Commune D'amay

Travaux de stabilité et de réparation de l'Eglise Saint-Lambert à Jehay


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Amay
Adresse postale: Chaussée Freddy Terwagne 76,BE-4540 Amay
Point de contact: Monsieur Luc Tonnoir
Tél: +32 85830838
Fax: +32 85830848
Courriel: luc.tonnoir@amay.be
Adresse(s) internet: www.amay.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Bureau d'architecture Henri Garcia s.a
Adresse postale: rue de Warfusée 111,BE-4470 saint-georges s/meuse
Tél: +32 42753208
Fax: +32 42756058
Courriel: secretariat@hgarcia.be
Adresse(s) internet: http://www.hgarcia.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de stabilité et de réparation de l'Eglise Saint-Lambert à Jehay 
Numéro de référence: 2017-090
II.1.2. Code CPV principal: 38343000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux dont l'objet est de prendre les mesures de conservation nécessaires au sens de l'article 211 du Code wallon du Patrimoine à l'égard du bien immobilier constitué par l'église Saint-Lambert à Jehay, qui a fait l'objet d'un arrêté de classement comme monument.en date du 1° août 1933. :
et qui est situé à : Rue du Parc, 1 à 4540 Amay
Les travaux ont plus précisément pour objet les travaux de restauration de l'Eglise Saint-Lambert à Jehay -- Travaux de réparation des fissures de la tourelle sud et des fissures des façades - Travaux de renforcement des charpentes - Travaux de réparation des enduisages intérieurs et remise en peinture partielle
et sont décrits dans 3 lots distincts :
Lot 1 : Travaux de restauration des maçonneries et des charpentes
Lot 2 : Travaux d'enduits et stucs intérieurs
Lot 3 : Travaux de peinture intérieurs
Ces travaux sont repris en détail au des.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux de restauration des maçonneries et des charpentes 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Eglise Saint-Lambert de Jehay, Rue du Parc à 4540 Amay
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux d'enduits et stucs intérieurs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Eglise Saint-Lambert de Jehay, Rue du Parc à 4540 Amay
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Travaux de peintures intérieures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Eglise Saint-Lambert de Jehay, Rue du Parc à 4540 Amay
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
25 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une déclaration relative au chiffre d'affaires global de l'entreprise et au chiffre d'affaires réalisé chaque année pour des travaux similaires de restauration, au cours des trois dernières années.2. un extrait certifié du dernier bilan annuel de l'entreprise. Dans ce bilan, l'actif net ne pourra être inférieur au quart du capital social. Par actif net, on entend l'actif tel qu'il ressort du bilan moins les dettes et moins les provisions pour risques et charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. une déclaration relative au chiffre d'affaires global de l'entreprise et au chiffre d'affaires réalisé chaque année pour des travaux similaires de restauration, au cours des trois dernières années.
2. un extrait certifié du dernier bilan annuel de l'entreprise. Dans ce bilan, l'actif net ne pourra être inférieur au quart du capital social. Par actif net, on entend l'actif tel qu'il ressort du bilan moins les dettes et moins les provisions pour risques et charges.
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 1 pour les lots 1 et 3
D23 (Restauration par des artisans), Classe 1 pour le lot 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques dont l'adjudicataire pourra disposer pour l'exécution des travaux de restauration, objet du marché.2. la liste des sous-traitants. Le soumissionnaire est tenu de fournir en annexe de son offre, et sous peine de nullité de celle-ci, une liste de sous-traitants (3 au maximum par corps de métier séparé), liste dans laquelle le soumissionnaire devra obligatoirement faire son choix pour l'exécution des travaux. La liste précisera les agréations des sous-traitants et sera complétée par les attestations ONSS et TVA de chacun d'eux.3. Uniquement pour lot 1: une liste des principaux travaux réalisés par l'entreprise au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (+ personne de contact et coordonnées) des travaux exécutés, et si ces travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Trois références significatives de restauration de maçonnerie et charpente de bâtiments classés d'au moins 100.000, 00 EUR htva (lister les interventions correspondantes à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges) réalisées au cours des 5 dernières années Le soumissionnaire fournira pour chaque référence un descriptif des travaux exécutés de même que le coût total des travaux.Ces références seront accompagnées d'un certificat de bonne exécution conforme à la loi4. Uniquement pour lot 2: une liste des principaux travaux réalisés par l'entreprise au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (+ personne de contact et coordonnées) des travaux exécutés, et si ces travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Trois références significatives d'enduits et strucs de bâtiments classés d'au moins 50.000,00 EUR htva (lister les interventions correspondantes à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges) réalisées au cours des 5 dernières années Le soumissionnaire fournira pour chaque référence un descriptif des travaux exécutés de même que le coût total des travaux.Ces références seront accompagnées d'un certificat de bonne exécution conforme à la loi5. Uniquement pour lot 3: une liste des principaux travaux réalisés par l'entreprise au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (+ personne de contact et coordonnées) des travaux exécutés, et si ces travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Trois références significatives de peinture de bâtiments classés d'au moins 50.000, 00 EUR htva (lister les interventions correspondantes à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges) réalisées au cours des 5 dernières années Le soumissionnaire fournira pour chaque référence un descriptif des travaux exécutés de même que le coût total des travaux.Ces références seront accompagnées d'un certificat de bonne exécution conforme à la loi

