Ville D'ath

Plan Piscine - Complexe sportif rue de Gand à Ath - Rénovation de la piscine et du hall sportif


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Ath
Adresse postale: Rue de Pintamont, 54,BE-7800 Ath
Point de contact: Madame Cellule Marchés Publics CMP
Tél: +32 68681260
Courriel: cmp@ath.be
Adresse(s) internet: www.ath.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Plan Piscine - Complexe sportif rue de Gand à Ath - Rénovation de la piscine et du hall sportif 
Numéro de référence: 2019-1143
II.1.2. Code CPV principal: 45212212
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
Lieu d'exécution principal: Piscine Communale, rue de Gand 1 à 7800 Ath
II.2.4. Description
La présente entreprise a pour objet l'exécution des travaux de rénovation de la piscine communale ainsi que du hall sportif y attenant. 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d'exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l'article 70 de la loi.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Cfr agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Pour les éventuels sous-traitants, les agréations suivantes sont requises et ce, en proportion de leur participation au marché :
- P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte )
- D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels)
- D17 (Chauffage central, installations thermiques)
- D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de travaux relatifs à la réalisation de système de traitement physique et chimique de l'eau2. Les traitements simples de désamiantage visés à l'article 56 de l'AR du 16 mars 2006 (traitement d'amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l'AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l'arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx3. Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l'article 73 de l'AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013.Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces tiers à cet effet.4. Cfr agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Trois attestations de bonne exécution pour des travaux s'élevant à minimum 210.000 EUR et pour lesquels la réception définitive a eu lieu au cours des trois dernières années.
2. /
3. /
4. /
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Pour les éventuels sous-traitants, les agréations suivantes sont requises et ce, en proportion de leur participation au marché :
- P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte )
- D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels)
- D17 (Chauffage central, installations thermiques)
- D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air)


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-31 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-29
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-01-31
Heure locale: 11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Deux journées de visite (sur rendez-vous) sont organisées. Les candidats devront, pour ce faire, adresser leur demande au Pouvoir adjudicateur (Cellule Marchés Publics) uniquement par mail à l'adresse cmp@ath.be. La première visite aura lieu le vendredi 06 décembre 2019.La deuxième visite aura lieu le vendredi 10 janvier 2020.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-22