Caisse Auxiliaire De Paiement Des Allocations De Chômage

Impression et envoi de fiches fiscales pour le compte de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
Adresse postale: rue de brabant 62,BE-1210 bruxelles
Tél: +32 22091381
Courriel: anne.bremer@capac.fgov.be
Adresse(s) internet: https://www.hvw.fgov.be/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=332441


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
impression et envoi de fiches fiscales pour le compte de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage 
Numéro de référence: capac-fiches fiscales 2019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 22000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
impression des fiches fiscales, des lettres d'accompagnement et des enveloppes et mise sous pli et dépôt à la poste
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
impression des fiches fiscales, des lettres d'accompagnement et des enveloppes destinées aux allocataires sociaux et mise sou pli et dépôt à la poste. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
prolongation possible pendant 3 ans. Voir cahier des charges 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir cahier des charges

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-19 11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-03-19
Heure locale: 11:30

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d' Etat, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-07