Direction Générale De La Coordination Et De L'appui

Marché public de services portant sur l'assurance des élèves-étudiants et membres du personnel des écoles de l'Enseignement organisé par la Communauté française.


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction générale de la Coordination et de l'Appui
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Isaline DARDENNE
Tél: +32 24134028
Courriel: isaline.dardenne@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.federation-wallonie-bruxelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=333807


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
marché public de services portant sur l'assurance des élèves-étudiants et membres du personnel des écoles de l'Enseignement organisé par la Communauté française. 
Numéro de référence: DGCA - CF-CEJ 2824/Assurance scolaire 2019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 66510000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
assurance des élèves-étudiants et membres du personnel des établissements scolaires de l'Enseignement organisé par la Communauté française en matière de responsabilité civile et d'accidents corporels
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Assurance des élèves-étudiants et membres du personnel de l'Enseignement organisé par la Communauté française en matière de responsabilité civile et d'accidents corporels. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-09-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-08-31
Renouvellement possible: OUI
Reconductible trois fois, pour une période de maximum 4 ans au total. Les demandes de reconductions doivent s'effectuer par le pouvoir adjudicateur par écrit et dans les six mois avant le terme du marché. 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le présent marché est réservé aux entreprises d'assurances ayant un établissement sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne et ayant obtenu des autorités de celui-ci l'agrément administratif préalable au moins pour l'exercice des activités d'assurances visées par le présent marché. L'entreprise d'assurances à laquelle le marché sera attribué devra disposer en Belgique conformément aux articles 556 et 557 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, d'un établissement permanent ou, à tout le moins, d'un représentant possédant des pouvoirs suffisants pour représenter l'entreprise d'assurances auprès des personnes qui ont subi un préjudice et qui peuvent réclamer une indemnisation, et pour effectuer le paiement qui en découle.Le soumissionnaire doit être inscrit sur le registre du commerce de son Etat membre d'établissement.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-13 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-05-13
Heure locale: 11:30

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-08