Association Intercommunale Idelux Eau

Commune d'ARLON - Construction des refoulements de Stockem (phase 2) et renouvellement de la distribution d'eau route de Bouillon


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Association Intercommunale IDELUX Eau
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: Patrick HERMANT
Tél: +32 63670262
Courriel: patrick.hermant@idelux.be
Adresse(s) internet: https://www.idelux.be/fr/accueil.html?IDC=2497 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=359023

I.3. Communication

Nom officiel: Bureau d'études IDELUX Eau
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: Vincent CLAUDE
Tél: +32 63231854
Courriel: vincent.claude@idelux.be
Adresse(s) internet: https://www.idelux.be/fr/accueil.html?IDC=2497 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=359023

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Commune d'ARLON - Construction des refoulements de Stockem (phase 2) et renouvellement de la distribution d'eau route de Bouillon 
Numéro de référence: AIVE-81001/01/C002-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90410000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Collecteur eaux usées :
La construction des refoulements de Stockem s'inscrit dans le cadre du programme des travaux 2017-2021 de la SPGE. Elle doit permettre d'acheminer les eaux usées des rues de Bouillon et des Tilleuls à Stockem vers la station d'épuration existante d'Arlon au travers des réseaux d'égouttage existants.
Renouvellement de la distribution d'eau :
Renouvellement de la conduite de distribution d'eau route de Bouillon du carrefour rue des Jardins au carrefour rue des Cheminots. La conduite existante est située en accotement de la voirie régionale, dans le gabarit des fouilles à réaliser pour la pose du collecteur. Tous les raccordements particuliers joignants la conduite à remplacer seront rebranchés ou remplacés.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Commune d'Arlon - village de Stockem
II.2.4. Description
Collecteur eaux usées : La construction des refoulements de Stockem s'inscrit dans le cadre du programme des travaux 2017-2021 de la SPGE. Elle doit permettre d'acheminer les eaux usées des rues de Bouillon et des Tilleuls à Stockem vers la station d'épuration existante d'Arlon au travers des réseaux d'égouttage existants. Renouvellement de la distribution d'eau :  Renouvellement de la conduite de distribution d'eau route de Bouillon du carrefour rue des Jardins au carrefour rue des Cheminots. La conduite existante est située en accotement de la voirie régionale, dans le gabarit des fouilles à réaliser pour la pose du collecteur. Tous les raccordements particuliers joignant la conduite à remplacer seront rebranchés ou remplacés. 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autoritéjudiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée aumoment de l'attribution du marché)Le soumissionnaire fournira : Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie E1. Le pouvoir adjudicateur considère que ces travaux rentrent dans la classe 4. Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels. Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération. Pour la partie distribution d'eau, l'entreprise ou son sous-traitant doit posséder la sous-catégorie C2, dans la classe correspondant à l'offre de cette partie des travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: E1, C2


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-10 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-28
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-01-10
Heure locale: 11:00
Adresse: IDELUX Eau, Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 à 6700 ARLONInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Séance publique


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-14