Commune De Paliseul

Rénovation de l'école de Framont


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Paliseul
Adresse postale: Grand Place 1,BE-6850 Paliseul
Point de contact: Monsieur Gabriel Brousmiche
Tél: +32 61275978
Fax: +32 61275954
Courriel: gabriel.brousmiche@paliseul.be
Adresse(s) internet: www.paliseul.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation de l'école de Framont 
Numéro de référence: 090-2019
II.1.2. Code CPV principal: 45214210
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Framont - Ecole communale, rue de Géronday 5
II.2.4. Description
Rénovation de l'école de Framont 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l' [AR 2011-07-15].2. La preuve d'une assurance des risques professionnels. 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur les chiffres d' affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Le minimum exigé est : 1.200.000,00 EUR.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Par la preuve que le candidat ou le soumissionnaire se conforme à certaines normes de garantie de la qualité conformément à l'article 77 de l'[AR 2011-07-15]. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Catégorie D, sous-catégories D1, D4, D5, D6, D7, D8, D10, D11, D12, D13, D14, D16, D17, D18, D20 & D22, en classe 3 pour autant que le montant de l'offre l'exige.2. Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l 'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Catégorie D, sous-catégories D1, D4, D5, D6, D7, D8, D10, D11, D12, D13, D14, D16, D17, D18, D20 & D22, en classe 3 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-13 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-11
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-12-13
Heure locale: 10:00
Adresse: Hôtel de ville, salle du conseil, 1er étageInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 25/11/2019 à 10.00

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-07