Commune De Rouvroy

Entretien ordinaire de la voirie - année 2019


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Rouvroy
Adresse postale: Rue du Huit Septembre 41,BE-6767 Dampicourt
Point de contact: Madame Carmen RAMLOT
Tél: +32 63588660
Fax: +32 63588673
Courriel: info@rouvroy.be
Adresse(s) internet: www.rouvroy.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Rouvroy
Adresse postale: Rue du Huit Septembre 41,BE-6767 Dampicourt
Point de contact: Monsieur Stéphane HERBEUVAL
Tél: +32 474860353
Fax: +32 63588673
Courriel: herbeuval.stephane@gmail.com
Adresse(s) internet: www.rouvroy.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien ordinaire de la voirie - année 2019 
Numéro de référence: 2019-16
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: Territoire Communal
II.2.4. Description
Les travaux comprennent: -la réalisation d'un fossé à l'arrière du parc à conteneurs de Dampicourt -l'aménagement de places de stationnement (4) le long de la RN à Dampicourt -l'aménagement d'une zone pavée devant les colombarium du cimetière de Dampicourt -la remise en état de la placette au centre de Torgny 
II.2.7. Durée
70 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-20 13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-01-20
Heure locale: 13:00
Adresse: Commune de Rouvroy, Rue du Huit Septembre 41 à 6767 Dampicourt - Salle du Conseil, 1er étageInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-29