Commission Communautaire Française

Campus CERIA - bâtiment 4 - réaménagement des laboratoires Labiris


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commission communautaire française
Adresse postale: Rue des Palais 42,BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact: Madame Bernadette Lambrechts
Tél: +32 28000000
Courriel: blambrechts@spfb.brussels
Adresse(s) internet: www.spfb.brussels 

I.3. Communication

Nom officiel: Commission communautaire française
Adresse postale: Rue des Palais 42,BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact: Monsieur Samir LAMJAHDI
Tél: +32 28008090
Courriel: slamjahdi@spfb.brussels
Adresse(s) internet: www.spfb.brussels 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Campus CERIA - bâtiment 4 - réaménagement des laboratoires Labiris 
Numéro de référence: 2019/123
II.1.2. Code CPV principal: 38000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: av E. Gryson 1 à 1070 Bruxelles
II.2.4. Description
Les travaux comprennent essentiellement :  la modification du revêtement de sol  le remplacement du système de chauffage   la climatisation des locaux  la nouvelle affectation des locaux permettant une séparation des laboratoires et des bureaux   la ventilation complète des locaux et sorbonnes  l'isolation des allèges de fenêtre  le remplacement des décharges des nouveaux appareils.  le remplacement de toutes les alimentations techniques (eau froide, eau chaude, eau osmosée, gaz, air comprimé, .)  le remplacement du mobilier de laboratoire (paillasses adaptées aux fonctions, sorbonnes, laveries, mobiliers fixes et mobiles, .)  le remplacement d'un éclairage adaptés aux fonctions des pièces  une nouvelle installation électrique   le complément pour installation data  les peintures murs et plafonds  la protection d'incendie L'intervention sera réalisée sur la surface totale des laboratoires de LABIRIS ( 2ème étage ). Afin de continuer l'activité durant les travaux, ceux-ci seront divisés en 6 phases. Chacune d'entre elles permettant d'anticiper les déplacements à prévoir lors des phases ultérieures. Les phases sont étudiées pour conserver les accès sécurisés aux occupants de LABIRIS mais également aux ouvriers du chantier. Chaque étape du travail conservera pour tous une sécurité d'accès et d'évacuation. Le présent marché est un marché fractionné soumis aux dispositions de l'article 57 de la Loi du 17 juin 2016. Il comporte une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles. La conclusion du marché porte sur son ensemble mais n'engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme. L'exécution des tranches conditionnelles est subordonnée à une décision ultérieure du pouvoir adjudicateur selon :  l'intérêt de poursuivre le projet initial  les disponibilités budgétaires  la qualité du résultat de l'exécution des tranches précédentes  Le respect des délais d'exécution des tranches précédentes Les différentes tranches correspondent au phasage suivant : Tranche ferme - phase 1 Locaux : 4B 223 ; 4B 224 ; 235b ; 252a ; 252b Surface de chantier : 167,10 m² Réalisation programmée : 2ème semestre 2019 Tranche conditionnelle 1 - phase 2 Locaux : 4B 200 ; 4B 202a ; 4B 202b ; 4B 203 ; 4B 205 ; 4B 206 ; 4B 207 ; 4B 208 ; 4B 209 ; 4B 210 ; 4B 211 ; 4B 212 ; 4B 213 ; 4B 214 ; 4B 215 ; 4B 218 ; 4B 219 ; 4B 220 ; 4B 221 ; 4B 222 Surface de chantier : 525,10 m² Réalisation programmée : 1er semestre 2020 Tranche conditionnelle 2 - phase 3 Locaux : 4B 226 ; 4B 227 ; 4B 228a ; 4B 228b ; 4B 228c ; 4B 228d ; 4B 228e ; 4B 228f Surface de chantier : 143,00 m² Réalisation programmée : 2ème semestre 2020 Tranche conditionnelle 3 - phase 4 Locaux : 4B 225 ; 4B 231 ; 4B 233 ; 4B 235 ; 4B 239 ; 4B 240 ; 4B 250 ; 4B 251 ; 4B 277 ; 4B 276 ; 4B 275 Surface de chantier : 332,50 m² Réalisation programmée : 1er semestre 2021 Tranche conditionnelle 4 - phase 5 Locaux : 4B 250 ; 4B 253 ; 4B 254 ; 4B 255 ; 4B 256 ; 4B 257 ; 4B 258 ; 4B 259 ; 4B 260 ; 4B 265 ; 4B 266 ; 4B 267 ; 4B 268 ; 4B 269 ; 4B 270 ; 4B 271 ; 4B 272 ; 4B 273 ; 4B 274 Surface de chantier : 306,60 m² Réalisation programmée : 2ème semestre 2021 Tranche conditionnelle 5 - phase 6 Locaux : 4A 288 ; 4A 289 ; 4A 290 ; 4A 294 ; 4A 295 ; 4A 296 ; 4A 297 ; 4A 298 Surface de chantier : 311,90 m² Réalisation programmée : 1er semestre 2022 L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que les tranches conditionnelles pourraient être affermies en cours de réalisation d'autres tranches. En cas de non-affermissement des tranches conditionnelles, l'adjudicataire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité. 
II.2.7. Durée
165 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur ayant accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation des soumissionnaires concernés, il dispense l'adjudicataire pressenti de la communication des renseignements ou de la présentation des documents suivants.  L'attestation du tribunal de commerce attestant qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;  L'attestation du tribunal de commerce attestant qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;  L'attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de réception des offres, dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 susvisée ;  L'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales, conformément à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 susvisée.Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès au casier judiciaire, l'adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale - société, asbl, etc - il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour : 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal 2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tel que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'inviter le soumissionnaire pressenti à produire une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. .
2. .

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. De cette liste, le soumissionnaire présentera :
- 1 référence qu'il estime pertinentes par rapport à la similarité des travaux soit l'aménagement ou la rénovation
de laboratoires pour un montant minimum de 800.000 EUR
- 1 référence qu'il estime pertinentes par rapport à des travaux de rénovation d'un bâtiment en activité pour un montant minimum de 800.000 EUR
Ces références seront assorties de certificat de bonne exécution et de résultats.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-02 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-30
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-07-02
Heure locale: 11:00
Adresse: Commission communautaire française - secteur Patrimoine - rue des Palais 42 à 1030 BruxellesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite sur rendez-vous ( personnes de contact : prioritairement l'Auteur de projet et ensuite le gestionnaire du dossier à la CCF )Il ne sera plus organisé de visite au-delà du 7ème jour précédant la date limite de réception des offres.Après cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre à soumettre.Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît :- avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en oeuvre pour assurer sa parfaite exécution.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.Lors de la visite obligatoire des différents locaux concernés par les travaux, il ne sera pas prévu de répondre aux différentes questions. Celles-ci devront impérativement faire l'objet d'une demande par mail auprès de l'Auteur de projet et du gestionnaire à la CCF. Dans les 3 jours, les réponses seront communiquées de manière anonyme à l'ensemble des soumissionnaires.Il ne sera plus tenu compte des questions posées au-delà du 7ème jour précédant la date limite de réception des offres.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-21