Service Public Régional De Bruxelles, Bruxelles Mobilité

Mission d'audit des organismes agréés centré sur la qualité des services et la lutte contre la fraude


Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE SIMPLIFIE FREEMARKET  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles-Mobilité
Adresse postale :  rue du Progrès, 80/1 , BE - 1035   Bruxelles
Point de contact:   Direction Sécurité Routière
Tél:   +32 22041793
Courriel:   lleroy@gob.brussels
Adresse(s) internet:   https://mobilite-mobiliteit.brussels/nl   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=293754

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles-Mobilité
Adresse postale :  rue du Progrès, 80/1 ,BE -1035   Bruxelles
Point de contact:   Direction Sécurité Routière
Tél:   +32 22041793
Courriel:   lleroy@gob.brussels
Adresse(s) internet:   https://mobilite-mobiliteit.brussels/nl   http://https://mobilite-mobiliteit.brussels/nl

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mission d'audit des organismes agréés centré sur la qualité des services et la lutte contre la fraude  
II.1.2. Code CPV principal :  79212000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Bruxelles Mobilité a reçu la mission d'assurer le contrôle de la sécurité routière, en ce compris en évaluant les organismes agréés actifs en la matière.
A Bruxelles, il y a actuellement 2 organismes agréés qui assurent, d'une part, les activités de contrôle technique des véhicules et les procédures d'homologations individuelles, et d'autre part, l'organisation des examens en vue de l'obtention du permis de conduire.
Les audits à mener au sein de ces organismes, avec benchmarking par rapport à la Wallonie, à la Flandre, au Pays-Bas, à l'Allemagne et à la France, consistent à vérifier non seulement la qualité des services offerts à la clientèle par lesdits organismes mais également l'efficacité des mesures et des procédures internes mises en ouvre pour lutter contre la fraude.
Le présent marché porte sur la réalisation d'un audit ponctuel des deux organismes agréés précités, suivant une méthodologie exposée ci-après.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-01-23   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Attention: les montants de l'inventaire doivent être mentionnés hors TVA.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-12