, Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, 6700 ARLON

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat ,  BE   BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat ,  BE   BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat ,  BE   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-10