Institut Scientifique De Service Public

IMPLANTATION D'UN LABORATOIRE DE CONTRÔLE DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES POUR VEHICULES LEGERS


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Institut Scientifique de Service Public
Adresse postale: Rue du Chéra 200,BE-4000 LIEGE
Point de contact: Madame Bénédicte Heindrichs
Courriel: direction@issep.be
Adresse(s) internet: www.issep.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352637

I.3. Communication

Nom officiel: Institut Scientifique de Service Public
Adresse postale: Zoning A. Schweitzer ; Rue de la Platinerie ,BE-7340 COLFONTAINE
Point de contact: Monsieur Geoffrey Ortegat
Tél: +32 65610811
Courriel: g.ortegat@issep.be
Adresse(s) internet: www.issep.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352637

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
IMPLANTATION D'UN LABORATOIRE DE CONTRÔLE DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES POUR VEHICULES LEGERS 
Numéro de référence: ISSeP-CSC 18/19-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45200000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le règlement européen (UE)2017/1151 impose aux constructeurs, pour les véhicules de catégorie M1 (véhicule particulier jusqu'à 8+1 places) et N1 (les utilitaires de moins de 3,5 tonnes) homologués à partir du 1er janvier 2019 et pour tous les véhicules (avec une norme d'émissions de type « EURO 6») immatriculés après le 1er septembre 2019, de vérifier la conformité des véhicules en service, au cours des 5 premières années (et de minimum 6 mois) ou jusqu'à 100.000 km (avec un minimum de 15.000 km), en terme de consommation de carburant, d'émissions de CO2 et de polluants réglementés (procédure « In Service Compliance » ou « ISC »). La règlementation stipule que les constructeurs sont soumis aux contrôles auprès d'un service technique désigné par l'autorité compétente en matière d'homologation/de réception ou par un organisme de contrôle/laboratoire accrédité conformément à la norme EN ISO/IEC 17025:2017 pour la procédure ISC.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: L'exécution du marché se fera à l'adresse : ISSeP - Zoning Schweitzer, rue de la Platinerie à 7340 Colfontaine.
II.2.4. Description
Voir dans les exigences techniques du CSC  
II.2.7. Durée
8 mois
Renouvellement possible: OUI
Le délai d'exécution des travaux prend cours le lendemain de la notification de la lettre de commencement de ces travaux conformément à l'article 76 du RGE. Pour la fourniture du matériel (marché à bordereaux de prix), le présent marché est conclu pour une durée de deux an(s), reconductible maximum deux fois un an en application de l'article 57, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016. 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-23 08:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-23
Heure locale: 08:30Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
A huit clos via e-tendering.


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de Première Instance de Liège , BE LIEGE

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de Première Instance de Liège , BE LIEGE

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-13