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques dont l'adjudicataire pourra disposer pour l'exécution des travaux de restauration, objet du marché.
2. la liste des sous-traitants.
Le soumissionnaire est tenu de fournir en annexe de son offre, et sous peine de nullité de celle-ci, une liste de sous-traitants (3 au maximum par corps de métier séparé), liste dans laquelle le soumissionnaire devra obligatoirement faire son choix pour l'exécution des travaux. La liste précisera les agréations des sous-traitants et sera complétée par les attestations ONSS et TVA de chacun d'eux.
l
3. une liste des principaux travaux réalisés par l'entreprise au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (+ personne de contact et coordonnées) des travaux exécutés, et si ces travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Trois références significatives de restauration de maçonnerie et charpente de bâtiments classés d'au moins 100.000, 00 EUR htva (lister les interventions correspondantes à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges) réalisées au cours des 5 dernières années
Le soumissionnaire fournira pour chaque référence un descriptif des travaux exécutés de même que le coût total des travaux.
Ces références seront accompagnées d'un certificat de bonne exécution conforme à la loi
4. une liste des principaux travaux réalisés par l'entreprise au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (+ personne de contact et coordonnées) des travaux exécutés, et si ces travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Trois références significatives d'enduits et strucs de bâtiments classés d'au moins 50.000,00 EUR htva (lister les interventions correspondantes à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges) réalisées au cours des 5 dernières années
Le soumissionnaire fournira pour chaque référence un descriptif des travaux exécutés de même que le coût total des travaux.
Ces références seront accompagnées d'un certificat de bonne exécution conforme à la loi
5. une liste des principaux travaux réalisés par l'entreprise au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (+ personne de contact et coordonnées) des travaux exécutés, et si ces travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Trois références significatives de peinture de bâtiments classés d'au moins 50.000, 00 EUR htva (lister les interventions correspondantes à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges) réalisées au cours des 5 dernières années
Le soumissionnaire fournira pour chaque référence un descriptif des travaux exécutés de même que le coût total des travaux.
Ces références seront accompagnées d'un certificat de bonne exécution conforme à la loi
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 1 pour les lots 1 et 3
D23 (Restauration par des artisans), Classe 1 pour le lot 2


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-19 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-16
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-19
Heure locale: 11:00
Adresse: Administration Communale. Chaussée Freddy Terwagne, 76 (salle des mariages) à 4540 AMAYInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 3222349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-10