Commune De Saint-josse-ten-noode

STADE G. PETRE; Mission d'auteur de projet pour la rénovation du Stade Communal et de ses alentours


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MODIFICATION (Modification d'un contrat/d'une concession en cours) 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie, 12-13,BE-1210 Saint-Josse-ten-Noode
Point de contact: Monsieur Ir. Goga
Tél: +32 22202566
Fax: +32 22202747
Courriel: lgoga@sjtn.brussels
Adresse(s) internet: http://sjtn.brussels 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
STADE G. PETRE; Mission d'auteur de projet pour la rénovation du Stade Communal et de ses alentours 
Numéro de référence: 2016/3164
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.1. Intitulé
STADE G. PETRE; Mission d'auteur de projet pour la rénovation du Stade Communal et de ses alentours 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Stade G. Petre, Rue George de Lombaerde, 55 à 1140 Evere
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
274 jour(s)


SECTION IV. PROCEDURE

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2017/S 059-110910

SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot : STADE G. PETRE; Mission d'auteur de projet pour la rénovation du Stade Communal et de ses alentours

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-03-13

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Groupement CERAU-SGI INGENIEURS
Adresse postale: avenue des Courses, 20 bte 15 ,BE-1050 Bruxelles non applicable
Tél: +32 26736072
Courriel: cerau@cerau.be
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les candidats sélectionnés au terme de la première phase seront invités à remettre une offre.Les conditions du marché ainsi que les modalités pratiques liées à l'introduction de l'offre font l'objet d'un cahier spécial des charges qui sera communiqué aux candidats sélectionnés invités à remettre offre. Comité d'avisLe comité d'avis serait composé d'un fonctionnaire de Bruxelles-Pouvoirs Locaux, des représentants du Pouvoir adjudicateur (Travaux Publics, Mobilité, Urbanisme, Sports, Egalité des chances) et experts en mobilité et accessibilité PMR. Les personnes externes pourraient examiner la qualité des offres remises et donner un avis circonstancié sur les offres présentées. La décision finale d'attribution du marché incombe exclusivement au Collège des Bourgmestre et Echevins.Indemnités de participation Une indemnité de participation forfaitaire de 2.000 EUR sera attribuée à chaque soumissionnaire non choisi pour autant qu'il ait introduit une offre régulière, conforme aux conditions du marché. S'agissant d'indemnité, il n'y a pas d'application de la TVA.Les demandes d'indemnisation seront adressées, en double exemplaire, au pouvoir adjudicateur.Elles seront datées, signées et mentionneront : en plus de la somme en chiffres, le montant total en toutes lettres précédé de la mention «certifié sincère et véritable la somme de»le numéro de compte bancaire auquel le paiement peut être effectué.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Etterbeek
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les candidats et soumissionnaires disposent d'un délai de 15 jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax pour introduire contre la décision un recours en suspension de l'exécution de la décision auprès du Conseil d'Etat par une procédure d'extrême urgence.Par ailleurs, ils peuvent également introduire contre la décision un recours en annulation auprès de l'Administration du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, envoyée dans un délai de soixante jours de calendrier prenant cours le lendemain de la date d'envoi du courrier.Les recours peuvent être introduits soit par lettre recommandée à adresser rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par la e-procédure électronique prévue sur le site du Conseil d'Etat (http://conseil-etat.be)Parallèlement, les candidats et soumissionnaires sont invités à avertir la Commune de l'introduction d'une telle demande dans ce même délai et ce, par fax au numéro suivant : + 3222202747 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : travaux@stjosse.irisnet.be.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-07