Intercommunale Idea Mons-borinage-centre

EVACUATION DES FLOTTANTS (HUILES ET GRAISSES) DES STATIONS D'EPURATION


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale Idea Mons-Borinage-Centre SCRL
Adresse postale: rue de Nimy 53,BE-7000 Mons
Tél: +32 499565521
Courriel: christophe.vandendaele@idea.be
Adresse(s) internet: http://www.idea.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=324859


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
EVACUATION DES FLOTTANTS (HUILES ET GRAISSES) DES STATIONS D'EPURATION 
Numéro de référence: Intercommunale Idea M-B-C SCRL(3p)-FLO/03/EXP-F03_1
II.1.2. Code CPV principal: 90000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché se divise en deux lots :
Lot 1 : Traitement des flottants;
Lot 2 : Pompage et transport des déchets vers le centre de traitement.
Le présent marché a pour objet :
- La vidange de réceptacle à flottant de dessableur-déshuileur et de décanteur primaire (lot 2).
- L'évacuation des déchets vers le centre de traitement, la prise en charge complète de ces déchets (traitement - destruction) : lot 1.
- La gestion administrative complète de la filière.
- La fourniture des documents permettant le contrôle des quantités et la traçabilité des déchets évacués.
- La fourniture d'un certificat de traitement / destruction par le centre agréé (lot 1).
- Le maintien de la propreté des voiries mises à disposition (lot 2).
- Tous travaux, fournitures et services, même non repris au présent cahier des charges mais directement ou indirectement liés à la bonne exécution de la mission.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Traitement des flottants 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Traitement des flottants: déchets issus des opérations de déshuilage des stations de traitement des eaux résiduaires urbaines.  CODE EURAL: 19 08 10 - Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Pompage et transport des déchets vers le centre de traitement. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Pompage et transport des déchets vers le centre de traitement: déchets issus des opérations de déshuilage des stations de traitement des eaux résiduaires urbaines.  CODE EURAL: 19 08 10 - Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09. 


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2018/S 197-446224

SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot 1: Traitement des flottants

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO

Lot 2: Pompage et transport des déchets vers le centre de traitement

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les présente procédure est interrompue. Un nouveau marché public pour l'évacuation et le traitement des flottants des stations d'épuration d'IDEA sera relancé prochainement.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 30, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension: procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas;- demande d'annulation: 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-05