Commune De Courcelles

Invitation à présenter une offre - Accord-cadre: Entretien et réparation des chaudières, des boilers et des systèmes de ventilation de l'administration - Procédure négociée directe avec publication préalable


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Courcelles
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2,BE-6180 Courcelles
Point de contact: Monsieur Freddy Kabuya
Tél: +32 71466880
Fax: +32 71466969
Courriel: CMP@courcelles.be
Adresse(s) internet: www.courcelles.eu 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre: Entretien et réparation des chaudières, des boilers et des systèmes de ventilation de l'administration - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019/chaudieres/FK/1017
II.1.2. Code CPV principal: 50531100
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Chaudières de petites tailles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Chaudières de grandes tailles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: plusieurs
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Production d'eau chaude sanitaire 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: plusieurs
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Groupes de traitement d'air 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: plusieurs
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Groupes de production d'eau glacée 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: plusieurs
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Poêle à pellets  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: plusieurs
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La déclaration concernant le chiffre d'affaires doit porter sur les années 2018, 2017 et 2016.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La liste des principaux services effectués doit porter sur les années 2018, 2017 et 2016.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-27 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-25


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-02