Organisme National Des Déchets Radioactifs Et De Matières Fissiles Enrichies

La gestion forestière et l'aménagement naturel des terrains de l'ONDRAF sis à Dessel. Ces terrains se trouvent en dehors du périmètre nucléaire interne.


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
Adresse postale: Avenue des Arts 14,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Service achats
Tél: +32 2121001
Courriel: achats@nirond.be
Adresse(s) internet: http://www.niras.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=353104


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
La gestion forestière et l'aménagement naturel des terrains de l'ONDRAF sis à Dessel. Ces terrains se trouvent en dehors du périmètre nucléaire interne. 
Numéro de référence: Ondraf/Niras-NOCA 2018-0999-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 77200000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'ONDRAF gère les terrains, qui ne font pas l'objet d'une exploitation nucléaire, grâce à un plan de gestion forestière. Ce dernier sera par la suite transformé en plan de gestion de la nature. Sur cette base, grâce à plusieurs mesures de gestion, les terrains pourront ensuite être transformés en un paysage de lande et de bois de grande valeur.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
368602.00 EUR

II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Mise en pâturage de moutons 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE213
II.2.4. Description
Mise en pâturage annuelle de moutons, selon les instructions imposées, sur des terrains gazonnés ou des lisières forestières - quantité présumée de cinq hectares en deux pâturages annuels. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Coupage de mottes, hachage, débroussaillage. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE213
II.2.4. Description
? Poste 2A : Coupage de mottes de terrains en enlevant la couche arable grattée - quantité présumée de deux hectares en quatre phases.  ? Poste 2B : hachage de terrains - quantité présumée de deux hectares en quatre phases.  ? Poste 2C : Entretien, deux fois par an, des sentiers (pare-feux - chemins piétonniers) avec une débroussailleuse à fléaux - quantité présumée à deux kilomètres par an. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Appauvrissement des terrains surengraissés 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE213
II.2.4. Description
L'appauvrissement des terrains surengraissés - quantité présumée de cinq hectares. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Travaux forestiers. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE213
II.2.4. Description
Les travaux seront réalisés, le cas échéant, par une « équipe forestière ». Une « équipe forestière » se compose d'un contremaître et de quatre ouvriers. Ils travaillent huit heures par jour sur place à l'exécution du marché. L'ensemble de l'équipement, du matériel et des ressources dont ils ont besoin pour accomplir leur tâche sont inclus dans le prix journalier. ? Poste 4A : Entretien de fossés, de mares et de lisières forestières par fauchage et abattage manuels. Quantité présumée : Vingt jours ouvrés de l'équipe forestière. ? Poste 4B : Abattage d'espèces exotiques (principalement les merisiers et chênes américains en pleine croissance) et mise en fagots.  Excavation manuelle, enlèvement et lutte locale contre les espèces exotiques mentionnées sur la liste européenne, à l'aide d'herbicides autorisés. Sciage et abattage partiel d'arbres sans pénétrer sur le terrain avec une machinerie lourde (éclaircissements, sciage manuel et enlèvement manuel du chemin forestier, à cheval ou à l'aide d'un treuil). Quantité présumée : Quarante jours ouvrés de l'équipe forestière. ? Poste 4C : Plantation d'arbres selon des modèles et types imposés sur une superficie de dix hectares. ? Poste 4D : Mise en place de mobilier fourni, des panneaux d'information, de la signalisation et des panneaux d'information concernant le contrôle d'accès au site (situé en dehors du périmètre nucléaire) conformément aux spécifications de conception et à la réglementation applicable spécifiée dans le cahier spécial des charges. Estimé à 30 pièces. 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Travaux d'infrastructure 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE213
II.2.4. Description
? Aménagement de chemins forestiers pavés dans un mélange d'herbes et de gravillons sur une longueur d'environ deux kilomètres 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Inventaire naturel 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE213
II.2.4. Description
? Inventaire de la faune et de la flore : trois comptages annuels, avec rapport correspondant, dans dix zones ou « transects » sélectionnés. Ils ont une longueur totale estimée à un kilomètre. 

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Travaux de terrassement 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE213
II.2.4. Description
? L'aménagement, sur demande, de mares dans des zones marécageuses déjà connues situées sur le terrain du nom de « Den Diel » à Dessel. Il y a apparemment trois mares d'une superficie d'environ 900 m² chacune. Celles-ci doivent être excavées jusqu'à ùn mètre de profondeur dans leur partie centrale, dont la surface est d'environ 100 m².  Le sol excavé, dont le volume est estimé à 250 m³, devra ensuite être épandu sur le terrain. ? Ramassage et transport de le terre arable, sur demande, sur une distance de dix kilomètres. Celle-ci doit être étalée par la suite sur un terrain (ce qui comprend l'épandage de la terre en fine couche sur une grande surface). Il s'agit d'un volume présumé de 500 m³.  ? L'enlèvement des gravillons et des éléments étrangers (traverses de chemin de fer, etc.) et, si nécessaire, leur évacuation vers une société de traitement des déchets agréée. Il est ici question d'un volume présumé de 100 m³. 


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON


SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot 1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-06-25

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Kemp asbl,BE-2400 Mol
Code NUTS: BE213
Le titulaire est une PME: OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 2

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-06-25

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Heylen bvba,BE-2240 Geel
Code NUTS: BE211
Le titulaire est une PME: OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 3

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-06-25

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Loonbedrijf Geudens,BE-2480 Dessel
Code NUTS: BE213
Le titulaire est une PME: OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 4

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-06-25

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Vandervelden bvba,BE-3930 Hamont-Achel
Code NUTS: BE222
Le titulaire est une PME: OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 5

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-06-25

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Van Raak bvba,BE-2381 Weelde
Code NUTS: BE213
Le titulaire est une PME: OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 6

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-06-25

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Natuurpunt vzw,BE-2800 Mechelen
Code NUTS: BE212
Le titulaire est une PME: OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 7

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-06-25

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Vandervelden bvba,BE-3930 Hamont-Achel
Code NUTS: BE222
Le titulaire est une PME: OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, Rue de la Science, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-18