Office Central D'action Sociale Et Culturelle Du Ministère De La Défense

40060 - Entretien des abords dans les complexes de logements à Chièvres et Tournai de l'Office Central D'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Adresse postale: Quartier Reine Astrid Bloc F Rue Bruyn, 1,BE-1120 Neder-Over-Heembeek
Tél: +32 22646185
Courriel: marchespublics@ocasc.be
Adresse(s) internet: http://cdsca-ocasc.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=332741


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
40060 - Entretien des abords dans les complexes de logements à Chièvres et Tournai de l'Office Central D'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense 
Numéro de référence: OCASC-40060-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 77310000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Entretien des abords dans les complexes de logements à Chièvres et Tournai de l'Office Central D'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE3, BE32, BE327
Lieu d'exécution principal: provinces de Hainaut: Tournai et Chièvres
II.2.4. Description
Entretien des abords à Tournai et Chièvres pendant 4 ans pour le compte de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (OCASC) 


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne:
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
Explication:
INTERRUPTION DE LA PROCEDURE

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON


SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot 1

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
STOP

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
conseil d'état, BE Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-11