Sncb-procurement

C97/00001062359 - Enlèvement et traitement des déchets dans les sites de la SNCB


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SNCB-Procurement
Adresse postale: Avenue de la Porte de Hal 40,BE-1060 Bruxelles
Point de contact: Sylvia Uliana
Tél: +32 25288332
Courriel: sylvia.uliana@b-rail.be
Adresse(s) internet: www.B-rail.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=331795


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
C97/00001062359 - Enlèvement et traitement des déchets dans les sites de la SNCB 
Numéro de référence: SNCB-CS-C97/00001062359-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 90510000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Les services visés par le présent marche´ sont principalement la collecte, le tri sélectif, le stockage, l'enle'vement, le transport, le traitement de tous types de de´chets dangereux ou non dangereux ge´ne´re´s par les activités dans les sites de la SNCB (sont visés les bâtiments administratifs occupés ou gérés par la SNCB, les gares et les ateliers et le musée Train World).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Enlèvement et traitement des déchets non dangereux sur le territoire de Bruxelles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Est compris dans ce lot l'enlèvement et le traitement des déchets non dangereux des bâtiments, gares, ateliers situés à Bruxelles ainsi que les déchets de Train World  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-02-04
Fin (jj/mm/aaaa): 2024-02-03
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Enlèvement et traitement des déchets non dangereux en Flandre  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE2
II.2.4. Description
Est compris dans ce lot l'enlèvement et le traitement des déchets non dangereux des bâtiments, gares, ateliers situés en Flandre 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-02-04
Fin (jj/mm/aaaa): 2024-02-03
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Enlèvement et traitement des déchets non dangereux en Wallonie  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Est compris dans ce lot l'enlèvement et le traitement des déchets non dangereux des bâtiments, gares, ateliers situés en Wallonie 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-02-04
Fin (jj/mm/aaaa): 2024-02-03
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ateliers et de leurs dépendances sur le territoire de Bruxelles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Est compris dans ce lot l'enlèvement et le traitement des déchets dangereux des ateliers et de leurs dépendances situés à Bruxelles  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-02-04
Fin (jj/mm/aaaa): 2024-02-03
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ateliers et de leurs dépendances dans la zone NO du réseau SNCB 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE25
II.2.4. Description
Est compris dans ce lot l'enlèvement et le traitement des déchets dangereux des ateliers et de leurs dépendances situés dans la zone NO du réseau SNCB  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-02-04
Fin (jj/mm/aaaa): 2024-02-03
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Enlèvement et traitement des déchets dangereux sur la zone NE du réseau SNCB  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE21, BE22, BE23, BE24
II.2.4. Description
Est compris dans ce lot l'enlèvement et le traitement des déchets dangereux des ateliers et de leurs dépendances situés sur la zone NE du réseau SNCB 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-02-04
Fin (jj/mm/aaaa): 2024-02-03
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Enlèvement et traitement des déchets dangereux dans la zone SO du réseau SNCB 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31, BE32
II.2.4. Description
Est compris dans ce lot l'enlèvement et le traitement des déchets dangereux des ateliers et de leurs dépendances situés dans la zone SO du réseau SNCB 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-02-04
Fin (jj/mm/aaaa): 2024-02-03
Renouvellement possible: NON

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Enlèvement et traitement des déchets dangereux dans la zone SE du réseau SNCB 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33, BE34, BE35
II.2.4. Description
Est compris dans ce lot l'enlèvement et le traitement des déchets dangereux des ateliers et de leurs dépendances situés dans la zone SE du réseau SNCB  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-02-04
Fin (jj/mm/aaaa): 2024-02-03
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir point 4.1 du guide de sélection en annexe de l'avis de marché.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir point 4.2 du guide de sélection en annexe de l'avis de marché.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir point 4.3 du guide de sélection en annexe de l'avis de marché.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-11 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Voir point 6 du guide de sélection en annexe de l'avis de marché

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-08