Spf Justice - Dg Institutions Pénitentiares

CAHIER SPECIAL DES CHARGES n°2018-2022 - Collecte des déchets - National - SPF Justice


Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  DG Institutions Pénitentiares
Adresse postale :  Quai de Willebroeck 33 , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   SPF JUSTICE - DGEPI
Tél:   +32 25428243
Fax:   +32 25428597
Courriel:   kris.vermeiren@just.fgov.be
Adresse(s) internet:   http://enot.publicprocurement.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=314451


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CAHIER SPECIAL DES CHARGES n°2018-2022 - Collecte des déchets - National - SPF Justice  
Numéro de référence:   JUST-DGEPI-BBL-2018-2022 Déchets-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90500000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur la collecte et le traitement des déchets provenant de divers services et de différentes implantations/bâtiments du SPF Justice, ainsi que, la location de divers types de conteneurs et l'achat de divers emballages à usage unique pour les déchets médicaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : région de la province de Flandre-Orientale  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE23
Lieu d'exécution principal:   région de la province de Flandre-Orientale - Etablissements pénitentiaires d'Oudenaarde, Gand, Dendermonde et Beveren.
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur la collecte et le traitement des déchets provenant de divers services et de différentes implantations/bâtiments du SPF Justice, ainsi que, la location de divers types de conteneurs et l'achat de divers emballages à usage unique pour les déchets médicaux.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : région de la province de Flandre-Occidentale  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE25
Lieu d'exécution principal:   région de la province Flandre-Occidentale - Etablissements pénitentiaires de Bruges + OCPP Bruges, Ypres, Ruiselede
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur la collecte et le traitement des déchets provenant de divers services et de différentes implantations/bâtiments du SPF Justice, ainsi que, la location de divers types de conteneurs et l'achat de divers emballages à usage unique pour les déchets médicaux.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 : région de la province d'Anvers  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE21
Lieu d'exécution principal:   région de la province d'Anvers - Etablissements pénitentiaires d'Anvers, de Malines, Turnhout, Wortel, Merksplas + OCPP Merksplas, Hoogstraten.
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur la collecte et le traitement des déchets provenant de divers services et de différentes implantations/bâtiments du SPF Justice, ainsi que, la location de divers types de conteneurs et l'achat de divers emballages à usage unique pour les déchets médicaux.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot 4 : région de la province du Limbourg  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE22
Lieu d'exécution principal:   région de la province du Limbourg - Etablissements pénitentiaires de Hasselt et Tongres.
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur la collecte et le traitement des déchets provenant de divers services et de différentes implantations/bâtiments du SPF Justice, ainsi que, la location de divers types de conteneurs et l'achat de divers emballages à usage unique pour les déchets médicaux.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Lot 5 : région de la province du Brabant Flamand  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE24
Lieu d'exécution principal:   région de la province du Brabant Flamand - Etablissements pénitentiaires de Louvain-Central, Louvain-Hulp.
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur la collecte et le traitement des déchets provenant de divers services et de différentes implantations/bâtiments du SPF Justice, ainsi que, la location de divers types de conteneurs et l'achat de divers emballages à usage unique pour les déchets médicaux.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   6

II.2.1. Intitulé
Lot 6 : région de Bruxelles Capitale  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   région de Bruxelles Capitale - Etablissements pénitentiaires de St.Gilles, Forest -Berkendael.
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur la collecte et le traitement des déchets provenant de divers services et de différentes implantations/bâtiments du SPF Justice, ainsi que, la location de divers types de conteneurs et l'achat de divers emballages à usage unique pour les déchets médicaux.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   7

II.2.1. Intitulé
Lot 7 : région de la province du Brabant Wallon  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE31
Lieu d'exécution principal:    Lot 7 : région de la province du Brabant Wallon- Etablissements pénitentiaires, Nivelles et Ittre.
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur la collecte et le traitement des déchets provenant de divers services et de différentes implantations/bâtiments du SPF Justice, ainsi que, la location de divers types de conteneurs et l'achat de divers emballages à usage unique pour les déchets médicaux.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   8

II.2.1. Intitulé
Lot 8 : région de la province de Namur  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:    Lot 8 : région de la province de Namur - Etablissements pénitentiaires d'Andenne, , Namur et Dinant
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur la collecte et le traitement des déchets provenant de divers services et de différentes implantations/bâtiments du SPF Justice, ainsi que, la location de divers types de conteneurs et l'achat de divers emballages à usage unique pour les déchets médicaux.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   9

II.2.1. Intitulé
Lot 9 : région de la province du Hainaut  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   région de la province du Hainaut- Etablissements pénitentiairesde Tournai, Mons, Jamioulx, Leuze.
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur la collecte et le traitement des déchets provenant de divers services et de différentes implantations/bâtiments du SPF Justice, ainsi que, la location de divers types de conteneurs et l'achat de divers emballages à usage unique pour les déchets médicaux.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   10

II.2.1. Intitulé
Lot 10 : région de la province de Liège  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE33
Lieu d'exécution principal:   région de la province de Liège- Etablissements pénitentiaires Huy, Lantin, Paifve, Marneffe +CFPP Marneffe.
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur la collecte et le traitement des déchets provenant de divers services et de différentes implantations/bâtiments du SPF Justice, ainsi que, la location de divers types de conteneurs et l'achat de divers emballages à usage unique pour les déchets médicaux.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   11

II.2.1. Intitulé
Lot 11 : région de la province du Luxembourg  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   .région de la province du Luxembourg- Etablissements pénitentiaires de Marche-en-Famenne, St. Hubert, Arlon
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur la collecte et le traitement des déchets provenant de divers services et de différentes implantations/bâtiments du SPF Justice, ainsi que, la location de divers types de conteneurs et l'achat de divers emballages à usage unique pour les déchets médicaux.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
VOIR CSC



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-30   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-08-30
Heure locale:   10:00
Adresse:   Quai de willebroek 33 1000 Bruxelles

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-09