Commune De Berchem-sainte-agathe

Marché des assurances pour le CPAS et la Commune de Berchem-Ste-Agathe


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Adresse postale: Avenue du Roi Albert 33,BE-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Point de contact: Madame Fabienne Galant
Tél: +32 24640408
Courriel: fgalant@berchem.brussels
Adresse(s) internet: www.berchem.brussels 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché des assurances pour le CPAS et la Commune de Berchem-Ste-Agathe 
Numéro de référence: Scad 783 - 17/08/2018
II.1.2. Code CPV principal: 66510000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Marché des assurances pour le CPAS et la Commune de Berchem-Ste-Agathe
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 "Responsabilité civile"
Catégorie 1: Assurances responsabilité civile générale et responsabilité objective pour la commune
Catégorie 2: Assurance responsabilité civile scolaire pour la commune
Catégorie 3: Assurances responsabilité civile générale et responsabilité objective pour le CPAS
Lot 2 "Accidents de travail"
Lot 3 "Assurance incendie"
Lot 4 "Assurance tous risques électroniques"
Lot 5 "Assurance fonds et valeurs"
Lot 6 "Assurance tous risques instruments de musique"
Lot 7 "Assurance tous risques oeuvres d'art"
Lot 8 "Assurances véhicules pour la commune"
Lot 9 "Assurance omnium missions pour la commune"
Lot 10 "Assurance véhicules pour le CPAS"
Lot 11 "Assurance omnium missions pour le CPAS"
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
140405.15 EUR

II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Responsabilité civile 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Catégorie 1: Assurances responsabilité civile générale et responsabilité objective pour la commune  Catégorie 2: Assurance responsabilité civile scolaire pour la commune  Catégorie 3: Assurances responsabilité civile générale et responsabilité objective pour le CPAS 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Accidents de travail 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
voir II.2.1 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Assurance incendie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
voir II.2.1 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Assurance tous risques électroniques 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
voir II.2.1 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Assurance fonds et valeurs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
voir II.2.1 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Assurance tous risques instruments de musique 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
voir II.2.1 

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Assurance tous risques oeuvres d'art 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
voir II.2.1 

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Assurances véhicules pour la commune 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
voir II.2.1 

Lot 9

II.2.1. Intitulé
Assurance omnium missions pour la commune 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
voir II.2.1 

Lot 10

II.2.1. Intitulé
Assurance véhicules pour le CPAS 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
voir II.2.1 

Lot 11

II.2.1. Intitulé
Assurance omnium missions pour le CPAS 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
voir II.2.1 


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2018/S 161-368505

SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot 1: Responsabilité civile

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-12-20

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Axa Belgium
Adresse postale: Bld du Souverain 25,BE-1170 Bruxelles
Tél: +32 26227619
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 2: Accidents de travail

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-12-20

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Axa Belgium
Adresse postale: Bld du Souverain 25,BE-1170 Bruxelles
Tél: +32 26227619
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 3: Assurance incendie

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-12-20

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Axa Belgium
Adresse postale: Bld du Souverain 25,BE-1170 Bruxelles
Tél: +32 26227619
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 4: Assurance tous risques électroniques

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-12-20

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Axa Belgium
Adresse postale: Bld du Souverain 25,BE-1170 Bruxelles
Tél: +32 26227619
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 5: Assurance fonds et valeurs

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-12-20

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Ethias sa
Adresse postale: Rue des Croisiers 24,BE-4000 LIEGE 1
Tél: +32 42208019
Fax: +32 42203658
Courriel: clients-collectivetes-pub@ethias.be
Code NUTS: BE
Adresse internet: http://www.ethias.be
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 6: Assurance tous risques instruments de musique

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-12-20

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Ethias sa
Adresse postale: Rue des Croisiers 24,BE-4000 LIEGE 1
Tél: +32 42208019
Fax: +32 42203658
Courriel: clients-collectivetes-pub@ethias.be
Code NUTS: BE
Adresse internet: http://www.ethias.be
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 7: Assurance tous risques oeuvres d'art

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-12-20

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Ethias sa
Adresse postale: Rue des Croisiers 24,BE-4000 LIEGE 1
Tél: +32 42208019
Fax: +32 42203658
Courriel: clients-collectivetes-pub@ethias.be
Code NUTS: BE
Adresse internet: http://www.ethias.be
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 8: Assurances véhicules pour la commune

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-12-20

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Ethias sa
Adresse postale: Rue des Croisiers 24,BE-4000 LIEGE 1
Tél: +32 42208019
Fax: +32 42203658
Courriel: clients-collectivetes-pub@ethias.be
Code NUTS: BE
Adresse internet: http://www.ethias.be
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 9: Assurance omnium missions pour la commune

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-12-20

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Ethias sa
Adresse postale: Rue des Croisiers 24,BE-4000 LIEGE 1
Tél: +32 42208019
Fax: +32 42203658
Courriel: clients-collectivetes-pub@ethias.be
Code NUTS: BE
Adresse internet: http://www.ethias.be
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 10: Assurance véhicules pour le CPAS

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-12-20

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Ethias sa
Adresse postale: Rue des Croisiers 24,BE-4000 LIEGE 1
Tél: +32 42208019
Fax: +32 42203658
Courriel: clients-collectivetes-pub@ethias.be
Code NUTS: BE
Adresse internet: http://www.ethias.be
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 11: Assurance omnium missions pour le CPAS

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-12-20

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Ethias sa
Adresse postale: Rue des Croisiers 24,BE-4000 LIEGE 1
Tél: +32 42208019
Fax: +32 42203658
Courriel: clients-collectivetes-pub@ethias.be
Code NUTS: BE
Adresse internet: http://www.ethias.be
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-08