Association Intercommunale Pour Le Développement Économique Durable De La Province De Luxembourg

BASTOGNE - PAE de Bastogne 1 : Mise en conformité des anciens bâtiments de Belovo


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: IDELUX Développement
Tél: +32 63231865
Fax: +32 63231895
Courriel: beatrice.bouillon@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=360623

I.3. Communication

Nom officiel: IDELUX - Bureau d'études
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 ARLON
Point de contact: IDELUX - Bureau d'études
Tél: +32 63231950
Fax: +32 63231895
Courriel: joel.toussaint@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be http://www.idelux.be

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
BASTOGNE - PAE de Bastogne 1 : Mise en conformité des anciens bâtiments de Belovo 
Numéro de référence: Intcom développement économique durable Province Luxembourg-026-2019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45200000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux qui vise la mise en conformité des anciens bâtiments Belovo à Bastogne. Les travaux seront réalisés dans une usine en fonctionnement (secteur agroalimentaire). Il conviendra de tenir compte d'une gestion optimale du chantier en parfaite coordination avec l'utilisateur du bien.
Le présent marché est divisé en trois lots :
- LOT 1 : travaux d'aménagement extérieur avec égouttage, alimentation en eau et en gaz. Ces travaux sont divisés en 5 tranches, une ferme et quatre conditionnelles.
- LOT 2 : travaux d'aménagement intérieur avec travaux de menuiserie extérieure & intérieure, travaux de bardage et de mise en conformité par compartimentage et conduites eau, gaz et accessoires. Ces travaux sont divisés en 2 tranches, une ferme et une conditionnelle.
- LOT 3 : travaux de mise en conformité électriques et mesures de prévention incendie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux d'aménagement extérieur avec égouttage, alimentation en eau et en gaz  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Parc d'activités économiques de Bastogne 1
II.2.4. Description
Ces travaux sont divisés en 5 tranches, une ferme et quatre conditionnelles.  La tranche ferme comprend les travaux suivants :  - les travaux préparatoires ;  - la démolition de dalles existantes, de murs de soutènement et évacuation des matériaux excédentaires ; - les travaux de terrassement de fondation et sous-fondation ; - la construction d'une zone asphaltée ; - les travaux d'alimentation en eau et en gaz ; - la signalisation du chantier. Les 4 tranches conditionnelles sont relatives aux éléments suivants :  - tranche conditionnelle n°1 : réalisation d'une voirie de déchargement latérale ; - tranche conditionnelle n°2 : plantation des abords ; - tranche conditionnelle n°3 : démolition et remise en état d'une dalle en béton armée extérieure ; - tranche conditionnelle n°4 : réalisation d'une dalle et d'une chambre de visite pour l'accueil de la station d'épuration. 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux d'aménagement intérieur avec travaux de menuiserie extérieure & intérieure, travaux de bardage et de mise en conformité par compartimentage et conduites eau, gaz et accessoires  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Parc d'activités économiques de Bastogne 1
II.2.4. Description
Ces travaux sont divisés en 2 tranches, une ferme et une conditionnelle.  La tranche ferme comprend les travaux suivants :  - travaux de remplacement partiel (réparation) de bardage métallique ; - travaux de rénovation partielle des éléments d'évacuation des eaux de toiture ; - travaux de mise en sécurité du compartimentage des bâtiments avec intégration de portes sectionnelles, de sorties de secours et de services ; - travaux de pose de canalisation intérieure et des équipements de gaz ; - travaux de pose et de calorifugeage des canalisations d'eau liées au réseau d'hydrant. La tranche conditionnelle est relative aux éléments suivants :  - tranche conditionnelle n°1 : travaux d'étanchéité et de rénovation partielle de toiture de la surface des locaux administratifs. 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Travaux de mise en conformité électriques et mesures de prévention incendie  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Parc d'activités économiques de Bastogne 1
II.2.4. Description
Ces travaux comprennent 3 volets à savoir:  - mise en ouvre de travaux de l'ensemble des installations nécessaires à la mise en conformité électriques des surfaces des bâtiments ; - mise en ouvre de travaux de l'ensemble des équipements de très basse tension des surfaces des bâtiments y compris équipement de connectique DATA et équipement du système de détection d'incendie, gaz et du système d'alarme vocal ; - mise en ouvre de travaux et fourniture de système d'éclairage intérieur, extérieur et de secours. 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS, fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour chaque lot, le soumissionnaire fournira : Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie et la classe. Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels. Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.Remarque importante concernant les associations momentanées :L'article 11 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entreprises de travaux stipule notamment ce qui suit :§1. Les associations momentanées d'entrepreneurs sont admises à exécuter des travaux, pour autant que l'un des associés au moins soit agréé en la classe et catégorie ou sous-catégorie requises pour ces travaux ou ait fourni les preuves prévues par l'article 3, §1er, 2°, et pour autant que les autres associés répondent aux conditions visées à l'article 4, §1er, 2°, 3°, 4° et 7°. Les associés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une exclusion, ou d'une suspension ou d'un retrait d'agréation au sens de l'article 19.§2. Les associations momentanées dont deux associés au moins sont agréés dans la même classe et catégorie ou sous-catégorie ou établissent, conformément à l'article 3, §1er, 2°, qu'ils répondent aux conditions de cette agréation, sont réputées posséder l'agréation requise pour les travaux rangés dans la classe immédiatement supérieure de cette catégorie ou sous-catégorie.La disposition de l'alinéa précédent n'est pas d'application lorsque les associés de l'association momentanée ne sont agréés que dans la classe la moins élevée ».Remarque importante concernant la sous-traitance :Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 73 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013.Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.L'adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants directs imposent à leurs propres sous-traitants le respect des obligations contenues dans le paragraphe énoncé ci-dessus
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT EXTERIEUR AVEC EGOUTTAGE, ALIMENTATION EN EAU ET EN GAZ :
Agréation des adjudicataires : Catégorie C, classe 3.
LOT 2 : TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTERIEUR AVEC MENUISERIE EXTERIEURE & INTERIEURE, TRAVAUX DE BARDAGE ET DE MISE EN SECURITE PAR COMPRATIMENTAGE ET CONDUITES EAU, GAZ ET ACCESSOIRES :
Agréation des adjudicataires : Catégorie D, classe 3
LOT 3 : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ET MESURES DE PREVENTION INCENDIE :
Agréation des adjudicataires : Catégorie P, classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
IDEM point III.1.2) Capacité économique et financière ci-dessus



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-28 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-01-28
Heure locale: 14:00
Adresse: IDELUX , Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, 6700 ARLONInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Ouverture publique


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
L'entrepreneur doit obligatoirement s'être rendu sur place avant d'établir son offre de manière à visiter les bâtiments et avoir fait toutes les investigations nécessaires et utiles à l'exécution des travaux dans les règles de l'art.Il ne pourra ultérieurement introduire, à l'encontre du pouvoir adjudicateur aucune réclamation du chef d'un grief non signalé dans leur offre.La demande de visite est à adresser à :Personne de contact pour cette visite : Monsieur TOUSSAINT Joel - Tel : 063/23.19.50 ou 0492.18.26.50.Cette demande devra être adressée au plus tard 10 jours avant l'ouverture des offres.Une attestation de visite, en annexe, est à présenter lors de la visite afin compléter le dossier de soumission

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-03