Commune De Léglise

Conduite de liaison entre réservoir Bombois et ZAE Léglise


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Léglise
Adresse postale: Rue du Chaudfour 2,BE-6860 Léglise
Point de contact: Monsieur College Communal
Tél: +32 63430000
Fax: +32 63433050
Courriel: college.communal@skynet.be
Adresse(s) internet: www.communeleglise.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Léglise
Adresse postale: Rue du Chaudfour 2,BE-6860 Léglise
Point de contact: Monsieur Jean-Marie Louis
Tél: +32 63430003
Fax: +32 63433050
Courriel: jean-marie.louis@communeleglise.be
Adresse(s) internet: www.communeleglise.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Conduite de liaison entre réservoir Bombois et ZAE Léglise 
Numéro de référence: 2019-JM-09-TR
II.1.2. Code CPV principal: 45231110
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Ebly - Wittimont
II.2.4. Description
Le marché comprend notamment des travaux suivants: - La réalisation d'un état des lieux - L'installation de chantier, y compris les sondages et repérages préalables - Les démolitions y compris le transport et le dépôt du produit de ces travaux - Les terrassements pour la réalisation des tranchées, les fouilles, épuisements, rabattements en terrains de toutes natures conformément au profil en long - Les terrassements en déblais et en remblais pour la réalisation des tranchées et fouilles diverses - La fourniture et la pose de conduites: conduite d'adduction en PVC DN 160 et conduite de distribution en PVC DN 90 et 110 - La réalisation d'ouvrages associés en béton armé et en maçonnerie - La fourniture et la pose de conduites de décharge en PVC - La pose d'appareils en terre et en CVa - Le branchement ou le renouvellement de branchements de particuliers - La traversée du ruisseau de Léglise (2e catégorie) et du ruisseau de la Quène (3e catégorie) - La réparation des divers revêtements en accotement et en voiries - La remise en état des éléments dégradés par suite des travaux - L'entretien des travaux suivant les prescriptions légales et règlementaires pendant l'exécution et le délai de garantie - La mise en service complète de la conduite - Les divers documents (sécurité, plans As-built,.) 
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Soit la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de l'agréation dans la classe de la catégorie requise pour le présent marché.Soit la preuve que le soumissionnaire est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat, ainsi que les documents complémentaires éventuels; ces documents seront transmis par le Pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C2 classe 4
Agréation requise: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de l'agréation dans la classe de la catégorie requise pour le présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C2 classe 4
Agréation requise: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 4


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-17 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-04
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-12-17
Heure locale: 09:00
Adresse: Maison communale, Salle du ConseilInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-08