Direction Des Routes Du Luxembourg

D132-17 - Bail Entretien général - SPW - Marche


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier, 45,BE-6700 Arlon
Point de contact: ing.Christophe HOMEL
Tél: +32 63589220
Courriel: christophe.homel@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://routes.wallonie.be/struct.jsp?chap=O&page=jsp/entiteorg.jsp&code=13200000 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=353131

I.3. Communication

Nom officiel: RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier, 45,BE-6700 ARLON
Point de contact: ing.Christophe HOMEL
Tél: +32 63589220
Fax: +32 63589222
Courriel: christophe.homel@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be http://routes.wallonie.be/struct.jsp?chap=O&page=jsp/entiteorg.jsp&code=13200000

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
D132-17 - Bail Entretien général - SPW - Marche 
Numéro de référence: SWP-DO132-O8.08.02-19C855-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233141IA24
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Ce marché a pour objet l'exécution des travaux d'entretien des routes régionales SPW gérées par le district de Marche-en-Famenne. Les limites du district sont consultables sur le géoportail de la Wallonie : http://geoportail.wallonie.be.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE343
Lieu d'exécution principal: Sur les routes régionales SPW gérées par le district de Marche-en-Famenne.
II.2.4. Description
Les travaux comportent notamment :  mise à gabarit de fossés ;  remise sous profil ou arasement d'accotements ;  petit ouvrage en béton ;  pose, réalisation ou remplacement d'élément linéaire ;  réparations de revêtement hydrocarboné et sa fondation en recherche ;  travail d'égouttage ;  peignage de rocher avec abattage d'arbre et débroussaillage ;  prestations en régie ;  fournitures diverses ;   évacuation des déchets ;   signalisation de chantier.  entretien des travaux durant la période de garantie. La liste des travaux ci-dessus n'est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points 8.1. a) et 8.1. b).Pour ce qui concerne les motifs d'exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors l'hypothèse de mesures correctrices), c'est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l'honneur.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-14 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-14
Heure locale: 11:00
Adresse: SPW- DGO1 - Direction des routes du Luxembourg - Place Didier, 45, 6700 Arlon

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Place Didier, 45, BE-6700 ARLON
Tél: +32 63589211
Fax: +32 63589222
Courriel: pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-20