Infrabel Sa - Procurement, Division I-fba.51

Accord-cadre pour prestations sur le PA Tools, Software Tool.


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2,BE-1060 Bruxelles
Courriel: nele.santulliana@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=335344


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour prestations sur le PA Tools, Software Tool. 
Numéro de référence: I-FBA51-0000595747-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 72000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre pour les développements des futurs releases d'un outil de design (PA-Tools) pour le departement Signalling Projects d'après la description des user cases des différents releases. Pour cela, les profils suivants seront necessaires: software architect / project manager / functional analyst / technical analyst / software developers / testers / quality manager.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
PA-tools est un système composé d'un ensemble de modules permettant de concevoir les configurations (paramétrages) de composants de signalisation pour les systèmes TBL1+, ETCS niveau 1 et 2 Full Supervision et ultérieurement ETCS niveau 1 Limited Supervision. Ces configurations contiennent les composants et les paramètres necessaires à la génération de fichiers de données. Ce système existe depuis 2008. L'objet de la demande est la réalisation (développement) des futures releases supplémentaires évolutives et correctives du système PA-Tools. Environ une release évolutive majeure et une ou plusieurs releases correctives mineures sont attendues par an, jusque 2025 (date actuelle de la fin du master test plan ETCS) avec possibilité d'extension d'1 an + 1 an. Pour chaque release évolutive (nouvelle fonctionnalité), des user cases seront définis. Le contrat doit prévoir pour 8 ans les profils suivants:  - Software Architect - Project Manager - Functional Analyst - Technical Analyst - Software Developers - Testers - Quality Manager Ce contrat doit prévoir pour 8 ans en plus des releases évolutives, un coût annuel pour la maintenance corrective (résolution des incidents en jour ouvrable), ainsi qu'un transfert de compétence après chaque nouvelle release. L'application est écrite en Java avec une base de données MySQL. Le code est construit avec un ANT sur un serveur Jenkins, il utilise JDK8. L'application contient: - 400.000 lignes de codes, 5400 classes, 90 modules. - Les développements actuels ont été réalisés de 2008 à 2018 par 10 développeurs. Une transfert de connaissance de 3 mois sera prévu entre le fournisseur précédent et le fournisseur choisi.  
II.2.7. Durée
72 mois
Renouvellement possible: OUI
Possibilité d'extension d'1 an + 1 an.  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir le DUME (veuillez trouver le document DUME en annexe de l'avis du marché et remplir sur le site Web suivant: https://uea.publicprocurement.be/filter?lang=fr). Le formulaire DUME doit être rempli et signé et ajouté à votre candidature. Les documents suivants doivent être ajoutés à votre candidature: -Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent actualisé délivré par une autorité judiciaire ou une autorité publique du pays d'origine ou de provenance (I) du soumissionnaire, (II) de chaque personne membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein et (III) du/des signataire(s) de la soumission.- Une attestation récente justifiant que le candidat satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale. Pour le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'attestation récente est délivrée par l'Office National de la Sécurité Sociale et porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date ultime de réception des candidatures. Pour le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union Européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsque le candidat emploie du personnel visé tant par l'alinéa 2 que par l'alinéa 3, les dispositions des deux alinéas sont applicables. - Une attestation récente justifiant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales. L'attestation est délivrée par l'autorité compétente et/ou étrangère et certifie que le candidat est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. - Une attestation originale de non-faillite délivrée par l'autorité compétente du pays concerné. Il est à noter que l'attestation ONSS, l'attestation fiscale et l'attestation de non-faillite ne devront pas être fournies dans l'hypothèse où elles sont disponibles via des bases de données accessibles gratuitement ou qu'elles ont déjà été transmises dans le cadre d'une autre procédure, à condition que les opérateurs économiques concernés identifient, dans leur demande de participation ou dans leur offre, la procédure au cours de laquelle lesdits documents ont déjà été fournis et pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises. - Les statuts coordonnés - Eventuellement les mandats spéciaux de la firme qui montrant les pouvoirs/autorisations de la personne ou des personnes qui ont signé pour relier le candidat.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de son entreprise portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de son entreprise, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Le chiffre d'affaires global de l'entreprise durant les 3 derniers exercices doit minimalement atteindre 8.000.000 ? annuel. - La capacité économique et financière des entreprises candidates sera contrôlée au moyen d'une évaluation D& B (Dun & Bradstreet) de leur ratios. Chaque candidat peut obtenir gratuitement un rapport Dun & Bradstreet.La fiabilité financière du candidat doit être garantie par un indice Dun & Bradstreet inférieur ou égal à 2. Si aucun rapport Dun & Bradstreet n'est disponible, une alternative équivalente peut être proposé, Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par l'adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient à l'adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Fournir minimum 1 attestation de satisfaction client (hors Infrabel) pour des projets de développement en production après 2013 sur des applications Java de minimum 100.000 lignes de codes. - Etre une société de plus de 50 personnes sur payroll. - Pouvoir fournir les CV par profils suivant : Software Architect: 1 CV, NL ou FR ou EN, C1 levelProject manager: 1 CV, NL ou FR, C1 levelFunctional Analyst: 2 CV, 1 CV interne sur le payroll, NL ou FR, C1 levelTechnical Analyst: 3 CV, 1 CV interne sur le payrollSoftware Developpers: 10 CV, 5 CV interne sur le payrollSoftware Testers: 2 CV, 1 CV interne sur le payrollSoftware Quality Manager: 1 CV, NL ou FR ou EN, C1 level



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-09 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-05