Ville De Mons

Invitation à présenter une offre - Mons Hôtel de Ville "Salon Boisé" - Véfification et restauration des abouts de sommier - Procédure négociée directe avec publication préalable


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Mons
Adresse postale: Grand Place, 22,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Loïc FOURMANOIS
Tél: +32 65405630
Fax: +32 65405649
Courriel: loic.fourmanois@ville.mons.be
Adresse(s) internet: http://www.mons.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Bureau d'étude GREISCH sa
Adresse postale: Allée des Noisetiers, 25 (Liège Science Park),BE-4031 Angleur
Tél: +32 43661616
Fax: +32 43661618
Courriel: bureau@greisch.com
Adresse(s) internet: http://www.greisch.com 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Mons Hôtel de Ville "Salon Boisé" - Véfification et restauration des abouts de sommier - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: BE/2018/104.008.00/LF
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Hôtel de Ville de Mons
II.2.4. Description
Mons Hôtel de Ville "Salon Boisé" - Véfification et restauration des abouts de sommier 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.1) Pour les soumissionnaires belgesPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion.2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établiSi l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaires ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Posséder agrégation D15 (Parquetage) et/ou D23 (Restauration par des artisans) et/ou D24 (Restauration de monuments), Classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D15 (Parquetage) et/ou D23 (Restauration par des artisans) et/ou D24 (Restauration de monuments)
Classe 1
Agréation requise: D23 (Restauration par des artisans), Classe 1 et/ou D15 (Parquetage), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Par la présentation de minimum 3 références de restauration de plancher réalisés au cours des 5 dernières années sur monuments classés. Cette liste étant appuyée des attestations de bonne exécution respectives précisant le nom du maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution. Pour que ces références soient validées, cette liste sera accompagnée, pour chaque chantier réalisé, d'une brève description des travaux effectués. Si les travaux donnés en référence ont été réalisés, en tout ou en partie, par des sous-traitants, l'entreprise a l'obligation de le mentionner. Elle indiquera la ou les parts de marché réalisées par le ou les sous-traitants, ainsi que les coordonnées de ceux-ci. Il est à noter que les références ne seront valables que si le sous-traitant qui a réalisé le travail est le sous-traitant pressentis pour le présent marché.Celui-ci disposera de toutes les agréations valides au moment de l'ouverture des offres2. Par la présentation de minimum 3 références de restauration de structure bois réalisés au cours des 5 dernières années sur monuments classés. Cette liste étant appuyée des attestations de bonne exécution respectives précisant le nom du maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution. Pour que ces références soient validées, cette liste sera accompagnée, pour chaque chantier réalisé, d'une brève description des travaux effectués. Si les travaux donnés en référence ont été réalisés, en tout ou en partie, par des sous-traitants, l'entreprise a l'obligation de le mentionner. Elle indiquera la ou les parts de marché réalisées par le ou les sous-traitants, ainsi que les coordonnées de ceux-ci. Il est à noter que les références ne seront valables que si le sous-traitant qui a réalisé le travail est le sous-traitant pressentis pour le présent marché.Celui-ci disposera de toutes les agréations valides au moment de l'ouverture des offres3. Par la présentation de minimum 3 références de restauration de décors en stuc réalisés au cours des 5 dernières années sur monuments classés. Cette liste étant appuyée des attestations de bonne exécution respectives précisant le nom du maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution. Pour que ces références soient validées, cette liste sera accompagnée, pour chaque chantier réalisé, d'une brève description des travaux effectués. La personne ayant réalisé ces travaux doit en outre être reconnue par l'IRPA ou l'APROASi les travaux donnés en référence ont été réalisés, en tout ou en partie, par des sous-traitants, l'entreprise a l'obligation de le mentionner. Elle indiquera la ou les parts de marché réalisées par le ou les sous-traitants, ainsi que les coordonnées de ceux-ci. Il est à noter que les références ne seront valables que si le sous-traitant qui a réalisé le travail est le sous-traitant pressentis pour le présent marché.Celui-ci disposera de toutes les agréations valides au moment de l'ouverture des offres

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Par la présentation de minimum 3 références de restauration de plancher et pour un montant minimum de 3.000 EUR HTVA par référence
2. Par la présentation de minimum 3 références de restauration de restauration de structure bois et pour un montant minimum de 5.000 EUR HTVA par référence
3. Par la présentation de minimum 3 références de restauration de restauration de structure bois et pour un montant minimum de 3.000 EUR HTVA par référence
Agréation requise: D23 (Restauration par des artisans), Classe 1 et/ou D15 (Parquetage), Classe 1


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-05 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-09-30


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l'offre. Celle- ci se déroulera en présence de Madame POTTIER (065/40.55.12) ou de son délégué aux dates et heures suivantes : le jeudi 21 novembre 2019 à 14h00 et le mardi 26 novembre 2019 à 9h30 (lieu : hôtel de ville de Mons (sous le porche de la Grand Place) - Veuillez avertir de votre participation auprès de Mme POTTIER 065/40.55.12). A l'occasion de cette visite, l'entreprise devra présenter l'attestation de visite en annexe du présent cahier spécial des charges afin qu'elle soit complétée et signée par la personne représentant le Ville de Mons. Cette attestation devra être jointe à l'offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-13