Service Public Régional Bruxelles Urbanisme Et Patrimoine

Conception et mise en page des numéros de la collection Bruxelles, Ville d'Art et d'Histoire éditée par la Direction Patrimoine culturel


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service public régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine
Adresse postale: Mont des Arts 10-13,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Murielle Lesecque
Courriel: mlesecque@urban.brussels
Adresse(s) internet: http://patrimoine.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=344467


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Conception et mise en page des numéros de la collection Bruxelles, Ville d'Art et d'Histoire éditée par la Direction Patrimoine culturel  
Numéro de référence: DMS-BUP_DPC_PNDAP_2019-0042-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 79822500
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir document du marché
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Bruxelles
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet une mission de graphisme consistant en : - la conception d'une nouvelle maquette graphique des numéros de la collection Bruxelles, Ville d'Art et d'Histoire ; - la mise en page des numéros - version en français et en néerlandais (le cas échéant, dans une 3ème langue) - sur support papier et en version numérique ;  - le suivi de chaque impression ; - la remise du dossier d'archivage au terme de chaque réalisation. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l'article 57, al. 2 de la loi du 17.06.2016 précitée, il peut être reconduit, par décision du pouvoir adjudicateur, à trois reprises pour une période d'un an aux mêmes conditions (sans préjudice de la révision des prix).  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite : le simple fait d'introduire l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi repris dans le cahier spécial des charges. L'application de la déclaration implicite visée ci-dessus vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de l'application TELEMARC (à savoir les motifs repris aux points 7.2.2 et 7.2.3, 2°). Pour tous les autres documents et certificats, notamment le casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies, l'offre du soumissionnaire devra comporter ce (s) document(s).


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-17 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Devant le conseil d'Etat, soixante jours après la communication de la décision motivée ( article 2, par. 1er del'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-17