Province De Luxembourg

Bail d'entretien 2019 des cours d'eau de 2eme catégorie - Chap 3 : Bassin Semois-Chiers


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Province de Luxembourg
Adresse postale: Square Albert Ier, 1,BE-6700 ARLON
Point de contact: Madame Bénédicte HERSON
Tél: +32 63212787
Fax: +32 63212799
Courriel: b.herson@province.luxembourg.be
Adresse(s) internet: www.province.luxembourg.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bail d'entretien 2019 des cours d'eau de 2eme catégorie - Chap 3 : Bassin Semois-Chiers 
Numéro de référence: 2019-039
II.1.2. Code CPV principal: 45246200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Province de Luxembourg, Square Albert Ier, 1 à 6700 ARLON
II.2.4. Description
Le présent projet a pour objet le bail d'entretien 2019 des cours d'eau de 2ème catégorie en Province de Luxembourg : chapitre 3 : Bassins Semois et Chiers. De plus, ce projet inclut l'entretien de cours d'eau de troisième catégorie répartis sur les communes de Arlon, Habay, Florenville, Rouvroy et Saint-Léger. Il fait référence au CCT QUALIROUTE. Il s'agit notamment de travaux d'entretien de cours d'eau tels que décrits dans le Code de l'Eau (Titre V : cours d'eau). Les travaux provinciaux sont répartis sur le territoire des communes de : Aubange, Etalle, Habay, Herbeumont, Léglise, Libramont, Meix-dvt-Virton, Neufchâteau, Paliseul, et Tintigny . DESCRIPTION DE LA SITUATION EXISTANTE ET DES DÉFAUTS CONSTATÉS: Problèmes hydrauliques suite à la présence de divers facteurs limitant : - gabarit des ruisseaux insuffisant, - obstacles à l'écoulement : atterrissements et embâcles, - ripisylve : arbres menaçants (gabarit cours d'eau, ligne électrique .), - érosion de berges, - ouvrages d'art déstabilisés. COORDINATION SÉCURITÉ ET SANTÉ : Les travaux ne requièrent pas de coordinateur sécurité et santé. PRODUITS PRESCRITS DANS LES DOCUMENTS D'ADJUDICATION : Les produits prescrits dans les documents d'adjudication sont tous susceptibles d'être fabriqués en Wallonie. IMPÉTRANT : Des impétrants pourraient être présents. Les installations souterraines existantes doivent être demandées par l'adjudicataire avant la mise en ouvre du présent marché. Ces plans seront observés avec le fonctionnaire dirigeant. Les éventuels déplacements d'impétrants seront alors demandés à leur concessionnaire ou pris en charge par le maître d'ouvrage. JUSTIFICATION DE L'INVESTISSEMENT : Entretien annuel des cours d'eau provinciaux des sous-bassins hydrographiques Semois et Chiers conformément au Code de l'eau (Titre V : cours d'eau). DESCRIPTION DES TRAVAUX : Amélioration de l'écoulement des eaux, protection d'ouvrages d'art et prévention des inondations, à savoir :  rajeunissement de végétation rivulaire,  abattage-essouchement d'arbres,  curage superficiel de cours d'eau,  curage à vif fond de cours d'eau et de voutements,  protection de berges à l'aide de gros enrochements ou autres structures. 
II.2.7. Durée
95 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-21 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-19
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-01-21
Heure locale: 11:00
Adresse: Direction des Services Techniques, Salle du rez, Square Albert 1er, 1Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche 54, BE-5000 Namur
Tél: +32 80019199
Fax: +32 81321900
Courriel: courrier@le-mediateur.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-12-03