Association De Pouvoirs Publics "chr Sambre Et Meuse"

Externalisation , mise en page, impression, mise sous pli et envoi des factures et rappels destinés aux patients des deux sites


Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Association de Pouvoirs Publics "CHR Sambre et Meuse"
Adresse postale :  Avenue Albert 1er, 185 , BE - 5000   Namur
Point de contact:   Monsieur Pascal MERTENS
Courriel:   pascal.mertens@chrsm.be
Adresse(s) internet:   www.chrvs.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  APP CHR Sambre et Meuse - Site Sambre
Adresse postale :  Rue Chère Voie 75 ,BE -5060   Auvelais
Point de contact:   Madame Axelle Theys
Tél:   +32 71265155
Fax:   +32 71265573
Courriel:   axelle.theys@chrsm.be
Adresse(s) internet:   www.chrvs.be  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Externalisation , mise en page, impression, mise sous pli et envoi des factures et rappels destinés aux patients des deux sites  
Numéro de référence:   2017-300
II.1.2. Code CPV principal :  79571000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Association de Pouvoirs Publics "CHR Sambre et Meuse"- Site Meuse et Site Sambre, Avenue Albert Ier 185 / Rue Chère Voie 75 à 5000 / 5060 Namur / Auvelais
II.2.4. Description
Objet des services : Externalisation, mise en page, impression, mise sous pli et envoi des factures et rappels destinés aux patients des deux sites (Site Meuse et Site Sambre).   Lieux de la prestation du service:   - Association de Pouvoirs Publics "CHR Sambre et Meuse", Site Meuse, Avenue Albert 1er, 185 à 5000 Namur ;   - Association de Pouvoirs Publics "CHR Sambre et Meuse", Site Sambre, Rue Chère Voie 75 à 5060 Auvelais.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Qualité de la solution proposée  -  pondération:   30
*  Qualité de l'accompagnement  -  pondération:   20
*  Délai d'exécution des traitements après dépôt  -  pondération:   10
Prix  -  pondération:   40
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel doit avoir un seuil minimal de 500.000 euros.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.*Certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité*Certificat valable ISO 14001 et 27001*CWA ou ISO 14298 valable (certification pour l'impression de documents confidentiels et de valeur)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Un minimum de 3 références avec attestation de bonne exécution sont requises dont au minimum 1 attestation qui concernera la mise en page des fatures patients (milieu hospitalier) à partir des outils de facturation utilisés par le Pouvoir Adjudicateur concerné par le marché.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-06   10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-06-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-02-06
Heure locale:   10:30
Adresse:   CHRVS, Salle de réunion, 1er étage Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Les soumissions peuvent être déposées au service Juridique et Marchés Publics (1er étage au CHR du Val de Sambre) du lundi au vendredi de 08 h.30 à 16 h.30 sauf jours fériés. En dehors de ces heures ou en cas de fermeture exceptionnelle du service, les soumissions devront être déposées au standard téléphonique (hall de l'entrée principale). Un accusé de réception des offres sera fourni au déposant dès réception de son offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
RUE DE LA SCIENCE 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-29